SÉNATUS-CONSULTE DU 3 MAI
QUI RKGLE LA CONSTITUTION DES COLONIES DE LA MARTINIQUE, DE LA GUADELOUPE ET DE LA REUNION.
Titre premier. — Dispositions applicaldes à toutes les colonies. — Article premier. L'esclavage ne peut jamais èlre rélaljli dans les colonies françaises.
Titre II. — Dispositions applicables aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. — Art. 2. Sont maintenus dans leur ensemble les lois en vigueur et les ordonnances uu décrets ayant aujourd'hui force de loi :
1° Sur la législation civile et criminelle;
2° Sur l'exercice des droits politiques;
3° Sur l'organisation judiciaire ;
4° Sur l'exercice des cultes ;
ijo Sur l'instruction publique;
60 Sur le recrutement des armées de terre et de mer.
Art. 3. — Les lois, décrets et ordonnances ayant force de loi ne peuvent être modifiés que par des sénatus-consultes, en ce qui concerne :
1» L'exercice de droits politiques ;
2» L'état civil des personnes ;
3° La distinction des biens et les différentes modifications de la propriété ;
4° Les contrats et obligations conventionnelles en général ;
5° Les manières dont s'acquiert la propriété, par succession, donation entre vifs, testament, contrat de mariage, vente, échange et prescription;
6» L'institution du jury;
7° La législation en matière criminelle ;
8» L'application aux colonies du principe de recrutement des armées de terre et de mer.
Art. 4 et 5. — Ne sont plus en vigueur.
Art. 6. — Les décrets de l'Empereur rendus d^ns la forme de règlements d'administration publique statuent : ^
1" Sur la législation en matière civile, coiTCClionnelle et de simple police, sauf les réserves prescrites par l'article 3;
2» Sur l'organisation judiciaire;
3" Sur l'exercice des cultes;
4" Sur l'instruction publique;
5» Sur le mode de recruteiiient des armées déterre et de mer;
6° Sur la presse ;
1° Sur les pouvoirs extraordinaires des gouverneurs, en ce qui concerne les mesures de haute police et de sûreté générale;
8° Sur l'administration nmnicipalc, en ce qui n'est pas réglé paa le présent sénatus-consulte ;
9° Sur les matières donumiales;
10° Sur le régime monétaire, le taux de l'intérêt et les institutions de crédit ;
11° Sur l'organisation et les attributions des pouvoirs administratifs ;
12° Sur le notariat, les officiers ministériels, et les tarifs judiciaires ;
13° Sur l'administration des successions vacantes.
Aj't. 7. — Des décrets de l'Empereur règlent :
10 L'organisation des gardes nationales et des milices locales;
2° La police municipale;
3» La grande et la petite voirie ;
4° La police des poids et mesures ;
Et, en général, toutes les matières non mentionnées dans les articles précédents, ou qui ne sont pas placées dans les attriljutions des gouverneurs.
Arl. 8. — Des décrets de l'Empereur peuvent ordonner la promulgation, dans les colonies, des lois de la métropole concernant les matières énumérées dans l'article 6.
Art. 9. — Le commandement général et la haute administration, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, sont confiés, dans chaque colonie, à un gouverneur, sous l'autorité directe du ministre de la marine et des colonies.
Le gouverneur représente l'Empereur ; il est dépositaire de son autorité. Il rend des arrêtés et des décisions pour régler les matières d'administi'ation et de police, et pour l'exécution des lois, règlements et décrets pronmlgués dans la colonie.
Un conseil privé consultatif est 'placé près du gouverneur. Sa composition est réglée par un décret.
LA (. UADELOUPE. 177
.1/7. 10. — Le conseil privé, avec l'adjonction de deux magistrats désignes par le gouverneur, connaît du contentieux administratif, dans les formes et sauf les recours établis pour les lois et règlements.
Art. 11. — Le territoire des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion est divisé en communes. Il y a dans chaque commune une administration composée du maire, des adjoints et du conseil municipal.
TiïRK III. — Des autres colonies françaises. — Art. 18. Les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, seront régies par décrets de l'Empereur, jusqu'à ce qull ait été statué à leur égard par un sénatus-consulte.
Titre IY. — Dispositions f/é7iérales. — Les lois, ordonnances, décrets et règlements en vigueur dans les colonies continuent à recevoir leur exécution, en tout ce qui n'est pas contraire au présent sénatus-consulte.
Plus tard, le 4 juillet 1866, un nouveau sénatus-consulte a modifié celui du 3 mai 1854, en ce qui touche les attributions des conseils généraux qui ont été élargies. Il fixe les questions sur lesquelles le conseil de chaque colonie statue, sur lesquelles il délibère, sur lesquelles il a enfin à donner son avis; il fixe également les chapitres du budget de la colonie sur lesquels ce conseil délibère, et qui sont:
1° Les recettes de toute nature autres que celles provenant de la vente ou de la cession d'objets payés sur les fonds généraux du trésor, et des retenues sur les traitements inscrits au budget de l'État;
2" Toutes les dépenses, sauf celles qui concernent le Iraitemcnt du gouverneur, le personnel de la justice et des cultes, le service du trésorier-payeur et les services militaires.
Ce sénatus-consulte divise on outre le budget de dépenses en deux sections comprenant les dépenses obligatoires et les -ilépenses facultatives.
En 1S70. lo nouv(>au f;ou\onieinenl (lui snccrda à l'Empiro ri'slitiia aux roloiii(>s \c siinVaj^i^ universel et la représentation au parlement. Enfin, depuis cette époque, plusieurs autres lois onl, été rendues applicables aux colonies, dites à sénatus-consulle, entie autres :
La loi relative à l'organisation des pouvoirs publics (22 janvier, 3 et 2,") février 187o, 21 juin 1879); la loi sur les rapports des pouvoirs publics (16 juilbd, 187.")); la loi relative à l'organisation du Sénat (24 février 187o, 9 décembre 1884); la loi organique sur les élections des sénateurs (2 août 187."), 9 décembre 1884); la loi organique sur l'élection des députés (4 juin 1874, 10 et 30 novembre 187,"), 16 juin 1885); la loi sur la liberté de réunion (30 juin 1881); la loi sur la liberté de la presse (29 juillet 1881); et la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale.
