VIII. RETRAIT

50. ■'Adkesse des habitants de la ville et municipalité de Nérac [Lot-et-Garonne] à l'Assemblée nationale».

i6 décembre 1789. [D xiv, 5.]

Nosseigneurs,

Les habitants de la ville de Nérac, capitale du duché d'Albret, pénétrés de respect et d'admiration pour les décrets émanés de votre auguste Assemblée, s'empressent de vous en témoigner leur juste reconnaissance : tous les principes que vous avez posés sont marqués au coin de la justice.

Mais comme il n'est rien de si clair que les intéressés ne cherchent d'obscurcir, l'article i'^'' de vos arrêtés du k août et jours suivants a été mal interprété par des agents de M. le duc de Bouillon, duc d'Albret.

Ce premier article s'exprime ainsi :

«L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal, et décrète que, dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité; tous les autres sont déclarés racbetables, et le prix et le mode du rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement. «

Cet article prononce bien visiblement l'abolition sans indemnité du droit de prélation , ou retrait féodal ou censuel , qu'exerce M. le duc de Bouillon sur toutes les acquisitions qui se font dans l'entier duché, ce droit auquel les agents de ce seigneur mettent un prix exorbitant, qu'ils font monter (outre les lods et ventes) au douzième en sus du prix de la vente, sans y comprendre des accessoires énormes pour droit du secrétaire, enregistrement aux archives, port du pa({uet, etc., etc.

Le droit de prélation, Nosseigneurs, était du régime féodal, il n'était pas pour l'Albret un droit utile: d'où il résulte que, d'après les arrêtés du k août, ce droit purement facultatif n'est pas sujet à l'indemnité.

Ce droit n'était que la faculté que le seigneur avait de choisir le tenancier qui lui était agréable. Nous vous prions d'observer, Nosseigneurs, que cette faculté de choix dans la main du seigneur portait un coup mortel à la liberté individuelle que vous avez si bien consacrée par vos décrets.

Le citoyen doit pouvoir aller et venir dans le royaume, et s'établir dans une de ses parties , à son choix ; mais s'il acquiert quebpie possession, et que le droit de pn-lal ion existe, le seigneur, pouvant le dépouiller par l'exercice de ce droit, soit pour lui-même, soit pour le céder à un tiers, contrarie cette liberté, en l'expulsant de sa terre.

L'uni(jue prix de l'investiture que le seigneur donnait à son emphytéote devait être celui des lods et ventes fixés, dans l'Albret, au douzièmt; du prix. Mais bientôt ces seigneurs firent décider: i" que ce droit d'investir était un droit facultatif (|ui ne pouvait être exercé que par eux , ou par un fondé de procuration ad hoc ; 2° qu'ils pouvaient céder à un tiers ce droit de retrait, afin de choisir un empbytéote plus agréable: 3° que ce droit facultatif durait trente ans. d'où il résultait que le payement des lods et ventes fait aux fermiers ou aux préposés n'était pas l'investiture, et qu'un ni;dheureux, après avoir employé vingt-neuf ans de travail