SACRILÈGE d'après LA LOI CIVILE

D'après la loi civile, un vol dans une église, ou Tenlèvement criminel des biens d'un église paroissiale, d'une autre église ou chapelle, est un sacrilège ; et était autrefois considéré par la loi commune comme un crime capital ; mais la loi met aujourd'hui ce crime sur le même pied que les autres.

« Entrer par effraction dans une église, une chapelle ou un autre lieu du culte divin ; y voler ou être convaincu d'y avoir volé quelques biens, rend passible de la servitude pénale pour la vie, ou, au minimum, de la servitude pour trois ans, ou de l'emprisonnement de deux ans, avec ou sans travaux forcés ou solitude. Entrer avec effraction dans des lieux saints avec Tintèntion d'y commettre un larcin, c'est se rendre passible de la servitude de trois à sept ans, ou d'un emprisonnement de deux ans. » ^