Les chefs de service de la colonie. — Outre le conseil général élu et le conseil privé, dont on a pu voir plus haut la composition et les attributions, le gouverneur est assisté d'un certain nombre de fonctionnaires d'un rang plus ou moins élevé qui dirigent les différents services de la colonie.
Les deux ])lus imporlanis di^ ceux-ci sont le directeur de l'intérieur et le procureur général, qui font tous deux partie du conseil privé.
Viennent ensuite l'inspecteur des colonies, le chef du service administratif de la marine et le trésorier-payeuF,
Un décret du 29 août 1855 a supprimé dans les colonies à législature (Martinique, Guadeloupe, Réunion) les fonctions de commandant militaire et un autre, du lo septembre 1882, a supprimé, dans toutes les colonies, les fonctions d'ordonnateur.
Leurs atïributio>'s. — Le gouverneur représente le chef • le l'I^tat; il a les troupes à sa disposition et peut déclarer
l't'lat de siè^'o. Ses poiivoiis ne soiil plus ([u'onliiiaires, k's pouvoirs exLrcionliuaircs ayant élé supprimés. En cas d'absenco ou d'empècheniont, il est remplacé par le diiecteur de l'intérieur.
Celui-ci est chargé de radiniiiistration intérieure de la
Une nie à INIavic-Galaatc.
colonie et de tous les services qui s'y rattachent, tels que l'instruction publique, les cultes, la police générale, les prisons, les services sanitaires, les contributions directes et indirectes, l'enregistrement, le timbre, les domaines, les douanes, les travaux publics et le service des ports ; il est également chargé de l'ordonnancement des dépenses du service local, de la comptabilité des recettes et dépenses de ce môme service et de la comptabilité des dépenses des services civils compris dans le budget métropolitain.
Il jM'éparo lo budgot local, qu'il ])résoiite à l'appiobalion (lu conseil privé et à celle du conseil général.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire général.
Le procureur général est chargé de tout le service judiciaire et de la surveillance des officiers ministériels.
Le chef du service administratif représente l'administration de la marine et celle de la guerre; il est chargé de l'ordonnancement des dépenses militaires ou maritimes payées sur le budget métropolitain et de leur comptabilité générale. 11 a également dans ses attributions la police de la navigation et de la pêche. Le chef de ce service est toujours un officier général ou supérieur du corps du commissariat de la marine (service colonial).
Ces trois fonctionnaires sont personnellement responsables de leurs actes administratifs, sauf le cas d'ordres formels du gouverneur.
Le trésorier-payeur a pour attributions, comme l'indique son nom, le paiement des mandats ordonnancés par le directeur de l'intérieur et le chef du service administratif.
Enfin l'inspecteur des colonies veille à la régularité des services administratifs et financiers et requiert à cet effet l'exécution des lois, ordonnances, décrets et règlements.
11 peut correspondre directement avec l'administrai ion métropolitaine.
A quelques différences près, cette organisation, comme on voit, représente en réduction, à peu près celle d'un État; le conseil général est une assemblée élue votaiil, sauf certaines restrictions, les recettes et dépenses; le conseil privé a, dans sa sphère, une grande partie des attributions que le conseil d'État a dans la métropole: enfin, m(d,l.aiit à part les chefs des différents servie* > représentant les divers ministères, trois fonctionnaires
LA CjUADELOUI>E. 181
sont cliai'^'és, deux de rordounaiiceiiieHt des dépenses, lin (In |)ai(Mnent des mandats.
l*oiii' compléter cette description, nous donnerons une énninération rapide du personnel dos différents services :
GoiivEHNEMENT. — Eu tôte vleut le gouverneur, qui a auprès de lui un ofticier d'oidonnance, un chef du secrétaiiat et un commis.
La direction de Tintérieur comprend :
Le directeur de l'intériciu*,
Le secrétaire général,
Quatre chefs de hure aux,
Six sous-chefs,
Six connnis,
Et huit écrivains.
Justice. — La justice est rendue par une cour d'appel siégeant à la Basse-Terre, trois tribunaux de première instance, la Pointe-à-Pitre, la Basse-Terre, Marie-Galante, et dix justices de paix : Saint-Barthélémy, à compétence étendue, Saint-Martin, à compétence étendue, la Basse- Terre, Capesterre, Pointe-Noire, le Lamentin, Port-Louis, le Moule, Saint-François et la Pointe-à-Pitre.
Le personnel attribué à la Cour est le suivant :
1 procureur général,
1 substitut,
1 président,
7 conseillers,
1 greffier en chef.
Le tribunal de la Pointe-à-Pitre comprend :
1 président,
2 juges, dont 1 chargé de l'instruction, 1 juge suppléant,
1 procureur de la République, 1 substitut, 1 greffier.
Celui (1<^ la Hasso-TiMTO a la inrino composition, saiil lo jiiiif sti|»|>lranl.
Celui (le Mai i('-(ialaiil,(> iic coniixult' (lu'im '\n^o picsidenl, un liculcnaiit déjuge, un |)rocureui(le la ]\épubli(|u<; et un iiielliei'.
l^nlin le personnel de justice de paix comprend : 10 jn<i;es, 10 suppléants et 10 greffiers. Le grel'lier de Sainl-I^arlliéleniy exei'ce en outre les i\)nclions de notaire.
I.NsTurrnio.N pui?lk>ije. — De[»uis un petit iH)ml)ie d'anné(>s, rinstruclion pul)li([u*. a piis à la (Guadeloupe un développement assez considérable.
Jadis les enfants des familles riches ou aisées de la colonie étaient envoyés en France, piincipalement à, Paris, pour y faire leurs études. Quant à l'instiuction primaire, elle n'était donnée que dans quelques rares écoles libres.
C'est le gouvernement de 1848 qui, ayant aboli l'esclavage, ordonna la création de nouvelles écoles et proclama le principe de l'enseignement gratuit et obligatoire; toutefois, la gr.ituité ne fut appliquée qu'en 1881.
