Supplique de la communauté de Frontignan, Haute-Garonne

71. Représentations du siem* de Ghevrières, maire de Rosières, Aisne

72. Observations du sieur Sanches, de Garcassonne (avril 1790).. . . i85

73. ff Délibération du Gomité en ce qui concerne les bancs des églises t>

(98 avril 1790) 187

.74. Requête de Vergues, cm-é de Poujols, Hérault (9 mai 1790). . . 189

75. Extrait d'une lettre de Vernoy, cm-é et maire de Buxières, Aube

(9 septembre 1790) 190

76. Extrait du registre des délibérations de la municipalité de Bailay,

Ardennes(i3 septembre 1790) 190

77. Requête de Joffroy, curé d'Arrentières , Aube (19 novembre

78. Mémoire du directoire du département du Finistère (1790) 190

79. Requête du directoire du département de la Gorrèze (i3 janvier

80. Requête du citoyen Molinié, de Galvignac, par Gaussade, Lot

(li août 1791) 196

81. Adresse de la Société des Amis de la Constitution d'Angers, Maine-

et-Loire (1 7 août 1791) 196

§ 11. Monopoles : Justices seigneuriales et offices (piîîces 82 À 87). Minage, banalités (pièces 88 À 92). Ghemins,

ARBRES (pièces 93 À 98). MiNES (piîîCE 99). GoURS d'eau, USINES, MOULINS, ALLUVIONS , PORTS DE BAC ( PIECES

100 À 107). Pêche (pièces 108 à 11a). Ghasse (pièces 1 13 et 1 i/i).

82. ffExtrait des registres des délibérations du directoire du départe-

ment du iva-dv (-27 juillet 1790) 198

83. Observations de D. Leury, de Mai-enues, Gharente-Infériem-e

(17 aoiit 1790) 200

84. Demande du dii-ectoire du dépai^tement de Maine-et-Loire (11 juin

85. Mémoire des commissaires nommés par les municipalités de la

baronnie de Martbon, Ghai-ente (26 avril 1790) 901

86. Adresse du conseil généraldu département du Morbihan (1791). '2 00

87. Requête du siem' de Régnier, maréchal de camp ( 1" avril 1799). 2o5

88. Observations du sieur Husson, de Sedan, Ardennes (28 juin

89. Doléances du sieur Jeannin, d'Autrecourt, Meuse (3 septembre