CHAPITRE YII
Organisation financière. — Budget du gouvernement général. — Budgets provinciaux. — Budgets communaux. — Budgets locaux. — Budgets des centimes additionnels à l'impôt arabe. — Impôts. — Impôts arabes. — Amendes. — Octroi de mer. — Produits réalisés au profit du Trésor en 18G4. — Télégraphie. — Postes. — Enregistrement et domaines. — Impôt foncier.
L'organisation financière de l'Algérie comprend les budgets suivants :
1° Budget du gouvernement général.
Il est préparé, chaque année, par le gouverneur général, en conseil supérieur du gouvernement ; il est voté par le Corps législatif.
En 1861 il a été de 21,764,456 fr. 41 c.
En 1862 — 19,391,743 31
En 1863 — 18,693,533 00
2° Budgets provinciaux.
Préparé par le préfet et le général de division commandant le territoire militaire, puis présenté par le préfet au conseil général, le budget de chaque province est délibéré par le conseil général et réglé définitivement par décret impérial.
Budget provincial d'Alger.
1861 3,348,852 fr. 18 c.
Budget provincial d'Oran. ]
1861 2,054,627 fr. 71 c.
Budget provincial de Constantine.
1861 3,216,070 fr. 14 c.
La recette la plus importante des budgets provinciaux est fournie par l'impôt arabe.
3° Budgets communaux.
Les recettes ordinaires et extraordinaires des communes constituées se sont élevées, en 1862, à 8,415,235 francs.
Département d'Alser 3,943,830 fr.
— d'Oran 1,896,839
— - de Constantine 2,574,566
8,415,235 fr~
4° Budgets locaux.
Ils sont spéciaux aux localités non érigées encore en communes.
Ils se sont élevés pour les trois provinces :
1802 713,619 fr. 36 c.
5° Budgets des centimes additionnels à l'impôt arabe.
La quotité de ces centimes est de 48 centimes par franc d'impôt achour et zekkat (impôt sur la récolte et sur les bestiaux).
Territoire militaire 684, 13G fr. 53 c.
— civil 306,922 77
991,059 fr. 30 c.
Territoire militaire 632,600 fr. 99 c.
— civil 408,794 04
1,041,395 fr. 03 c.
iMrÔTS. On distingue, parmi les taxes établies, celles qui le sont au profit de l'État et celles qui le sont au profit des communes. Les premières comprennent :
Les impôts arabes ; La contribution des patentes;
Les droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d'hypothèques ; Les droits de licence ;
Le produit de la vente des poudres et des tabacs de la régie de France; les droits de garantie des matières d'or et d'argent; Les droits de vérification des poids et mesures ; Les droits de douane.
Les secondes comprennent :
La taxe des loyers ; Les prestations en nature ; La taxe sur les chiens ; L'octroi de mer.
Impôts arabes. En territoire civil, les indigènes, outre les taxes qu'ont à subir les Européens, supportent les impôts achour et zekkat, représentant à peu près l'impôt foncier dont les Européens sont exempts.
En territoire militaire, les indigènes payent V achour, le hokor, la zekkat et la lezma.
\J achour, dîme sur les récoltes, payé d'abord en nature, est aujourd'hui payé en argent. 11 est fixé, dans les provinces d'Alger et d'Oran, tous les ans d'après l'importance des moissons et le prix des denrées; dans la province de Constantine, il est fixé à 23 francs.
Le hokor est une sorte de loyer fixé à 20 francs. Il est spécial à
la province de Gonstantine. Réuni à Vachour, il s'élève à 45 francs
par charrue.
La zekkat, impôt sur les bestiaux, est arrêtée, chaque année,
par le gouverneur général. En 1863, le tarif était ainsi arrêté :
Chameaux 4 fr. » c, par tête.
Bœufs 3 » —
Moutons * 15 —
Chèvres » 20 —
La lezma est une redevance fixe, qui porte sur des tribus non soumises à notre domination, mais reconnaissant notre souveraineté. Chez les Kabyles, c'est un impôt de capitation; dans quelques oasis, c'est une taxe sur les palmiers.
Le produit des impôts arabes s'est élevé :
1861 13,660,406 fr. » c.
1863 15,232,200 fr. 22
Amendes. Les amendes, dont les tribus ou fractions de tribus sont frappées, sont recueillies par les chefs indigènes et versées à la caisse du receveur des contributions diverses.
