‹ Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial (1789-1793) documentsChapitre 31 sur 367 · Mémoire de Trippier, échevin à Bar-sur-Aube (Aube · texte numérisé non relu

Mémoire de Trippier, échevin à Bar-sur-Aube (Aube

1 9 août 1789. [D XIV, 2.]

Monseigneur,

Les habitants des provinces frontières brûlent les châteaux et les titres des seigneurs pour anéantir les restes de la tyrannie féodale sous laquelle ils gémissaient. Quelques contrées de la Champagne sont menacées d'une semblable dévastation. Il paraît que le peuple français est absolument décidé à se soustraire au payement de toutes les redevances seigneuriales attentatoires à la liberté des personnes et des propriétés d'autrui. L'Assemblée nationale peut d'un seul mot rétablir le calme dans toute la France, en faisant promulguer une loi concordante avec le vœu général d'un peuple libre.

Si la nation ne pouvait devenir franche tenancière qu'en remboursant les cens, lods et ventes, les dîmes inféodées, les banalités, minages, péages, dîmes ecclésiastiques, etc., les roturiers seraient exposés à payer une seconde fois l'équivalent de la valeur de leurs propriétés; les procès seraient plus que jamais multipliés pour faire décider du mérite ou du vice des prétendus titres du seigneur d'une paroisse. Les seigneurs profiteraient du prix des affranchissements, et ils se donneraient bien de garde de racheter les mouvances féodales qu'ils ont intérêt de perpétuer pour conserver de grandes propriétés au préjudice des cultivateurs, qui sont réduits à la dernière misère par l'impossibilité d'acquérir des portions de biens nobles presque toujours substitués de mâle en mâle.

On publie avec enthousiasme que la France est une terre libre, et on enchaîne au profit d'une certaine classe d'hommes les propriétés du plus grand nombre des Français. On veut que la pro-

priété d'un citoyen ne soit pas sa propriété jusqu'à ce qui! ait payé deux fois ie capital du même bien.

Si l'on remonte à l'origine de l'institution féodale, les seigneurs n'étaient anciennement que des bénéficiers à vie et à la charge du service militaire. Lorsqu'ils se sont rendus héréditaires, ils n'ont obtenu dos impôts régahens que pour se dédommager des dépenses qu'ils faisaient pour mener leurs vassaux à l'armée royale. La perception des impôts étabhs au profit des seigneurs a dû cesser dès l'instant même que le service féodal est tombé en désuétude, et il n'y a pas lieu au rachat. La noblesse féodale devrait seule supporter la majeure partie des frais de l'armée; elle en retire au contraire des appointements, des postes honorables, des pensions de retraite: la nation paye depuis longtemps presque toutes les impositions rovales: la noblesse devrait donc faire des restitutions au peuple au lieu d'exiger des rachats; les profits de fief sont des taxes vexatoires.

Personne ne prétend déposséder les seigneurs des bâtiments, de leurs moulins, fours et pressoirs; pourquoi les leur payerait-on? Est-il juste de mettre un prix à la cessation de la violence qu'ils exerçaient pour entraîner les gens malgré eux dans les usines des seigneurs? Les villageois ne contestent pas à un seigneur la propriété de ses champs, de ses forêts; n'ont-ils pas le même droit d'exiger que les seigneurs respectent également la propriété des villageois? Les subtilités du dixième siècle ne sont plus de saison. Les colons savent que la terre n'a pas été créée pour les nobles excbisivement à tous autres, et que le peuple a plus de droit de reprendre sa liberté, de jouir de son bien en franchise et de défricher des terres incultes, que les militaires n'en avaient eu de tout ravir.

Pourquoi le peuple paverait-il seul l'impôt du rachat? En supposant môme (pie cet argent retournât au roi pour opérer l'extinction de la féodalité, le poids de la taxe serait supporté en entier par le peuple qui payerait de son argent, tandis que les seigneurs se rédimeraient avec l'argent d'autrui; il est plus simple d'anéantir les mouvances et la féodalité sans radiât; le roi n'exigeant des seigneurs et de la nation que des impôts proportionnels, toutes les prétfntions gothiques seraient abolies par ime compensation générale et réciproque.

La dîme ecclésiastique n'est pas une propriété du clergé ; c'est un impôt créé pour l'entri'tien des (>glises, pour la nourriture d(;s curés et |)0in' h', soulagement des pauvres. Le clergé ne poiu'rait <'n récbimer que le tiers, s'il était pauvre; mais ce corps, enrichi

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