ET DE LA CONVENTION DEPUIS LA RÉVOLUTION DU 10 AOÛT

La Révolution française avait placé le principe de la séparation des pouvoirs à la base de son droit constitutionnel, dans l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’homme et du eitoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » Cependant les Assemblées révolutionnaires ont été conduites par les circonstances à s’écarter, semble-t-il, de plus en plus de ce principe : la Constituante.lors de la fuite du Roi à Varenne, la Législative, après la déclaration de guerre du 20 avril 1792, et surtout après la Révolution du 10 août entraînant la carence de l'Exécutif constitutionnel; enfin, la Convention, en présence de l’invasion étrangère, adoptent toutes les trois une attitude identique; au lieu d’accorder aux ministres des pouvoirs très larges, indispensables en temps de crise, elles assument elles-mêmes une part plus ou moins grande de l'Exécutif. Une des pratianes nar lesquelles se manifeste

cette dictature des Assemblées, est l’envoi en mission aux armées ou à l’intérieur, de représentants du peuple chargés d’attributions nettement exécutives. « Un gros livre ne suffirait pas à épuiser l'étude des pouvoirs et de la conduite des représentants en mission pendant la Révolution. Le champ est vaste puisque chronologiquement, l’institution des représentants en mission embrasse plusieurs des années les plus remplies de l’histoire et que géographiquement elle couvrit tout le territoire de la France (1). »

L'histoire générale de cette institution révolutionnaire n’a pas encore été faite. On trouve cependant des ouvrages spéciaux consacrés aux représentants en mission, mais leur valeux est généralement tenue pour médiocre.En 1819, un certain Fabry écrivit sous le titre : Les missionnaires de 93 un haineux et grossier pamphlet sur les « envoyés sortis du fond des abîmes infernaux, pour la désolation du genre humain !... » députés de l'enfer « qui ont précipité la France dans un abime de maux et de crimes que l’œil de l’homme ne peut sonder tout entier » (2). M. Henri Wallon a écrit cinq volumes sur «les représentants en mission et la justice révolutionnaire dans les départements »; mais cet auteur a le tort de dater du 9 mars 1793 la création des missions de représentants. C’est là une erreur (3); l'institution avait déjà eu une histoire avant cette époque;elle n’a pas

1. H. Labroue, Les représentants en mission pendant la Révolution, La Grande Revue. Paris, février 1916, p. 607-629.