Recettes
Droits sur les terres cultivées en vivres et fourrages 37,000 fr.
Droits sur les loyers des maisons 182,000
Contribution personnelle ordre.
Contribution des patentes 165,000
Autres contributions sur rôles 20,950
Droits de sortie sur les denrées coloniales 635,271
Droits d’entrée sur les marchandises étrangères. 307,130 Autres droits de douane, de navigation, d’entrepôt et d’octroi 204,970
Produit de l’impôt sur les spiritueux 926,600
Droits d’enregistrement, de timbre, d’hypothèque, de greffe, etc 400,000
Droit sur la délivrance des passe-ports 2,500
Domaine 61,880
Produit de l’imprimerie 40,000
Subvention de l’État pour l’instruction publique. 100,000
Taxe des lettres 55,000
Produit du travail des détenus 40,000
Recettes diverses 64,000
Recouvrement des frais de poursuites 28,000
Prélèvement provisoire sur la caisse de réserve. 70,000
Produits des exercices clos 74,300
Contingent des communes pour les chemins de grande communication 130,000
Total 3,544,601 fr.
S. Dépenses.
D® SECTION. — Dépenses obligatoires.
Personnel.
Délégué au comité des colonies 1?,900 fr.
Direction de l’intérieur 97,800
Enregistrement, hypothèques, timbre 100,000
Contributions diverses 252,400
Poste aux lettres 35,220
Vérification des poids et mesures 7,600
Douane 217,335
Instruction publique 190,950
Ponts et chaussées 1,525
Police générale 40,000
Prisons 43,500
Service des ports 46,780
Divers agents 48,540
A reporter
Report 1,164,550 fr.
Pensions 14,055
Frais de perception de l’impôt 129,488
1,318,093 fr.
A déduire pour retenues 6,000
Accessoires de la solde 27,500
Traitement dans les hôpitaux 46,380
Total du personnel 1,385,974 fr.
Matériel.
Entretien des édifices coloniaux 60,450 fr.
— des routes et cours d’eau 294,160
— des ports et des feux 24,000
Matériel des ports 6,050
— des services financiers 96,105
Loyers et mobiliers divers 34,902
Casernement de la gendarmerie 65,500
Atelier de discipline et prisons 160,705
Hospice des aliénés et des lépreux 52,743
Dépenses diverses, arrérages, etc 75,400
Total du matériel 870,015 fr.
Le total des dépenses obligatoires atteint le chiffre de 2,350,989 francs.
2® SECTION. — Dépenses facultatives.
Service de l’immigration 47,080 fr.
Imprimerie du gouvernement 47,200
Travaux neufs des édifices coloniaux 24,000
— des routes et ouvrages d’art 125,818
Curage du port de la Pointe-à-Pitre 65,000
Loyers, mobiliers, etc 28,300
, Encouragement aux cultures 85,500
Subvention à l’immigration 257,732
— aux hospices.. 41,000
— à l’enseignement scolaire et professionnel 31,794
Autres subventions 56,700
Secours et indemnités à divers 20,930
Dépenses diverses et imprévues 29,692
Total des dépenses facultatives... 860,746 fr.
3® SECTION. — Dépenses d’ordre et dépenses spéciales.
Restitutions aux communes 132,865 fr.
— à la caisse de réserve 70,0C0
Emploi du contingent fourni par les communes pour les chemins de grande communication.. 130,000
Total 332,865 'fr.
Le total général des dépenses (3 sections) s’est donc élevé, en 1864, à 3,544,601 francs.
La Guadeloupe possède deux établissements financiers dont il convient de dire quelques mots : la Banque (Pointe-à-Pitre) et le Crédit foncier colonial (celui-ci substitué à la Société anonyme du Crédit colonial), dont le siège est à Paris.
Les opérations de la Banque, pendant l’exercice 1863-1864, se décomposent ainsi :
Escompte d’effets de commerce 25,408,146 fr. 09 c.
Prêts sur cession de récoltes 4,734,600 43
Opérations sur transfert d’actions 1,208,962 84
— — de rentes 210,300 »
Prêts sur matières d’or et d’argent 131,637 »
— marchandises 99,991 95
Total 31,793,638 fr. 31 c.
Le montant des mandats émis par la Banque sur le Comptoir d’escompte de Paris a été, en 1863-64, de 8,793,759 francs.
Le mouvement général des caisses de la Banque (1863-64), a présenté, dans son ensemble, un chiffre de 43,643,942 francs se décomposant ainsi :
A l’entrée 23,414,942 fr.
A la sortie 20,229,000
Les billets figurent, dans ce mouvement . de fonds, pour 39,659,875 francs; le numéraire pour 3,984,067 francs.
La moyenne des billets en circulation (1863-64) a été de 3,449,550* francs.
Masse générale des comptes courants : 104,692,920 francs, dont :
A l’entrée 52,795,497 fr.
A la sortie 51,397,423
Dépenses d’administration : 76,848 francs.
Bénéfices nets : 510,000 francs.
Dividendes : 10 fr. 50 p. 100, ou 52 fr. 50 c. par action.
Le fonds de réserve, après clôture de l’exercice 1863-64, atteignait 1,122,524 francs.
Le Crédit foncier colonial, autorisé par décret du 31 août 1863, a un fonds social de 12 millions, divisés en 24,000 actions de 500 francs chacune.
Son objet consiste :
V A prêter, à des conditions déterminées, soit à des propriétaires isolément, soit à des réunions de propriétaires, les sommes nécessaires à la construction des sucreries dans les colonies françaises ou au renouvellement et à l’amélioration de l’outillage des sucreries actuellement existantes ;
2® A prêter sur hypothèques, aux propriétaires d’immeubles situés dans les mêmes colonies, des sommes remboursables par les emprunteurs, soit à longs termes, au moyen d’annuités comprenant l’amortissement et les frais d’administration, soit à courts termes avec ou sans amortissement;
3® A acquérir, par voie de cession ou autrement, et à rembourser, avec ou sans subrogation, des créances privilégiées ou hypothécaires;
4® A prêter aux colonies et aux communes dans les colonies, aux mêmes conditions qu’aux particuliers, les sommes qu’elles auraient obtenu l’autorisation d’emprunter, avec ou sans hypothèque ;
5® A créer et négocier des obligations pour une valeur égale au montant des prêts.
A la fin d’avril 1864, il avait été formé 65 demandes de prêts (industriels ou fonciers). Sur ce nombre, 27 avaient été admises ; 38 n’avaient pas encore été examinées.
Les demandes admises représentaient une somme de 2,295,500 francs. — Celles à examiner une somme de 1,929,000 francs.