Aujourd'hui cet enseignement est doirné dans 00 écoles, placées sous l'autorité d'un inspectinir primaire.
Au 31 mars 1888, le personnel comprenait :
École de garçons. — 87 instituteurs congréganistes, dirigeant 22 écoles avec 3, 049 élèves; 43 instituteurs laïques dirigeant 27 écoles avec 2,026 élèves; soit 130 instituteurs, 49 écoles et 5,o7o élèves.
École de filles. — 82 inslitutiices congréganistes dirigeant 27 écoles avec 3,517 élèves; 16 instituteurs laïques dirigeant 14 écoles avec 661 élèves; soit 98 institutrices, 41 écoles et 4,178 élèves.
Pour favoriser le développement de l'instruction primaire laïque, on a fondé, le 4 avril 1888, une école nor-
iiialc (riiisliluli'nrs(|iii comprciid Jiujouid'lnii Irciile élèvesniaîlrcs.
Los iiistituloiirs coii^rc^'anislos apparlioiiiieiit à l'ordre dos Froros do Ploormol ol, les iasiilulricos à celui des - l'urs do Saiiil,-Joso[)li do Cliiny.
L'onsoi^Miomoiit secondaire osi doiiiié ;ui lycée de la l\)iiilo-à-Pilre fondé en 1883.
Les professeurs qui ousoifî;ueu(; apparlieiuiont à l'Université et jouissent de certains avantages. Le personnel de rétablissement comporte :
1 ])i'oviscur, 1 auiiiôiiiei', 1 écdiionie, li professeurs pour renseignement secondaire classique, i professeurs pour l'enseignement secondaire spécial, 1 professeur de classe préparatoire, 1 maîtresse pour la classe enfantine, 1 professeur de langues vivantes, 1 professeur de dessin, 1 professeur de musique, 1 professeur de gynuistique, Et 9 maîtres répétiteurs.
Le nombre des élèves était de 2()j au commencement l'année 1888; depuis les décrets du 26 octobre 1871, du 2 avril 187o et du H décembre 1880, ils peuvent obtenir leur diplôme de bachelier dans la colonie même.
L'enseignement libre -est représenté, pour les garçon-, par le collège diocésain de la Basse-Terre et l'externat des Frères de la Pointe-à-Pitre.
Le collège diocésain a été fondé en 18o2 par M. Lacarrière, premier évoque de la Basse-Terre; son personnel actuel est recruté parmi les membres de la congrégation du Saint-Esprit.
Pour les jeunes filles, l'enseignement libre est repré-
18i LES COLONIES FRANÇAISES.
sente i)ar c\\u[ écoles dirigées par les sœurs de Saint- Joseph de Climy; l'une de ces écoles est un pensionnat, installé près de la Basse-Terre, sur l'habitation dite de ycrsaillei^, où les jeunes filles de classes aisées reçoivent une instruction et une éducation fort soignées,
11 y a en outre six écoles laïques.
L'enseignement libre instruit environ 1,000 à 1,100 élèves.
11 existe entiii, à la lîasse-ïerre, à côté de la direction de l'artillerie, à laquelle elle est d'ailleurs annexée, une école professionnelle, fondée en 1884, et placée sous l'autorité des officiers de l'artillerie de marine.
Cultes. — La ville de la Basse-Terre est, depuis le 25 septembre 18o0, le siège d'un évêché sufï'ragant de l'archevêché de Bordeaux. Mais depuis la mort du dernier évoque, M. Blanger, décédé évéque de Limoges en juin 1883, l'administration du diocèse est confiée au vicaire général, archidiacre de la Basse-Terre qui est archevêque inpartihu^.
Le diocèse est divisé en deux archidiaconés, la Basse- Terre et la Pointe-à-Pitre.
L'archidiaconé de la Basse-Terre comprend : 2 archiprêtrés : la Basse-Terre et Marie-Galante.
L'archiprêtré de la Basse-Terre est divisé à son tour en 4 doyennés et 18 paroisses : Notre-Dame-de-Guadeloupe (Basse-Terre, 7 paroisses), Capesterre (o paroisses), Pointe- Noire (5 paroisses) et Saint-Martin (3 paroisses); celui de Marie-Galante n'a qu'un doyenné et 3 paroisses.
L'archidiaconé de la Pointe-à-Pitre ne comprend qu'un archiprêtré, o doyennés et paroisses et une chapellenie. Les doyennés sont : la Pointe-à-Pitre (o paroisses et une chapellenie), le Lamentin (4 paroisses), Port-Louis (3 paroisses), le Moule (2 paroisses) et] Saint-François (2 paroisses).
Le culle proloslaiit est voprésoiilé par doux consistoires : l'un a|tparl<'nanl à l'Ejnlisc rôfoiinée, sir^e au Marij^ot (de Saint-Martin), l'autre appartenant à l'église méthodiste, siège à Saint-Rarthéleniy.
Skrvicf.s fixancu^.rs. — Les services financiers comprennent :
1» L'enregistrement, les donjaines elle lindire,
2° Les douanes,
3° Les contributions directes et indirectes,
4" Les postes et télégraphes.
Le service de l'enregistrement comprend :
1 inspecteur, chef de service,
2 sous-inspecteurs,
4 receveurs conservateurs des hypothèques, 6 receveurs,
2 surnuméraires appointés.
C'est de ce service que dépend l'établissement thermal de Dolé, détaché d'une concession qui avait été donnée en 1638 k l'ordre des Frères prêcheurs ou dominicains; cette concession, aliénée par eux, fut réunie en 1793 au domaine de l'État. Depuis cette époque, l'administration a vendu elle-même la plus grande partie de cette concession, ne se réservant qu'un petit terrain et la source thermale, qui a été donnée en régie jusqu'au 11 juin 1886, puis administrée directement.
Le service des douanes est sous la direction d'un inspecteur, qui a sous ses ordres, comme personnel sédentaire :
1 soLis-inspcctcur,
3 contrôleurs,
1 contrôleurs adjoints,
1 vérificateur,
6 commis,
1 chimiste.
