CHAPITRE V

Justice. — Cultes. — Instruction publique. — Finances.

Le 17 octobre 1862, le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie a, par un arrêté, déclaré exécutoires dans cette possession les codes métropolitains et un certain nombre de lois ou décrets en matière civile et criminelle.

Par le môme arrêté, il a été institué un tribunal de paix, un tribunal de lre instance et un conseil d'appel à Port-de-France.