CHAPITRE IX

Navigation. — Mouvement de la navigation en 18G2, — Service postal.

La navigation avec la France et les colonies françaises est réservée au pavillon national.

Les navires étrangers sont tous admis à faire le commerce dans nos établissements.

Tous les navires, quel que soit leur pavillon, sont soumis aux droits suivants :

Droits de tonnage et de manifeste à Pondiehéry,

Karikal et Mahé. Par tonneau 0 fr. 20 c.

Droits de phare à Pondiehéry. Par tonneau 0 15

Droits de batelage à Pondiehéry 4 88