1 préparateur. »
LA (lUADELOUl'E. 1S7
Kl comnic pinsoniiol acLif :
1 sous-liouteiiant,
3 brigadiers,
i sous-l)rigadier, 3.3 préposés de l""" et de 2« classe.
Le service dos coiiUibulions est dirigé par un inspocieur, sous les ordres duquel sont placés :
2 contrùleui'S-vcriricaleurs,
4 contrôleurs,
9 coniiuis princii)aux, dont 5 receveurs, 49 couniiis, dont 13 receveurs.
Les postes et télégraphes comprennent :
2 receveurs, 4 commis, 8 receveuses, 23 distriljuteurs-entreposeurs et distril)uteurs, 2 facteurs chefs, 8 facteurs.
Des services financiers dépendent également deux vérificateurs des poids et mesures.
Service des ports. — Le service des ports et rades comporte :
2 capitaines de port (Basse-Terre , Pointc-à-Pitre) ;
2 lieutenants déport (le Moule, Marie-Galante);
3 maîtres de port (Pointe-à-Pitre, Saint-Barthclemy, Saint-
Martin) ; 1 i pilotes.
Les phares dépendent de ce service. La Guadeloupe et ses dépendances en ont un certain nombre, qui suffisent cepenilant à peine aux besoins de la navigation. Ces feux sont :
A la Pointe-à-Pitre, le feu de l'ilet Monroux, d'une portée de 7 milles, à lumière fixe et blanche; et le photophore de Fouillole à lumière rouge;
188 LES COLONIES FRAiNÇAlSES.
Sur Vilet du Gozier, u\\ IVu d'iiiu' porU';e de 12 inilles, à luniiôie lixe et blanche;
Sur la Terre d'En-Baf^, de la Petite-Terre, un feu fixe d'une portée de 15 milles;
A la Basse-Terre, un feu fixe rouge, de 7 milles de portée ;
Au Grand-Bourg (Marie-(ialante), un feu blanc d'une portée de 7 milles ;
A Vanse à la Barque (au nord de la Bas^e-Terre), deux feux fixes, l'un rouge au nord de l'entrée, l'autre blanc au au fond de l'anse.
Au Moide, un feu blanc fixe d'une portée de 7 milles ;
A Port-Louis, un feu fixe blanc ;
A Sainte-Marie, de Capesterre, un fanal rouge et deux feux blancs forment triangle ;
A la Désirade, un feu fixe rouge d'une portée de 9 milles ;
Enfin, kSaint-Martin, un feu fixe vert, de 3 milles de portée.
Service des travaux publics. — Ce service comprend :
1 ingénieur chef de service, 3 ingénieurs, dont un chargé des études, 12 conducteurs, dont 3 auxiliaires, l\ commis, 5 piqueurs.
Il y a en outre 3 agents voyers et un certain nombre d'arpenteurs.
Services divers. — Le service de Vimmigration, dont le personnel a été constitué aux termes de l'arrêté du 21 février 1881, a pour mission spéciale d'assurer la protection des travailleurs indiens, sujets anglais, introduits dans la colonie sous l'empire de la convention internationale du l'^'" juillet 1861. Il comprend 3 inspecteurs, 4 syndics et 4 commis-interprètes.
La 2^olice est confiée à douze commissaires résidant dans les difféientes villes de la colonie.
\. es prisons soiil. (''(ablies A, la Basse-Terre, à la Poiiileà-Pi(re, au (Irand-Honrg et aux Saintes (îlet à Cabrits).
CiClles de la Basse-ïerre et de la Pointe-à-Pitre sont à la fois maison d'arrêt et maison de justice, ce qui veut dire qu'elles renferment les individus en état de prévention, ceux qui sont traduits devant les assises et ceux qui sont condamnés à moins d'un an d'empiisonnement.
La prison du (irand-Bourg n'est que maison d'arrêt et
PoiNTK-A- Pitre. — Le Tiil)unal.
no renferme pas d'individus traduits devant les assises.
Celle des Saintes est maison centrale de force et de correction ; elle reçoit les individus condamnés à plus d'un an et, à titre temporaire, en attendant leur envoi dans une colonie pénitentiaire, les condamnés aux travaux forcés ou à la déportation.
Il y a en outre à Saint-Martin un quartier de correction <d de discipline établi dans la maison de police municipale ; une prison municipale k Saint-Barthélémy, des pri-
sons cantonales à Caj>esieri'e, au Moule, à PorL-Louis, à la l\)inle-Noire, au Lanienlin, à Sainl-Franrois et une maison créducalion coirectionnelle à la Basse-ïeire.
Le personnel de ces niaisons se compose, suivant l'importance de celles-ci, d'un régisseur, d'un gardien-chef, d'un ou plusieurs gardiens, d'un aumônier et d'un médecin.. 11 y a ainsi 3 régisseurs, 4 gardiens-chefs, 2 aumôniers, 9 gardiens et 14 surveillants.
Le service militaire a été organisé par l'arrêté du 29 novembre 1880.
Les fonctions d'agents de ce service sont confiés à des médecins ou à des pharmaciens qui portent les noms de directeur de la santé (Basse-Terre) , d'agent principal (Pointe-à-Pitre) ou d'agents ordinaires (les Saintes, le Moule, Port-Louis, Grand-Bourg, Saint-Martin, Saint- Barthélémy).
Les hôpitaux et hospices civils sont au nombre de 12. Les uns appartiennent à la colonie, les autres sont des établissements municipaux.
Ceux qui appartiennent à la colonie sont :
L'hospice des Lépreux, à hi Désiradc; L'hospice des Aliénés, ;ï Sjùnt-Chmde; L'hospice Saintc-Éhsaljcth, nux Aljynies.
l^a création de la Léproserie de la Désirade remonte au 2o mai 1728; cet établissement, qui compte en moyenne une centaine de malades provenant tant de la Martinique que de la Guadeloupe, est confié aux sœurs hospitalières de Saint-Paul de Chartres (3 religieuses).
