JUSTICE MILITAIRE

Conseils de guerre. Ils connaissent à la fois des crimes et délits commis par des militaires, et des crimes et délits commis en territoire militaire par les Arabes et les Kabyles.

Nombre des prévenus jugés en 1864 • . . 1 ,805

savoir :

Militaires de toutes armes 1,337

Arabes et Kabyles 464

Condamnés à mort 39

— aux travaux forcés 103

— ■ à la réclusion 81

— aux travaux publics 181

— à l'emprisonnement 1,040

— à l'amende ' 10

Nombre des individus acquittés 3 i"

Il y a eu, par conséquent, 19.2 acquittements sur 100 accusations.