CHAPITRE VII

Organisation financ-ière, — Budget du gouvernement général. — Budgets provinciaux. — Budgets communaux. — Budgets locaux. — Budgets des centimes additionnels à l’impôt arabe. — Impôts. — Impôts arabes. — Amendes. — Octroi de mer. — Produits réalisés au profit du Trésor en 18G4. — Télégraphie. — Postes. — Enregistrement et domaines. — Impôt foncier.

L’organisation financière de l’Algérie comprend les budgets suivants :

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10 itudg'et du g^oiivernement g^énéral.

Il est préparé, chaque année, par le gouverneur général, en conseil supérieur du gouvernement ; il est voté par le Corps législatif.

En 1861 il a été de 21,764,456 fr. 41 c.

En 1862 — 19,391,743 31

En 1863 — 18,693,633 00

2» ISudg-ets provmcîaux.

Préparé par le préfet et le général de division commandant le territoire militaire, puis présenté par le préfet au conseil général, le budget de chaque province est délibéré par le conseil général et réglé définitivement par décret impérial.

Budget provincial d'Alger,

1861 3,348,852 fr. 18 c.

Budget provincial d'Oran.

1861 2,054,627 fr. 71 c.

Budget provincial de Constantine.

1861 3,216,070 fr. 14 c.

La recette la plus importante des budgets provinciaux est fournie par l’impôt arabe.

3“ Btidg^ets communaux.

Les recettes ordinaires et extraordinaires des communes constituées se sont élevées, en 1862, à 8,415,235 francs.

Département d’Alger 3,943,830 fr.

~ d’Oran 1,896,839

— de Constantine 2,574,566

8,415,235 fr.

4» Bad^ets locaux.

Ils sont spéciaux aux localités non érigées encore en cornmunes.

Ils se sont élevés pour les trois provinces ;

713,619 fr. 36 c.

■i§ LES COLONIES FRANÇAISES.

50 ISncIg'ets des centimes additionnels à l’impôt arabe.

La quotité de ces centimes est de 18 centimes par franc d’impôt achour et zekkat (impôt sur la récolte et sur les bestiaux).

Territoire militaire 684,136 fr. 63 c.

— civil 306,922 77

991,059 fr. 30 c.

Territoire militaire 632,600 fr. 99 c.

— civil 408,794 04

1,041,395 fr. 03 c.

Impôts. On distingue, parmi les taxes établies, celles qui le sont aa profit de V État et celles qui le sont au profit des communes.

Les premières comprennent :

Les impôts arabes ;

La contribution des patentes;

Les droits d’enregistrement^ de timbre^ de greffe et d’hypothèques ;

Les droits de licence ;

Le produit de la vente des poudres et des tabacs de la régie de France; les droits de garantie des matières d’or et d’argent;

Les droits de vérification des poids et mesures ;

Les droits de douane.

Les secondes comprennent :

La taxe des loyers ;

Les prestations en nature ;

• La taxe sur les chiens ;

L’octroi de mer.

Impôts arabes. En territoire civil, les indigènes, outre les taxes qu’ont à subir les Européens, supportent les impôts achour et zekkat^ représentant à peu près l’impôt foncier dont les Euro- ' péens sont exempts.

En territoire militaire, les indigènes payent Vachour, le hokor, la zekkat et la lezma.

'Vachour, dîme sur les récoltes, payé d’abord en nature, est aujourd’hui payé en argent. 11 est fixé, dans les provinces d’Alger et d’Oran, tous les ans d’après l’importance des moissons et le prix des denrées ; dans la province de Gonstantine, il est fixé à 25 francs.

ALGÉRIE. 49

Le hokor est une sorte de loyer fixé à 20 francs. Il est spécial à la province de Gonstantine. Réuni à Vachour^ il s’élève à 45 francs par charrue,

La zekkat^ impôt sur les bestiaux, est arrêtée, chaque année, par le gouverneur général. En 1863, le tarif était ainsi arrêté :

Chameaux 4 fr. » c. par tête.

Bœufs 3 » —

Moutons r, 15 —

Chèvres » 20 —

La lezma est une redevance fixe, qui porte sur des tribus non soumises à notre domination, mais reconnaissant notre souveraineté. Chez les Kabyles, c’est un impôt de capitation; dans quelques oasis, c’est une taxe sur les palmiers.

Le produit des impôts arabes s’est élevé :

J 861 13,666,406 fr. » c.