L'hospice de Saint-Claude, fondé en 1849 à la Basse- Terre, a été transféré à l'endroit appelé le Camp-Jacob (commune de Saint-Claude) en 18^)2; depuis le 21 août 1882, il a été délinitivement établi à l'eiitiée de ce bouig
>ur une portion de terrain détachée de l'habitation Monlérun (o religieuses de Saint-Paul).
\Jhospice Sainle-Élisahcth, ouvert en 1850 sous le titre de salle d'asile de l'ariondissenient de la Pointe-à-Pitre, a élé transformé en hospice en 18.")4; il est établi sur l'habitation Longval, appartenant à hi colonie.
Les établissements municipaux sont :
L'hospice Saint-Hyacinthe, à la Basse-Terre;
L'Hùtel-Dieu, à la Pohite-à-Pitre (cx-hospicc Saint-Jules) ;
La Chniqiie ophtalmique, à l'Hôlcl-Dieu de la Pointe-à-Pitre ;
Le dépôt des médicaments de Sainte-Anne;
La crèche Sainte-Anathilde, à la Pointe-à-Pitrc (400 enfants) ;
L'ouvroir Sainte-Camille, à la Basse-Terre ;
L'orphelinat de la Pointe-à-Pitre;
L'hospice Saint-Hyacinthe, à Capcsterre ;
L'hospice du Grand-Bourg, à Marie-Galante ;
L'établissement hospitalier de Saint-Barthélémy.
Aux établissements hospitaliers doivent être rattachés les bureaux de bienfaisance.
La Guadeloupe et ses dépendances en comptent 34; les plus importants — nous y comprenons ceux dont les ressources annuelles dépassent 6,000 francs —sont :
Le bureau de la Pointc-à-Pitre : ressources en 1888 : 87,916 fr.
— de la Basse-Terre : — — 50,211 de Sainte-Anne : — — 13,789
— du Petit-Can;d : — . — 9,368
— du Moule : — — 9,200
— de Saint-François : — — 8,550
— de Saint-Martin : — — 6,582
L'imprimerie du gouvernement dépend également de la direction de l'intérieur et comprend 2 cliefs, 1 agent comptable, 17 ouvriers et 17 apprentis. Elle est chargée des travaux d'impression, de lithographie et de reliure des «lifférenls services de la colonie; elle travaille également
pour les particuliers; enfin, elle publie : \e Journal officiel (bi-hebdomadaire), le Bulletin officiel (mensuel), V Annuaire de la colonie et le recueil des procès-verbaux des séances du Conseil général.
Service administrath- et inscription maritime. — Le service administratif de la marine est dirigé actuellement par un commissaire qui a sous ses ordres 2 commissaires adjoints, 5 sous-commissaires, 1 aide-commissaire et 6 commis du commissariat appartenant tous au service colonial.
On a vu plus haut les principales attributions du chef de ce service ; ces attributions comprennent en outre la surveillance de l'inscription maritime, qui a été organisée dans la colonie par les décrets des 3 mai 1848 et 16 août 1856, et différents décrets et arrêtés.
Le territoire maritime est divisé en 2 quartiers (Basse- Terre et Pointe-à-Pitre), 3 sous-quartiers (les Saintes, le Moule et Marie-Galante) et 13 syndicats.
Service de santé et hôpitaux militaires. — Le service de santé est sous les ordres d'un médecin en chef de la marine.
Outre les petits services détachés, il comprend 4 établissements hospitaliers renfermanl^ 268 lits montés.
L'hôpital de la Basse-Terre comporte 19 lits d'officiers et 68 lits de soldats. Il est administré par le chef du service de la colonie, assisté de 3 médecins, de 2 pharmaciens et de 1 aumônier de service. Le service des salles est fait par 6 religieuses de l'ordre de Saint-Paul de Chartres.
L'hôpital du Camp-Jacob comprend 22 lits d'officiers et | 78 lits de soldais; 1 médecin, 1 pharmacien, 1 aumônier et
0 religieuses y sont attachés.
L'hôpital de la Pointe-à-Pitre comprend 8 lits d'ulliciers, 33 lits de soldats; il est desservi par 2 mé<lecins,
1 pharmacien, 1 aumônier et 4 religieuses.
Enfin, l'Iiopilal des Saillies, anqnol soiii aUacliés i médecin et 3 religieuses, coniprend 4 liLs (rollicieis el ;JG Jits de soldats.
Il y a en outre 1 médecin à Saint-Martin et 1 à SaintlUirthélemy.
Au total, dO médecins et 4 pharmaciens du service de santé de la marine.
Thksor. — Le tiésorier-payeur est également trésorier
Vue de Belle-Plaine, à Sainte-Rose.
des Invalides de la marine, soumis, pour cette dernière attribution, à la surveillance du chef du service administratif; il lient aussi la caisse des prises et celle des gens de mer.
Il réside à la Basse-Terre et est assisté d'un trésorier particulier, qui habite la Pointe-à-Pitre.
Enlin il a sous ses ordres 17 percepteurs de toutes classes.
Services militaires. — Les services militaires sont placés sous l'autorité d'un chef de bataillon qui prend le titre de commandant des troupes et qui fait en même temps fonc-
tioii ^ de coniuuiiulaiil d'uiiiics à la liasse-Terre où il réside.
Dans les autivs places, ce service esl conlié, à la Poiiiteà-Pilie, à un capiUiiiie d'iiil'aiiteiie de inariue el, aux Saintes, au capitaine qui commande la compagnie des disciplinaires.
L'infanterie se compose d'une compagnie du 2^ l'égiment d'infanterie de marine et de la compagnie de disci])line de la marine; la garnison de cette dernière est aux Saintes.
La direction de l'artillerie est confiée à un chef d'escadi'on qui a sous ses ordres :
1 demi-batterie commandée par un lieutenant en premier;
1 détachement delà 6° compagnie d'ouvriers, commandé par un lieutenant en second ;
10 gardes d'artillerie (dont 6 auxiliaires).
