Paris, 29 décembre 1813. Le Coulteulx à Montalivet

Il a reçu sa nomination, avec les pièces suivantes :

1° Décret de création des commissaires extraordinaires. 2° Décret de nomination.

3° Décret du 17 décembre sur l’organisation de la garde nationale.

4° Décret du 15 décembre relatif aux commissaires civils pour les réquisitions. 5° Instruction sur le décret du 15 décembre.

6° Instruction sur le décret du 17 décembre.

7° Tableau rectifié du décret du 17.

8° Lettre sur le système des réquisitions.

Il affirme son zèle et son dévouement.