Statistique de la France, 1841, t. III, tableau n

Pâtis, communaux,

landes et bruyères, Bois et Foret,

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2. Sur l’étendue respective des landes, des marais et des bois, voir ci-dessus les proportions que j'ai tirées des données d'Ogée et de la Statistique de la France. Cette question de l'étendue des terres incultes a été également étudiée par Sée (CL. rur. en Bret. du XVI' siècle à la Révol., p. 368-374) et Letaconnoux (Subsistances et commerce des grains en Bret., p. 288-291). Je suis heureux de constater que l’impression qui se dégage de ces travaux — auxquels je renvoie pour certains détails omis par moi — concorde absolument avec les résultats auxquels j'étais arrivé de mon côté.

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mouvancest. Les mouvances, c'étaient les terres qui avaient élé concédées par le seigneur et dont il gardait la suzeraineté. Parmi celles-ci, les jiejs proprement dits, qui comportaient parlois des arrières-fiefs, étaient des terres nobles. Les autres n'étaient que des tenures roturières, désignées ordinairement en France sous le nom de censives, et dont l'ensemble constituait ce que les feudistes bretons appelaient fréquemment le fief proche de la seigneurie, pour celle raison qu'elles relevaient toutes immédiatement du seigneur. Tenanciers de lenures roturières, aussi bien que possesseurs de fiefs nobles, portaient, suivant l'usage de la province, la qualification de vassaux, — remarque intéressante à faire ici, car c'est entre seigneurs et vassaux que s'élevèrent les contestations soulevées par les communs. Le seigneur n'avait sur les mouvances que les droits que lui conférait son titre de suzerain, autrement dit le domaine éminent ou direct. Mais la véritable propriété, ou propriété utile, appartenait aux vassaux. La propriélé utile du domaine proche de la seigneurie était, au contraire, aux mains du seigneur. C'était, en effet, la partie qu'il n'avait pas concédée à ses sujets, celle qu'il s'était réservée. On y trouvait le château et ses dépendances, des terres cultivées formant des fermes et des métairies, puis des fours, des moulins, des carrières, des landes, des bois, des marais et les cours d'eau non navigables. En Basse-Bretagne, il comprenait en outre des domaines congéables, tenures qui, quoique

1. Sur la composition des seigneuries bretonnes, voir de la Borderie, Hist., III, p. 97-98; Sée, Classes rurales en Bretagne au Moyen-Age, p. 34-35 (2° partie, chap. IV), et surtout Sée, Classes rur. en Bretagne du XVI° siècle à la Révolution, p. 35-48 (2° partie, chap. I", zr1). Adde les études de de la Borderie sur La seigneurie de Montauban (Haute-Bretagne) dans Bull. Soc. archéologique d’Ilte-et- Vil., 1895, t. XXIV, p. 267 et s., et de Sée sur l'Administration de eux seigneuries de Basse-Bretagne au XVIII‘ siècle, Toutgouet et Le Treff, dans Ann. de Bret., t. XIX (1903-1904), p. 285-320. On peut enfin, à titre d'exemples, voir les documents d'archives indiqués par Giffard (Justices seigneurtiales en Bret., p. 47, note 8).

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pouvant être, à certains égards, considérées comme des fiefs anomaux!, doivent être cependant classées dans le domaine proche et non dans le fief proche; car, si le tenancier a la propriété des édifices et des superficies, 1l n'a que la jouissance du fonds; c'est le seigneur qui est propriétaire de ce dernier.

Sans doute, ces divers éléments ne se présentaient pas réunis au complet dans toutes les seigneuries; mais 1ls existaient dans la plupart, en nombre et en importance d’ailleurs très variables.

Dans quelle catégorie de terres faut-il ranger les communs ? Est-ce dans le domaine proche ou dans les mouvances ? D'après ce que nous venons de voir, on peut en effet présenter sous cette forme la question de la propriété des communs. Nous la traiterons dans notre chapitre suivant, en exposant les principes du droit breton relatifs à ce sujet. Il suffit pour le moment de savoir que les landes et les bois, qui appartenaient au seigneur, faisaient partie de son domaine proche, et que les autres étaient compris dans les tenures des vassaux.

En résumé, les communs, à la fin de l'Ancien Régime, ce sont les terres dont les habitants des environs avaient coutume de jouir en commun à toute époque de l'année. Par opposition aux vaines pâtures, ou terres cultivées utilisées pour le pacage collectif dans l'intervalle des récoltes, on les appelait parfois vives ou grasses pâlures. Ils consisaient en bois, en marais et surtout en landes et terres incultes. Très nombreuses, du reste, furent les dénominations qu'on leur donna : communs, terres vaines et vagues, frostages, lerres gastes, gallois, franchises, etc. Multiples aussi et divers étaient les services qu'ils rendaient à l’agri-

1. Notamment en ce qui concerne l'étendue des juridictions seigneuriales (Cf. Giffard, Justices seigneuriales en Bret., p. 28-31).