Enfin la compagnie de gendarmerie est commandée par un chef d'escadron, du cadre métropolitain, qui a, pour le seconder :
1 capitaine commandant l'arrondissement de la Basse- Terre;
1 lieutenant-trésorier;
2 lieutenants commandant les S'^ctions de la Pointe-à- Pitre et du Moule.
La compagnie comprend, sans les officiers : 11 sousofficiers, 16 brigadiers et 112 gendarmes à cheval; 2 sousofficiers, 3 brigadiers et 24 gendarmes à pied. Elle est divisée en 25 brigades à cheval, 2 brigades mixtes, 4 brigades à pied et 1 poste provisoire (à la Désirade, 2 hommes).
Sapeurs-pompiers. — Il n'y a plus de milices à la Guadeloupe; il n'y a plus que des compagnies de. sapeurs-pompiers, qui ont été organisées par l'arrêté du 10 mars 1880, et qui sont chargées des secours contre les incendies. Ex-
coplionnvllonioiil , ellrs poiivoiiL èlic a[)|)('l(''Os à concourirà un service d'onlre on de sjiiivelage. Elles sont soumises, dans ces dilTéccnls cas-, à raulorilé du diiccleui" de l'iulériour.
En cas de gu(M'ro, ou en Loul, aulie cas inléressauL la sécurité de la colonie, il osl, évident ([u'elles peuvent être appelées à concourir avec les troupes ou àremplacercellescipoui' le service de place; elles passent alors sous l'autorité militaire et ont ainsi droit aux prestations de toute nature lixées par les lois et décrets.
I.NsTrruTiONs DIVERSES. — Pamu les inslitutions ou établisse'uients les plus utiles delà colonie, nous avons à signaler:
1° Les Bibliothèques, qui sontau nombre deo : Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Moule, (Îrand-Bourg et Saint-Barthélémy.
2" Les Conseils d'hygiène et de salubrité, créés en 1864 à la Basse-Terre et à la Pointe-à-Pitre; il existe également une commission d'hygiène à Marie-(îalante. Les conseils comprennent 15 membres, et la commission 9 membres seulement.
3" Les Cours d'accouchement, faits par des médecins civils à la Basse-Terre, à la Pointe-à-Pilre et au Grand-Bourg.
4° Les Chambres d'agriculture, qui ont été réorganisées en février 1883 et sont au nombre de trois, une par arrondissement (la Basse-Teire, Pointe-à-Pitre, et Grand-Bourg). Chaque chambre comprend des membres titulaires, — <ini sont membres de droit et nommés sur la présentation du conseil général ou des conseils municipaux, — et des membres correspondants.
.")° Les Chambres de commerce, créées à la Basse-Terre <9 membres) et à la Pointe-à-Pitre (12 membres).
6° Lîx Société d'agriculture, créée le 11 décembre 1851, dont le nombre de membres titulaires a été fixé à 100 au maximum; celui des associés et correspondants est illi-
lOG LES COLONIES FRANÇAISES. •
mité. Cette société a formé, sous sa dépendance, des comices agricoles dans les cantons de la Basse-Terre, de Capesterre, du Lamentin, de Port-Louis, du Moule, de Saint-François, de Marie-Galante, des Saintes, de la Désirade et de Saint-Martin.
7° Le Jardin botanique, créé aux environs de la Basse- Terre, sur la propriété dite Trianon, en 1882.
8° La Banque de la Guadeloupe, qui a été constituée par la loi du 11 juillet 1851, au capital réalisé de 3 millions de francs et qui a son siège à la Pointe-à-Pitre.
Elle effectue, sur les places de la colonie, dans les limites de ses statuts, toutes opérations d'escompte, d'avances sur cessions de récoltes ou sur nantissements et de change sur la France et les colonies. Son privilège a été prorogé pour 20 années à dater du 11 septembre 1874.
C'est une banque d'émission. Elle a seule l'autorisation d'émettre dans la colonie des billets au porteur de 500 francs, 100 francs, 25 francs et 5 francs.
9° Le Crédit foncier colonial, autorisé par décret du 31 août 1863. Cet établissement, fondé par une durée de GO ans, a été créé à un capital de 12 millions de francs, divisés en 24,000 actions de 500 francs chacune. Il est administré par un conseil de quinze membres et, dans chaque colonie, il a été institué une commission spéciale chargée de l'examen des demandes de prêts. Cette commission comprend: l'agent de la Société, président; deux membres titulaires et deux suppléants nommés par le conseil d'administration; deux membres titulaires et deux suppléants nommés par le conseil général de la colonie.
10° Enfin la Caisse d'épargne, établie à la Pointe-à-Pitre par décret du 14 décembre 1880 sur les bases des caisses de la métropole.
Divisions administratives. — Étant soumise à la loi du
LA (.UADELOUPE. 197
.1 avril 18(S4 sur rorgaiiisalioii muiiicipalp, la Guadeloupe et ses dépendances ont été divisées en arrondissements, cantons et communes.
Les chefs-lieux d'arrondissement sont :
La Bassc-Tcri'c ;
La Pointe-à-Pitre ;
Le Grand-Bourg de Marie-Galante.
L'arrondissement de la Basse-Terre est divisé en cinq cantons qui sont :
lo La Basse-Terre; 2" Capesterre; 3° Pointe-Noire; 4° Saint-Barthôlemy ; 5° Saint-Martin.
L'arrondissement de la Pointe-à-Pitre comprend cinq cantons qui sont :
1° La Pointc-à-Pitre ; 2° Le Lamentin; 3° Le Port-Louis ; 40 Le Moule ; 5° Saint-François.
L'arrondissement de Marie-Galante ne comprend qu'un seul canton, celui du Grand-Bourg.
La répartition des communes et cantons est la suivante :
La Bresse-Terre :1a Basse-Terre, Saint-Claude, Gourbeyre, Vieux-Fort, Baillif, les Vieux-Habitants;
Capesterre : Capesterre, Trois-Rivières, Goyave, Terred'En-Haut (Saintes), Terre-d'En-Bas (Saintes) ; •
Pointe-Noire : Pointe-Noire, Deshayes, Bouillante;
Saint-Marti7î.
Saint-Barthélémy.
