RECETTES LOCALE.S

Chap. 1er. — Contributions directes.

(Y compris la part afférente aux communes et à la Chambre de commerce.)

Impôt personnel 649,022 fr. » c.

— des maisons et emplacements 273,313 »

— des voitures 67,804 96

— des patentes 671,994 67

Total., 1,662,194 fr. (3 c.

Chap. 2. — Contributions indirectes.

Droits de sortie en remplacement de l'impôt

foncier 1,600,000 fr.

Droits d'importation , 480,000

— d'exportation 3,000

— de navigation et droits sanitaires 20,300

Taxes accessoires de navigation 68,500

Droits accessoires de douanes 19,200

Impôt de fabrication des tabacs 160,000

— — des spiritueux (y compris

le dixième revenant aux communes) 1,700,000

Droits d'enregistrement 775,000

— de timbre 162,000

— de greffe , 50,000

— d'hypothèques 3,000

Taxe des lettres 120,000

Total 5,130,600 fr.

Chap. 3. — Produits divers.

Produits divers 1 10,000 fr. » c.

Taxes des poids et mesures 35,000 »

Produits dû lycée 274,200 »

A reporter 419,200 fr. » .c.

Report 419,200 fr. » c.

Taxe d'introduction et de rengagement des

immigrants 135,000 »

Recettes diverses 308,357 50

Total 862,557 fr. 50 c.

Le total des recettes (pour 1 862) a donc été de 7,685,252 fr. 13 c. Celui de 1863 a été de 7,661,083 fr. 74 c. qui, déduction faite de la part attribuée aux communes sur les impôts perçus (1 , 292,460 fr. 30 c), s'est trouvé réduit à 6,388,623 fr. 44 c.

A la fin de chaque exercice, l'excédant des recettes sur les dépenses est versé à la caisse de réserve.