NOT
290. Doléances du directouîe du DKi'ARTEMiiNT du Lot. 9 2 septembre 1790. [D xiv, 5. |
A l'Assemblée Nationale.
Messieurs
Depuis plusieurs jours, nos délibérations sont sans cesse interrompues par les nouvelles affligeantes qui nous arrivent des campagnes du département. Les craintes que nous avions conçues à l'approche de l'époque ordinaire de la perception des rentes n'étaient que trop fondées; et c'est en vain que nous avons fait des efforts pour prévenir les troubles que nous appréhendions.
Jaloux de retenir dans le devoir le peuple des campagnes, nous avions essayé de lui faire entendre le langage de la raison et de la loi : ce fut l'objet de notre proclamation du 3o août dernier, dont nous avons l'honneur de vous adresser une copie'-'.
Accueillie avec reconnaissance par les bons citoyens, elle a été, pour les hommes mal intentionnés, l'occasion des insinuations les plus perfides et des mouvements les plus inquiétants. . . Ici, les officiers municipaux n'osent hre cette proclamation; là, ils ne peuvent en achever la lecture; ailleurs, ils ne peuvent la lire une seconde fois. Dans une municipalité, le curé, après l'avoir lue, est
(') Ces pièces (extrait du registre dans le fonds du Comité des rapports,
des délibérations du directoire du dis- Arch. nat., D xxix, i4, doss. 109. trict de Nemours, copie du rapport de <-) Un exemplaire imprimé (coila-
M. de Ghâteau-Tliierry, commandant tionné) de cotte proclamation est j. mit
général du déparlement) sont en efl'et à la pièce.
contraint, par violence, d'articuler que la proclamation est fausse, qu'elle ne vient pas du directoire; dans d'autres, le peuple revient à la plantation des mais, à ce signe uniforme des insurrections qui désolèrent, au commencement de l'année, cette partie du royaume; dans plusieurs , des potences sont dressées pour ceux qui payeront les rentes et ceux qui les percevront. Les plus modérés se refusent au payement, jusqu'à ce qu'ils aient, disent-ils, vérifié les titres primordiaux : nulle part les propriétaires de fiefs n'osent réclamer les redevances qui leur sont dues; et ce n'est pas loin de nous. Messieurs, ce n'est pas loin des regards de l'administration que sont excités tous les troubles : aux portes de la ville où nous tenons nos séances, dans un village du canton de Gahors, il a été récemment planté une potence; il a été affiché des placards incendiaires; cette potence a été dressée, ces placards ont été affichés, ces monuments d'insurrection ont existé un jour tout entier, sans que la municipalité du lieu s'en soit inquiétée ; nous en avons été instruits par une municipalité contiguë qui nous a demandé des secours, et les placards n'ont été enlevés, la potence n'a été abattue que lorsque le maire et le procureur de la commune se sont vus mandés, et qu'ils ont appris l'approche des gardes nationales et des troupes de ligne qui, sur notre réquisition, marchaient avec le plus grand zèle pour aller rétabhr la tranquilhté puJjlique et protéger les propriétés comme la sûreté des individus.
Ce qui nous afflige le plus , Messieurs , ce qui rend surtout le mal dangereux, c'est qu'en plusieurs endroits les officiers municipaux sont, ou les secrets moteurs, ou les complices, ou les témoins indilférents des troubles dont nous sommes forcés de vous présenter le tableau. Eh! que pourrait-on attendre, nous osons le dire, Messieurs, de corporations aussi faibles, aussi ignorantes, aussi peu disposées à soumettre tout intérêt particulier à l'intérêt public, aussi peu propres, en un mot, à remplir leur grande destination, que le sont pour la plupart les municipalités des campagnes?
Dans ces circonstances. Messieurs, ce n'est pas trop du concours le mieux combiné du pouvoir législatif avec le pouvoir exécutif; il ne faut rien moins, pour faire exécuter la loi, que les efforts réunis de l'auto rite administrative, de la force arm(;e et du pouvoir judiciaire.
Cependant, Messieurs, qu'est dans ce moment le pouvoir judiciaire? Quel peut être le zèle des tribunaux qui sont au moment d'expirer? Et du reste. Messieurs, que sont nos forces? Qu'est-ce qu'une garnison de quatre cents hommes au centre d'un des plus grands départements du royaume? Elle est constamment nécessaire à la ville où siège l'administration, et vous le savez. Messieurs,