La Fointe-à-Pitre : la Pointe-à-Pitre, les Abymes, Gozier, Morne-à-l'Eau ;
1 '^8 LES C O L 0 N I R S F n A N Ç A I S E S .
Le Lamentin : le Laïuonliii, Baie-Maliaull, l\!til-Boiirg, Sainto-Rose;
Le Port-Louis : Ir Poii-Louis, P(>Lil-Ganu1, i'Anso-Bor- Irand ;
Le Bloule : lo Moule, SaiiiLe-Aniie;
Saint-François : Sainl-Fraiirois, la Désirade;
Marie-Galante : (Iraiid-Bourg, (iapesLerre, Saiiit-Lonis.
Population. — Au 31 décoiuluc 1887, la populatiou do la (iuadeloupo était do 182,182 habitants; comme on le verra plus loin, elle a augmenté en vingt ans de 30,438 habitants.
Villes prlncipales. — La principale ville de la Guadeloupe est celle de la Pointe -à- Pitre (ou de la Pointe, comme Ton dit dans le pays), située sur la rive est du Petit Cul-de-Sac, par 16ol4'22" de latitude nord et 63° 51' 32" de longitude ouest.
C'est une des places les plus commerçantes et les plus fréquentées des Antilles. Son port est d'ailleurs l'un des plus beaux de tout l'archipel; il est vaste, profond, abrité des grandes lames des raz de marée et des vents du large par des îlots qui le protègent.
Les rues sont belles et gracieuses, bien tirées au cordeau; les maisons, depuis le tremblement de terre de 1843, ne éont plus édifiées en pierre, mais construites en bois ou en fer et en maçonnerie ^
Nous avons énuméré, au cours de ce chapitre, tous les établissements que possède la ville; nous devons ajouter que la Pointe-â-Pitre possède en outre une caserne d'infanterie, un marché couvert, une boucherie, une poissonnerie et deux musées.
L'un de ces musées est le musée Lherminier, qui est un
1. Les assurances immobilières sont faites par des Compagnies anglaises; il n'y a pas encore de Compagnies françaises d'assurances pour nos colonies.
v('!iil.al)lo imisômn d'hisLoiro iKiLui/olIc ; il csf, inslallé dans un local dépeudanl. de la (.lianibrc d'ajiiîriculliirc; l'aulre csl; le niuséc Sclîœlchcr, qui se compose principalement de moulages (Uaprès l'antique, de porcelaines, de cires, de médailles et de bronzes.
La ville a une belle promenade, celle de la Victoire, dont les allées sont ombragées par d'énormes sabliers {ura crepitans), plantées jadis par Victor Hugues; les quais sont également plantés de sabliers.
Autrefois la Pointe-à-Pitre était entourée d'un canal de ceinture, qui portait le nom de canal Valable. Bâtie sur des savanes que la mer noyait, la cité se trouvait au milieu d'un marécage et le canal Valable avait été creusé pour drainer ce terrain. Lorsque la ville s'est étendue et que le marais s'est trouvé desséché, le canal Valable, qui offrait sur son parcours de fort jolis points de vue (on en trouvera dans ce volume), devint un bourbier rempli de vases remuées de temps en temps par les eaux de la mer et produisant des émanations pestilentielles. C'est pour cette raison qu'il a été comblé il y a peu d'années.
Des bateaux à vapeur relient la Pointe-à-Pitre à la Basse- Terre, en passant par la Rivière-Salée et en faisant escale sur les points du littoral de Sainte-Rose. Les départs ont lieu de la Pointe les lundis et jeudis; les retours, les mardis et vendredis. Il y a aussi un service chaque mercredi — et chaque premier dimanche du mois -^ avec Marie- (îalante.
Un service de téléphones fait communiquer la ville avec le Morne-à-l'Eau, le Moule, Port-Louis et Petit-Canal; cnhn, toutes les usines de la Grande-Terre sont reliées à la Pointe par des fils spéciaux.
11 y a deux journaux, le Courrier de la Guadeloupe et le Progrès, et deux imprimeries (celles des deux journaux).
Il oxislo à la PoinU^-à-Pitro deux f^lacières, l'une artificielle el Tau Ire iialurelle.
Auprès (le la ville a él,é établi un champ de courses.
La Pointe-à-Pitre se trouve sur la loute de Panama et elle est app(4ée à prendre un développement considérable.
D'ai^rès M. Bou(pu't de la (Irye, ingénieur hydrographe en chef de la marine, qui a fait un travail fort intéressant à ce sujet, il résulte que cinc] ports des Antilles peuvent seulennuit entrei- en concurrence pour être nne escale sur la route que prennent les bateaux en allant d'Europe à Colon (canal de Panama) : Santo-Domingo à Haïti, San- Juan à Porto-Uico, Saint-Thomas, la Pointe-à-Pitre et Fort-de-France.
A vol d'oiseau, en suivant l'arc du grand cercle que suivent les navires, l'avantage appartient à Saint-Thomas; l'allongement de la ronte est de 10 milles; il est de 27 pour San-Juan, de 42 pour Santo-Domingo, de 138 pour la Pointe et de 14,") pour F'ort-de-France.
Ces chiffres n'ont d'ailleurs aucune importance; ils représentent pour Forl-de-France et laPo;nte nne différence de 7 heures de route, et nne augmentation de dépense annuelle de 23 à 30,000 francs pour nne navigation bi-mensuelle.
Cette légère perte de temps et d'argent se regagne facilement à cause des facilités d'atterrissage qui sont grandes à la Pointe-à-Pitre, tandis que Saint-Thomas ne peut être atteint qu'en suivant une route difficile qui fait perdre environ (rois ou quatre heures, de sorte que son avantage sur la Pointe çi'est plus que de trois heures environ. Il en est de même à peu près pour Santo-Domingo; d'ailleurs ces deux ports ont dans leur passé de terribles souvenirs, Saint-Thomas principalement, où on a vu un cyclone détruire soixante-dix navires.
LA GUADELOUPi:.
DcUis ces L'ondilions, il reste donc seulement en concuricnce San-Juan, la Pointe-à-Pitre et Fort-de-France.
