ff Mémoire de M. de Condorcetii

102. ff Mémoire adressé au Comité des droits féodaux de l'Assemblée

nationale par la communauté de Montfrinn, Gard (1790?). 281

103. Reipiéte de la municipalité de Nantiia, Ain (i5 janvier 1791). • 235

104. ffQueslion proposée au Comité féodal de l'Assemblée nationale

par le directoire du district de Belley au département de l'Ain v

(3i janvier 1791 ) 286

105. Doléances des oiFiciers municipaux des communes de Redon,

Bains , Saint-Vincent et Saint-Perreux , Ille-et- Vilaine et Morbihan (1791) 287

106. Arrêté du directoire du département de l'Ain (17 août 1791 ). . 2^1

107. Lettie de Tarbé, ministre des Contributions publiques, à M. le

pn'sident du Comité de^ droits fVodanx (28 août 1791 ). . . . 262

108. rrMémoire du maire d'Ambérieu [AinJ à présentera Nosseigneui"s

d'.i (Comité féodal de l'Assemblée nationale de France» (8 avril 1790) 2/18