Aulard, t. I, p
tif inaliénables dans les mêmes mains sous un gouvernement libre (1) ».
Voici enfin un cas dans lequel les commissaires sont obligés de faire appel à la force publique. A Nice, Le 9 dé combre 1792, le peuple s'était réuni en assemblée primaire pour se donner des magistrats de son choix, quand la foule s’attroupe contre un citoyen accusé d’aristoevatie. Celui-ci fuyant devant les clameurs populaires se réfugie dans un corps de garde d’où on le conduit en prison. La populace le réclame à grands cris pour en faire prompte justice. Elle s’arme de haches et tente d’enfoncer les portes. Les commissaires cherchent vainement à calmer l’émeute et doivent requérir la troupe pour disperser les manifestants (2).
Sauf ces rares incidents, les conventionnels en mission parviennent généralement à se faire obéir sans trop de difficultés, tant est grand à l’époque le prestige qui s’attache à leur fonction de député.
Il importe maintenant d’examiner dans les détails, l'exécution des différentes catégories de missions que nous avons distinguées, afin de déterminer comment les commissaires ont interprété le contenu des pouvoirs assez peu précis que leur donnait l'assemblée.
A. Arch. nationale, D. Sr 20 2. Lettre des commissaires à Nice à la Convention en daté du 10 déc. 1792, Aulard, I, 314.
82. — Missions RELATIVES AU RÉTABLISSEMENT DE L'ORDRE PUBLIC DANS LES DÉPARTEMENTS
Sous la Législative, abstraction faite.des différentes missions envoyées dans Paris même (n°%® 1, 2, 6, et 7 de notre tableau), la seule mission envoyée à Rouen (n° 9} présente quelque intérêt; encore son rôle se borne-t-1l à constater des faits et à enregistrer les mesures prises par les commissaires du Conseil exécutif provisoire (1).
Sous la Convention, onze missions sont relatives à cette question (n® {, 2, 7, 8, 10, 12, 13, 14, 18, 23, 28) (2). Le 22 septembre à Orléans (n° 4) et à Lyon(n° 2); le 9 octobre à Sens (n° 8); dans Ja Seine-et-Oise, la Seine-Inférieure, etc. (n° 10) le 30 octobre; dans la Sarthe, etc... le 26 novembre (n° 12), 1l s’agit de réprimer les troubles dus à l’insuffisance des approvisionnements. La majorité girondine de l’assemblée s’est refusée à supprimer la liberté du commerce des grains et à substituer au principe de la libre circulation le système des greniers publics. Les commissaires envoyés dans les départements ont principalement pour tâche d’obliger les administrations locales à respecter cette politique. Ils usent donc surtout de leur pouvoir de contrôle administratif, et annulent des arrêtés pris par les conseils de district ou les municipalités, établissant taxation des farines. Us suspendent les magistrats locaux récaleitrants, Mais ils
1. Lettre des commissaires à Rouen à la Législative, 16 sept. 1792, Archives parl. t. IV, p. 150 (séance du 19 sept. 1792).
2. Nous ne dirons rien de la mission du 9 oct. (n° 8), qui n’a pas à notre point de vue un intérêt particulier,
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ne font pas d’arrêtés d'ordre réglementaire et ne passent pas de marchés pour les approvisionnements.
Le 22 septembre, à l’occasion des troubles qui ont eu lieu à Orléans, la Convention ordonne le renouvellement dans toute la France des corps administratifs municipaux et judiciaires (1).
Cette mesure facilite pour l'avenir la tâche des commissaires qui voient ainsi disparaître des administrateurs peu enclins à leur obéir, parce qu’élus à une époque où les sentiments étaient moins révolutionnaires,
C'est dans ce nouveau cadre que les commissaires du Loir-et-Cher (n° 14, 26 novembre) exécutent leur mission. Ils annulent les «taxes arbitraires » édictées par les corps administratifs. Comme il s’agit surtout de calmer l’effervescence populaire, principale cause de la mauvaise circulation des denrées, effervescence provoquée par des bruits d’accaparement mensongèrement répandus contre certains citoyens (2), les commissaires font appel à l'opinion publique et publient dans leur ressort une proclamation (3). Is évitent sagement d’ailleurs d’user d’une autre de leurs attributions la réquisition de la force publique pour prévenir les troubles qui pourraient se produire sur les, marchés (4).