Elles se sont élevées :
1861 745,138 fr.
Octroi de mer. Il est perçu sur les denrées qui arrivent par mer, et sur tous les produits tunisiens et marocains susceptibles d'un droit à l'entrée par mer.
Il s'est élevé :
1861 . 3,155,524 fr.
Aux documents qui précèdent, extraits de Y État de l'Algérie^ publié en 1864, nous ajouterons ceux qui suivent et que nous extrayons du Tableau de la situation, publié en 1866.
Produits et revenus réalisés au profit du Trésor pendant l'exercice 1864.
Le chiffre de ces produits s'est élevé à 20,093,814 fr. 29 c, se décomposant ainsi :
Contributions directes 706,659 fr. 45 c.
Enregistrement, timbre et domaines 5,205,692 77
Forêts 143,317 22
Douanes 2,406,637 68
Contributions indirectes , 1,488,706 30
Postes 894,631 65
Contributions arabes (5/10) 6,154,131 67
Produits divers (redevances, produits des mines, télégraphie privée, brevets d'invention, etc.) 582,744 82
Recettes de différentes origines (prises sur l'ennemi, contributions extraordinaires
de guerre, etc.) 2,511,892 73
Télégraphié.
Réseau télégraphique des trois provinces 3,983 kilom.
— — de la régence de Tunis. . . 517
4,500 kilom.
Ils se répartissent ainsi :
Province d'Alger , 1,355 kilom.
— d'Oran 816
— de Constantine 1,812
Régence de Tunis 517
Trois lignes nouvelles ont été ouvertes en 1864 :
De Mascara à Saïda (province d'Oran). , 80 kilom .
De Relizane à Tiaret (même province) 100
De Bordj bou-Aréridj à Bou-Saada (province de
Constantine) 118
En 1864, il y avait 54 bureaux ouverts :
Province d'Alger n
— d'Oran 13
— de Constantine 18
Régence de Tunis 6
Nombre des dépêches officielles en 1864 66,548
Nombre des dépêches privées 189,009
Recettes produites par les dépêches privées... 257,318 fr. 63 c.
Postes.
Produit net de la taxe des lettres 732,361 fr. 37 c.
Droit sur les articles d'argent (1 0/0) 31,0i7 14
Droit de 10 0/0 sur les valeurs déclarées.. .. 13,523 94
Recettes diverses et accidentelles 950 70
Produit net des places sur les paquebots... 116,158 50
894,631 fr. 65 c.
En 1863, le chiffre des recettes avait été de 890,304 fr. 10 c.
1863. Nombre des lettres rebutées 33,619
Les lettres indigènes forment environ un dixième de la correspondance. Elles fournissent un tiers des rebuts.
1803. Nombre des timbres-poste vendus 3,454,450
Ces progrès sont dus à plusieurs améliorations introduites dans le service des postes en 1864, notamment: à la création d'un bureau de recette à Relizane, à l'exactitude du service dans les environs des principaux centres et sur le parcours du chemin de fer, au nombre des courriers qui a été doublé entre Alger et les principaux centres de IaKabylie, à l'utilisation, pour le transport des dépêches, des services de navigation à vapeur entre Bone et Stora, d'une part, et Marseille, de l'autre, ce qui permet à la province de Constantine comme à la province d'Alger, d'échanger trois fois par semaine des dépêches avec la France.
Enregistrement et domaines (1864).
Actes soumis à l'enregistrement, leur nombre. . . 372,837
5,050 ventes immobilières ont produit 19,884,700 fr.
12,884 inscriptions hypothécaires prises pour une
valeur de 35,017,987
0,545 inscriptions radiées représentant une valeur de 14,700,000
Droits d'enregistrement, greffe, hypothèques.. 2,483,173
Perçu au profit des provinces 312,131
Perçu au profit des localités non encore érigées en communes (permis de chasse, cimetières, fourrières publiques, etc.) 103,147
Contrit ut ions diverses .
Ce service comprend, entre autres, l'octroi de mer, qui, en 1864, a produit 3,526,397 fr. perçus sur 26,257,211 fr. de valeur importée.
Impôt foncier.
Par décision impériale du 2 juillet 1864, le principe de l'impôt foncier pour les propriétés européennes, s'appliquera désormais à l'Algérie.
Il sera question des Douanes dans le chapitre suivant.
