CHAPITRE IX

Navigation. — Mouvement de la navigation en 1862. — Service postal.

La navigation avec la France et les colonies françaises est réservée au pavillon national.

Les navires étrangers sont tous admis à faire le commerce dans nos établissements.

Tous les navires, quel que soit leur pavillon, sont soumis aux droits suivants :

Droits de tonnage et de manifeste à Pondichéry,

KarikaI et Mahé. Par tonneau 0 fr. 20 c.

Droits de phare à Pondichéry. Par tonneau 0 15

Droits de batelage à Pondichéry. 4 88

MOUVEMENT DE LA NAVIGATION (l862).