1863 15,232,200 fr. 22

Amendes. Les amendes, dont les tribus ou fractions de tribus sont frappées, sont recueillies par les chefs indigènes et versées à la caisse du receveur des contributions diverses.

Elles se sont élevées :

1861 745,138 fr.

Octroi de mer. Il est perçu sur les denrées qui arrivent par mer, et sur tous les produits tunisiens et marocains susceptibles d'un droit à l’entrée par mer.

Il s’est élevé :

1861 3,155,524 fr.

Aux documents qui précèdent, extraits de VÉtat de V Algérie^ publié en 1864, nous ajouterons ceux qui suivent et que nous extrayons du Tableau de la situation^ publié en 1866.

Produits et revenus réalisés au profit du Trésor peyidant r exercice 1864.

Le chiflre de ces produits s’est élevé à 20,093,814 fr. 29 c., se décomposant ainsi :

Contributions directes 706,659 fr. 45 c.

Enregistrement, timbre et domaines 5,205,692 77

Forêts 143,317 22

Douanes 2,406,637 68

Contributions indirectes 1,488,706 30

Postes 894,631 65

ContributiQns arabes (5/10) 6,154,131 67

Produits divers (redevances, produits des mines, télégraphie privée, brevets d’invention, etc.) 582,744 82

Recettes de différentes origines (prises sur l’ennemi, contributions extraordinaires de guerre, etc.) 2,511,892 73

Télégraphie.

Réseau télégraphique des trois provinces 3,983 kilom.

— — de la régence de Tunis. . . 517

îls se répartissent ainsi :

Province d’Alger 1,355 kilom.

— d’Oran 816

— de Constantine 1,812

Régence de Tunis 517

Trois lignes nouvelles ont été ouvertes en 1864 :

De Mascara à Saïda (province d’Oran). 80 kilom.

De Relizane à Tiaret (même province) 100

De Bordj bou-Aréridj à Bou-Saada (province de Constantine) 118

En 1864, il y avait 54 bureaux ouverts :

Province d’Alger 17

— d’Orari 13

— de Constantine 18

Régence de Tunis 6

Nombre des dépêches officielles en 1864 66,548

Nombre des dépêches privées 189,009

Recettes produites par les dépêches privées... 257,318 fr. 63 c.

Postes,

Produit net de la taxe des lettres 732,361 fr. 37 c.

Droit sur les articles d’argent (l 0/0) 31,637 14

Droit de 10 0/0 sur les valeurs déclarées.. . . 13,523 94

Recettes diverses et accidentelles 950 70

Produit net des places sur les paquebots... 11 6', 158 50

894,631 fr. 65 c.

En 1863, le chiffre des recettes avait été de 890,304 fr. 10 c.

1863. Nombre des lettres rebutées 33,619

ALGÉRIE

Les lettres indigènes forment environ un dixième de la cor respondance. Elles fournissent un tiers des rebuts.

1863. Nombre des timbres-poste vendus 3,454,450

Ces progrès sont dus à plusieurs améliorations introduites dans le service des postes en 1864, notamment : à la création d’un bureau de recette à Relizane, à l’exactitude du service dans les environs des principaux centres et sur le parcours du chemin de fer, au nombre des courriers qui a été doublé entre Alger et les principaux centres de laKabylie, à l’utilisation, pour le transport des dépêches, des services de navigation à vapeur entre Bone et Stora, d’une part, et Marseille, de l’autre, ce qui permet à la province de Constantine comme à la province d’Alger, d’échanger trois fois par semaine des dépêches avec la France.

Enregistrement et domaines (1864).

Actes soumis à l’enregistrément, leur nombre. . . 372,837

5,656 ventes immobilières ont produit 19,884,700 fr.

12,884 inscriptions hypothécaires prises pour une

valeur de 35,617,987

6,545 inscriptions radiées représentant une valeur de 14,700,000

Droits d’enregistrement, greffe, hypothèques.. 2,483,17 3

Perçu au profit des provinces 312,131

Perçu au profit des localités non encore érigées en communes (permis de chasse, cimetières, fourrières publiques, etc.) 103,147

Contributions diverses.

Ce service comprend, entre autres, l’octroi de mer, qui, en 1864, a produit 3,526,397 fr. perçus sur 26,257,211 fr. de valeur importée.

Impôt foncier.

Par décision impériale du 2 juillet 1864, le principe de l’impôt foncier pour les propriétés européennes, s’appliquera désormais à l’Algérie.

Il sera question des Douanes dans le chapitre suivant.