SAINT- PI EURE-MIQUELON

|)aix 011 (ili(\ A Miqueloii, los Ibuclions de juge do paix ^(Hll romplios par lo coiiiiiiis do la inaiiiio cbargo du sor- \ ico adiuiiiislratif.

I.e conseil d'appel, dont le siège est à Saiiil-Pierie, se compose d'un Juge-président et de deux officiers du commissariat, pris parmi ceux qui sont licenciés en droit les plus élevés en grade. Les fonctions du ministère public sont remplies par le procureur de la République, chef du service judiciaire.

Contre tous les arrêts rendus par le tribunal d'appel

s AiNT-PiERRK. — Hôtel du Gouvcrncmcut.

dans les matières civiles et correctionnelles dont la connaissance lui est attribuée, la voie de cassation est ouverte, sauf dans les cas prévus par les articles 40 et 41 de l'ordonnance du 26 juillet 1833.

Le tribunal d'appel se constitue en tribunal criminel pour le jugement des affaires où le fait qui est l'objet de poursuite est de nature à emporter peine afflictive ou infamante.

11 se complète alors par l'adjonction de quatre notables, désignés chaque année par le gouverneur, sur une liste dressée à cet effet.

Tous les anvls rendus par 1(> conseil d'appel dans les matières ciiniinelles de sa compétence peuvent être soumis à cassation.

Le notaire de la colonie doit résider à Saint-Pierre, mais il exerce ses fonctions dans toute l'étendue de la colonie.

Armée. — Station navale. — L'armée se compose d'un détachement de disciplinaires des colonies, commandé par un cadre tiré de l'inlanterie de marine.

Aucun gouvernement n'a jugé utile de pourvoir la colonie de moyens de défense, d'ailleurs parfaitement inutiles; car, en cas de guerre, s'il fallait la défendre, il y faudrait transporter une garnison considérable dont le ravitaillement coûterait cher et serait plus utilement employé ailleurs.

On se borne donc à envoyer, chaque année, trois bâtiments dans les mers de Terre-Neuve, pour la protection de la pèche française. Ces bâtiments composent la division navale de Terre-Neuve.

Une lip-nc ot sa faux.

s AI NT- Pi ERRE. — Batterie des Saluts.