Labroue, Loc, cit., p

C’est à la période de création que nous entendons restreindre notre sujet. Ce qui fait l'intérêt de cette étude c’est que «précisément linstitution n’est pas, comme nous l’avons noté ci-dessus, un procédé conçu de toutes pièces et mis en pratique à un moment donné en vertu d’une décision müûrement réfléchie du législateur révolutionnaire. « Les assemblées révolutionnaires, respectueuses aussi longtemps qu’elles le purent, du principe de la séparation des pouvoirs, n’improvisèrent pas cette institution; elles s’y acheminèrent peu à peu sous le coup des nécessités de la défense nationale et des exigences administratives (1). » Retracer les causes qui développèrent cette pratique, en décrire le fonctionnement, avant que le législateur n’en ait achevé la réglementation, en vue d’un usage général et complet, voilà ce qui nous a paru propre à déterminer dans quelle mesure précise le principe de la séparation des pouvoirs était compromis, si vraiment il l’était, à cette occasion. Il ne semble pas, en effet, que les Assemblées révolutionnaires aient eu pleinement conscience de violer ce principe en adoptant ce procédé, jusqu’au moment où la Convention en décida la généralisation et l’extension.

Mais, d'autre part, nous plaçons le début de notre étude à la date où l'institution commence à fonctionner sérieusement, c’est-à-dire au moment de la Révolution du 10 août 1792,

C’est donc entre le 10 août 1792 et le 9 mars 1793 que nous nous attacherons à déterminer : 1° les facteurs qui

4 Labroue, loc, cit., p. 609,