Fort-de-France n'est qu'une rade foraine, offrant aux bâtiments un abri bien aléatoire, 1.andis que la Pointe-à- Pitre est parfaitement garantie des ouragans et qu'au point de vue militaire, il a été reconnu qu'il était facile, d'après la disposition actuelle (lu port, d'empècber un navire ennemi d'arriver en vue de la ville.
Entre ce dernier port et SaJi-Juan , la diflerence n'est pas grande.
San-Juan a des facilités d'accès semblables à celles de laPointe, mais '^a superficie est trop petite. Enfin la Pointeà-Pitre est un port franc, tandis qu'à San- Juan. les droits à payer sont considérables.
Dans ces conditions, il semble tout naturel de se préparer à faire
de gros sacritices pour attirer à la Guadeloupe la plupart des navires venant d'Europe, et l'on a calculé que la canalisation de la rivière Salée, qui raccourcirait singulièrenieut la route, rapprofondissement, l'agrandissement du ]»ort, l'élargissement du goulet, enfin l'établissement • Tateliers de réparation et de rechange, de citernes flottantes, de wharfs, de bassins de radoub, etc., etc., donneraient lieu à une dépense d'une quinzaine de millions.
Un vieux nèjj;rc rie la Guadeloupe.
La Basst^-T(>rro osl \v clier-l'uMi de la colonie; mais, au poini, do vue de rimpoil.anco conimo popiilalJon cL cliitrie d'affairos, elle ne vieni qu'en troisième ou qualiième lien.
Elle possède Ions les services du gouvernement et un certain nombre (fétablissiMnents que nous avons cités plus haut et qui lui donnent une certaine animation, la seule qu'elle puisse avoir, car son commerce et son industrie sont assez restreints.
Elle est située géograpliiquement par i,")°59' 30" de lati tude nord et 64° 4' 22" de longitude ouest.
lîàtie en aniplii théâtre sur les dernières pentes des rameaux qui descendent de la Soufrière, elle n'ofTre pas la régularité de la Pointe-à-Pitre dans ralignement de ses rues, mais les habitations, étagées sur les collines et encadrées par des arbres, font un etïet très pittoresque.
Elle est arrosée par la rivière aux Herbes, par la rivière du Galion et les ravines à Espérance, à Billaud et Saint- Ignace.
Deux places offrent de frais ombrages et une agréable promenade : c'est le Cours Nolivos, situé au bas de la ville, près du fort Richepance, et le Champ d'Arbaud, moins animé que le Cours et bordé par la plupart des édifices du gouvernement.
C'est de la Basse-Terre qu'on part pour aller au camp Jacob, situé sur le tlanc de la montagne, endroit où sont installées les troupes, et qu'on se met en route également pour les excursions au volcan de la Soufrière.
En résumé, la Basse-Terre est une ville de fonctionnaires ; elle est à la Pointe-à-Pitre ce que Washington et la Haye sont à New-York et à Amsterdam. Mais aujourd'hui on se ! demande, en raison du développement constant de la j Pointe-à-Pitre s'il n'y a pas lieu de transférer dans cette ; dernière ville le siège du gouvernement. La Basse-Terre
LA (^. UADELOITPK. 203
csl, en f'ITcl, siluée dans la parUc l;i plus rloi^iiéo do la coloiiio, tandis que la l*oinl,('-à-Pilro est, aujourd'hui le centre des alTaires, un des poris les plus iniporiants des Antilles, la ville la plus peuplée et la résidence de tous les consuls.
La Basse-Terre communique, comme nous l'avons dit, par bateaux à vapeur et par diligences avec la Pointe-à- Pilie; elle communique également par voiliers, mais ce moyen est toujours aléatoire et l'on se souvient encore à la (juadeloupe d'un bal de la Basse-Terre où voulurent assister un grand nombre de personnes de la société de la Pointe-à-Pitre. La plupart de ces personnes, parmi lesquelles des dames en toilette, prirent passage sur un voilier. C'était un trajet de quelques heures; malheureusement le vent devint contraire, le bâtiment dut gagner le large et aborda cinq ou six jours après... à Saint-Thomas.
La deuxième ville de la colonie comme population et importance commerciale, la troisième au point de vue administratif, est le Moule, situé sur la côte du vent par t');)°40'24" longitude ouest et 16° 19' 54" de latitude nord.
Son port n'est pas mauvais, mais la barre qui s'est formée à l'entrée de la passe et qui n'a que ."> mètres d'eau en rend l'accès difficile et ne permet de recevoir que des navires jaugeant 300 tonneaux au plus.
On a songé à plusieurs reprises à relier le Moule à la Pointe-à-Pitre par un chojuin de fer de 28 à 30 kilomètres, qui passerait par (irippon, desservant ainsi une contrée sucrière très riche; mais on a reculé jusqu'ici devant la dépense, qui ne dépasserait pourtant pas, pour le coût seul des travaux d'établissement, une somme de 12 à l,o00,000 francs.
Moyens de défense. — La garnison active de la colonie comprend :
En inranlerie ... 1 compagnie de 150 hommes;
— 1 compagnie de discipline.
En ai'iillcrie. ... 33 canonniers;
— 10 conducteurs;
— 15 ouvriers. En tout : 58 hommes.
Les ouvrages destinés à défendre les principaux points sont :
A la Basse-Terre, le fort Richepanse;
A la Pointe-à-Pitre, les forts Union et Fleur-d'Épée;
Aux Saintes, le fort Napoléon.
Tous ces ouvrages, malheureusement, sont tellement vieux qu'ils sont en partie ruinés et qu'ils seraient en tout cas incapables de tenir, si peu de temps que ce soit, contre un bombardement et une attaque de vive force.
Leur armement est malheureusement en rapport avec leur construction; il se compose de oO canons de 16 centimètres, modèle 1858-1860, se chargeant par la bouche, de 4 canons de 36 à âme lisse et de 2 canons de 24 cent., également à âme lisse; soit donc en tout 58 canons, dont aucun ne se charge parla culasse.
Un indigène.
FouiLLOLR. — Le Carénage.
