I. - GUADELOUPE ET DEPENDANCES

L'histoire de la colonie de la Guadeloupe est purement administrative et économique.

La crise sucrière, les modifications douanières (1) et les cyclones ou tremblements de terre ont entravé le développement commercial de la colonie. Le chiffre total du trafic, qui était de 43 millions et demi en 1894, est tombé à 28 millions et demi en 1895 sous l'influence de la crise de la main-d'œuvre et de difficultés douanières soulevées à l'étranger à la suite de l'application de la loi de 1892. Il s'est relevé à 40 millions en 1896 pour retomber à 36.265.000 fr. en 1898 et à 37.863.000 fr. en 1899. Dans ce dernier chiffre, les importations entrent pour 19.155.000 fr. dont 8.800.000 fr. de France et les exportations pour 18.708.000 fr. dont 17.701.000 pour la France. En 1900, le mouvement total du commerce a été de 37.109.000 fr. dont 25 millions avec la France.

La Guadeloupe possède depuis 1899 un chemin de fer qui va du bourg- de Gapesterre au port de Sainte-Marie.

Les dépendances de la Guadeloupe (Marie-Galante, Désirade, les Saintes, Saint-Martin) se sont accrues de l'île de Saint-Barthélémy qui avait jadis appartenu à la France de 1648 à 1784, avait passé sous la domination de la Suède et a été rétrocédée à la France par un traité du 10 août 1877. La remise a eu lieu le 16 mars 1878.

Un protocole du 31 octobre 1877 en avait ainsi réglé les conditions :

(1) Nous n'avons pas étudié pour la période 1870-1900 le régime douanier et la législation coloniale générale : nous renvoyons au volume de M. Camille Guy dans la présente série, La mise en valeur de nohe domaine colonial.

Les soussignés, munis des pleins pouvoirs de leurs gouvernements, à l'effet de réglementer la rétrocession de l'île de Saint-Barthélémy à la France, stipulée par traité signé à Paris, le 10 août dernier, sont convenus des dispositions suivantes :

Art. le1'. — La population de l'île de Saint-Barthélémy ayant été consultée, conformément à l'article 1er de la convention ci-dessus rappelée, et s'étant prononcée en faveur d'une réunion de cette île aux possessions françaises, les sujets de la couronne de Suède domiciliés dans ladite île ou dans les îlots qui en dépendent sont déliés de tout lien de sujétion envers Sa Majesté le roi de Suède et de Norvège, ses descendants et successeurs, et la nationalité française leur sera acquise de plein droit à dater du jour de la prise de possession par l'autorité française.

Art. 2. — Toutefois, il demeurera loisible aux personnes domiciliées dans l'île de Saiut-Barthélemy et étant en possession de la qualité de sujets de la couronne de Suède, de s'assurer, si elles le préfèrent, la conservation de cette qualité moyennant une déclaration individuelle faite, à cet effet, devant l'autorité de l'île; mais, dans ce cas, le gouvernement français se réserve la faculté d'exiger qu'elles transportent leur résidence hors du territoire de Saint-Barthélémy. Le délai dans lequel pourra se faire la déclaration d'option prévue au paragraphe précédent sera d'un an, à dater du jour de l'installation de l'autorité française dans l'île de Saint-Barthélémy. Pour les personnes qui, à cette date, n'auront pas l'âge fixé pour la majorité par la loi française, le délai d'un an courra à partir du jour où elles atteindront cet âge.

Art. 3. — La France succède aux droits et obligations résultant de tous actes régulièrement faits parla couronne de Suède ou en son nom, pour des objets d'intérêt public ou domanial concernant spécialement la colonie de Saint-Barthélémy et ses dépendances. En conséquence, les papiers et documents de toute nature relatifs auxdits actes qui peuvent se trouver entre les mains de l'administration suédoise, aussi bien que les archives de la colonie, seront remis au gouvernement français.

Art. 4. — La reprise de possession de l'île de Saint-Barthélémy et de ses dépendances au nom de la France, et la remise des titres et archives prévue par l'article précédent, seront effectuées le plus tôt possible après l'échange des ratifications du traité de rétrocession. La date et les formalités de cette reprise de possession seront réglées, au nom de la Suède, par le gouverneur suédois de Saint-Barthélémy, et, au nom de la France, par le gouverneur de la Guadeloupe, lesquels recevront, à cri effet, la délégation de leurs gouvernements respectifs.

Art. 5. — En échange des propriétés domaniales possédées par la couronne de Suède dans l'île de Saiut-Barthélemy, le gouvernement français versera au gouvernement suédois une somme de 80.000 fr., représentant l'évaluation desdites propriétés telle qu'elle a été fixée de commun accord.

Art. (i. — Le gouvernement français versera, en outre, entre les mains

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du gouvernement suédois, à litre d'indemnité tant pour le rapatriement que pour le pensionnement des fonctionnaires suédois de Saint-Barthélémy qui ne passeront pas au service de la France, une somme totale et une fois payée de 320.000 fr. Moyennant ce versement, le gouvernement suédois demeurera seul chargé du service des pensions de retraite auxquelles lesdits fonctionnaires pourront avoir droit, des frais de leur retour en Europe et de toutes indemnités qu'il y aura lieu de leur allouer pour suppression d'emploi.

Art. 7. — En ce qui concerne les fonctionnaires de l'île qui, conservant leurs fonctions actuelles, passeront au service de l'Etat français, il est entendu qu'ils seront soumis, pour la liquidation ultérieure de retraite, à la législation française. Leurs services antérieurs à la reprise de possession de Saint-Barthélémy par la France seront considérés, à cet effet, comme services rendus à L'Etat fiançais.

Fait à Paris, le 31 octobre 1877.

Degazes, ministre des affaires étrangères, Akermann, ministre de Suéde.