VIII. — DROIT DES PAUVRES
1736. — 6 octobre.
Ordonnance de Louis XV portant que les comédiens du roi des troupes française et italienne, après avoir prélevé sur leurs recettes quotidiennes la somme de 3oo livres pour les frais de leurs représentations, devront donner le neuvième du surplus aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu qui l'emploieront au soulagement des pauvres.
De par le roy :
Sa Majesté s'étant fait représenter Pordonnance du 5 février 1 7 1 6 par laquelle, pour les causes y contenues, elle auroit ordonné qu'il seroit à l'avenir levé un neufvième par augmentation du prix des places et entrées aux représentations de TOpéra, des Comédies françoise et italienne et autres spectacles au profit des pauvres de THôtel-Dieu de Paris, et Sa Majesté bien informée que, d'un costé, la grâce qu'elle avoit eue en vue de leur faire par cette disposition leur avoit été peu utile et, d'un autre costé, que le produit des représentations ayant diminué depuis cette augmentation, les spectacles, que Sa Majesté pour de bonnes considérations voudroit soutenir, tomberoient infailliblement s'il n'y étoit pourvu, ordonna le 10 avril 1721 qu'à commencer du 21 du mesme mois, les intéressés au privilège de l'Opéra, après avoir prélevé sur le produit de chacune de leurs représentations la somme de 600 livres pour leurs frais, seroient tenus de donner le neufvième du surplus au receveur dudit Hôtel-Dieu, et par autre ordonnance de la même année Sa Majesté régla pareillement qu'avant de payer le neufvième de la recette des représentations de l'Opéra- Comique au receveur des pauvres de l'Hôtel-Dieu, il seroit prélevé i5o livres pour les frais de chaque représentation ; Sa Ma-
I. Nous ferons remarquer que le représentant de l'un des opposants à la levée des scellés était le futur accusateur du tribunal révolutionnaire de Paris, Antoine-Quentin Fouquier de Tinville, alors simple procureur au Châtelet et demeurant rue du Mail.
3l6 LES COMÉDIENS DU ROI
jesté, après s'être fait exactement informer de l'état dans lequel se trouvent actuellement les Comédies françoise et italienne, de la diminution du produit des représentations et de l'augmentation des dépenses nécessaires au soutien des spectacles, a ordonné et ordonne qu'à compter du 14 de ce mois ses troupes de comédiens françois et italiens, après avoir prélevé sur le produit de chacune de leurs représentations la somme de 3oo livres pour leurs frais, seront tenus de donner le neufvième du surplus au receveur de l'Hôtel-Dieu sur ses simples quittances, pour estre employé au soulagement des pauvres ainsi qu'il sera réglé par les administrateurs, sans que ledit neufvième puisse estre levé sur le public.
Fait à Versailles, le 6 octobre 1736.
(Arch. nationales, O^ 80.)