II. DROITS PERSONNELS. — é 11. MONOPOLES

2 I . Plaintes du comte dk Brancion , de Réjulmw [?] ^'^ (Meurthe).

28 mars 1790. [D xiv, O.J

Au château de Réjulmay \J],pnr Toul en Lorraine, le 38 mars 17()(>,

Monsieur le Président,

J'ai l'honneur He vous informer que les habitants du village de Royaumeix^'^^, près de Toul, dont j'étais ci-devant seigneur en partie , croient fermement que l'intention de l'Assemblée nationale est qu'ils ne doivent payer aucune rente ou cens seigneurial, même ceux échus pour l'année 1 789, et qu'il leur est permis de tuer à coups de fusil, en tout temps et en tous lieux, toute espèce de pigeons appartenant aux ci-devant seigneurs.

Je me plains, Monsieur le Président, que tous les habitants de Royaunieix refusent de me payer ce qu'ils me doivent en droits seigneuriaux pour l'année échue 178c); qu'à la vérité, un seul habitant s'est arrogé le droit, dans le mois de janvier dernier, de tuer à coups de fusil, sous les yeux de mes sœurs et de mes neveux, et dans le village, la plus grande partie de mes pigeons; que le même homme s'est abandonné, il y a peu de jours, à la même licence, et qu'il a dit en avoir le droit de Messieurs de l'Assemblée nationale et du roi : cet homme est de la municipalité.

J'ai l'honneur de vous observer, Monsieur le Président, que, quoique mon colombier ne contenait que trente paires de pigeons tiblis, qui ne s'écartent pas dans les champs, je le faisais fermer dans le temps des semailles. Je vous supphe de mettre ma lettre sous les yeux de l'Assemblée nationale ainsi que ma demande, s'il m'est permis de faire informer contre tous habitants qui, hors les mois prohibés, tueront mes pigeons à coup de fusil, soit sous mes fenêtres, dans le village ou ailleurs, ainsi que d'avoir recours à la justice pour me faire payer les cens et rentes échus avant le décret de l'Assemblée qui les a supprimés, ou en permet le rachat.

Le comte de Brancion , maréchal des camps et armées du Roi'^'K

(•' Ce nom de lien n'a pu êlre iden- de Brancion , né à Cliarleviile le 1 5 notifié, vembre 1787, enlré au service en 1 7^7,

^^> Canton de Domèvre (Meurlhe-et- brigadier en 178/1 , maréchal do camp on

Moselle). i'y68,chevalier de Saint-Louis en 1771-

(3) Charles-Antoine de Ragiiet, comte (Arch. adm. de la Guerre.)

m. DROITS RÉELS.