‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 18 sur 367 · Supplique des communautés de Rieding et Eich, Meurthe · texte numérisé non relu

Supplique des communautés de Rieding et Eich, Meurthe

243. Doléances des municipalités de Saumeray, Montemain, Saint-

Germain-lès-AUuyes et Saint-Avit, Eure-et-Loir (18 juillet 1790) 5G:>.

244. Adresse de la communauté de Marmagne, Côte-d'Ôr (91 juillet

245. Requête du directoire du département de l'Yonne (1790) 565

246. Adresse des municipalités d'Auxey-le-Grand et Meliu, CAte-d'Or

(4 août 1790) 566

247. Pi'ocès-verbal de visite des taillis des bois de Saint-Quirin,

Meurthe ( 1 8 août 1 790 ) 568

248. Observations du directoire du département d'Ille- et- Vilaine

(19 août 1790). 571

249. Représentations du directoire du département du Haut-Rhin

(94 août 1790) 574

250. Sup|)lique des habitants de Maumusson , Loire-Inférieure (97 août

TABLE DES PIÈGES. xxxix

251. ff Adresse et pétitiou de la pai't des officiers municipaux et no-

tables de la commune de Cornyji, Moselle (août 1790). . . . 58'?

252. ff Extrait de la délibération de la municipalité de Loyette, dépar-

tement de l'Ain 55 ( 1 1 septembre 1790) 585

253. rrExtrait du procès-verbal de l'assemblée générale du déparle-

ment de la Creusen (1" décembre 1790) 586

254. ffExtrait des registres du conseil général du département de la

Moselle, du i3 décembre 1790 n 588

255. Mémoire des habitants d'Ai-quain, Saint -Verain- en -Puisaye,

Cosne, etc., Nièvre (1790) , 598

256. Doléances des communes du canton de Marsal, Meurthe (1 1 jan-

vier 1791) 598

257. ff Mémoire à l'Assemblée nationale pour les frères Kai-cher et com-

pagnie et autres , faisant le commerce de moutons pour l'approvisionnement de Paris n (1791) 600

258. Délibération du directoire du district de Sarreguemines , Mo-

selle (2 février 1791 ) 6o5

259. Requête du conseil général de la commune de Redon, lUe-et-Vi-

iaine (5 février 1791 ) 606

260. Supplique des habitants du Favril, Eure-et-Loir (19 février

261 . Mémoire anonyme relatif aux vaines pâtures de la Meurthe (1791). 610

262. Pétition des habitants de Vernantes, Maine-et-Loire (28 octobre

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