IV. TROUBLES ET ÉMEUTES

provisoirement n'autorisent pas les débiteurs à refuser les payements des rentes qu'ils doivent, mais au contraire ils prononcent formellement (jue ces redevances se perçoivent comme par le passé, jusqu'au remboursement, dont le prix et le mode seraient fixés par l'Assemblée nationale. (îependant, depuis cette époque, faite pour inspirer à des âmes sensibles la plus vive reconnaissance, la plupart, ou du moins une très grande partie des propriétaires et babitants des campagnes interprètent les décrets de l'Assemblée nationale d'une manière opposée à ses intentions bienfaisantes et pacifiques; non seulement ils se refusent de payer les lods et ventes ou treizièmes, mais même les rentes seigneuriales qu'ils doivent pour les terres qu'ils possèdent. Je n'entreprendrai point de discuter si des ennemis du bien public sont les moteurs de pareils abus; n'importe quelle en soit la source, le mal existe dans toutes les provinces du royaume, si j'en crois des lettres particulières, mais principalement dans la Basse-Normandie on mon étal m'a fixé et où je réunis la confiance de plusieurs propriétaires de fiefs considérables. J'atteste que dans cette province les redevables de rentes accompagnent leur refus de payer de menaces contre les receveurs qui veulent les exiger; cet excès est porté à un tel point, particulièrement dans le comté de Torigmj^^\ que la recette des revenus est entièrement nulle ; à Hambye <-\ qui en est une dépendance, plusieurs particuliers se sont présentés au receveur et lui ont déclai'é c;ue, loin de se croire débiteurs du prince de Monaco , leur seigneur, ils prétendaient lui faire restituer ce qu'ils lui avaient payé depuis trente ans, ajoutant qu'à la première poursuite ils étaient trois cents, déterminés à incendier le château et à forcer le receveur à être la proie des flammes. Mais, dira-t-on peut-être, on peut opposer à ces voies de fait le pouvoir exécutif qui en doit connaître; cela est vrai ; mais outre que ce moyen serait désastreux pour les vassaux, en ce qu'il les constituerait dans des frais considérables qui, ruinant leur famille, attireraient aux gens d'affaires le renouvellement des reproches de vexations que quelques-uns ont trop justement mérités, ne serait-il pas à craindre de ramener, par cette rigueur, ces scènes d'horreur dont l'Assemblée a été instruite, de renouveler, dis-je, celte ligue fomentée contre les châteaux, les chartriers, etc.? Ne serait-il pas plus prudent, pour arrêter ou prévenir ces insurrections, de rendre un nouveau décret qui, renouvelant les intentions de l'Assemblée nationale, fit revenir les habi-

''^ Torigny ou Torigay-sur-Vire, ar- <*' Hambye, arroadissemenl de Cou-

rondisisement de Saint-Lô (Manche). tauces (Manclie).

IGO PREMIÈRE PARTIE. — D'AOIT 1789 A MARS 1790.

lants des campagnes de l'erreur oii ils sont, leur apprit à distinguer les droits seigneuriaux supprimés de ceux qui subsisteront jusqu'au remboursement, et les persuadât que. bien loin d'être en droit de demander des restitutions des redevances ci-devant légitimement perçues, ils doivent les acquitter comme par le passé, jusqu'à ce que le taux et le mode du rachat en fussent fixés et jusqu'à ce (pi'ils les eussent remboursés, invitant le pouvoir exécutif de sévir contre ceux qui s'y refuseraient? Un semblable décret, rédigé avec cet esprit de sagesse qui préside l'Assemblée, étant publié etaflicbé dans les paroisses , arrêterait le mal, et ce nouveau bienfait ne sera pas un des moindres dans l'infinité de ceux que l'auguste Assemblée a rendus aux citoyens. Cela est d'autant plus instant et provisoire qu'inutilement les propriétaires de fiefs auront fait le sacrifice de leurs privilèges pécuniaires : comment pourront-ils payer leur contribution s'ils ne reçoivent pas leurs revenus?

Je ne présume pas que l'on puisse opposer à cette pétition la question préalable; il s'agit d'être utile à tous les ordres de citoyens et de les éclairer; tous les honorables membres qui composent l'auguste Assemblée saisiront avec plaisir cette occasion de témoigner leur zèle pour le bien public, et par là s'attireront un nouveau droit à la reconnaissance de leurs commettants.

S'il était nécessaire, cette supplique serait signée d'une infinité de réclamants; mais, comme les abus contre lesquels elle réclame ne sont point équivoques, je présume que l'un n'exigera pas cette formalité et qu'il suffira qu'elle soit signée

Decuevrières, hôtel de Limoges, rue des Cordeliers. Ce II décembre 1789.