PARLE

lement assez rare. — Si, en Bretagne, les usagers n'avaient généralement pas le droit de prendre du bois, encore moins souvent ont-ils celui d'extraire de la pierre des communs; pour notre part, nous n'avons trouvé qu'un texte en parlant, et c'était pour dire que les habitants « ne pourront disposer des bois et des carrières qui pourraient s’y (dans les landes) trouver # ».

Au contraire, les habitants qui avaient la propriété utile des communs n'étaient pas limités dans leurs actes de Jouissance. C’est ainsi que certains en arrentaient des parcelles !, en affermaient d’autres à des particuliers ? 3, amélioraient leurs terrains vagues t et y plantaient des arbres, coupaient du bois et en vendaient!5, extrayaient de la tourbe pour en faire commerce #.

Telles sont les principales différences qui existaient en droit entre la propriété utile et le droil d’usage5. Il est à remarquer qu'en fait ces différences durent rarement apparaître, car les paysans se conlentaient ordinairement de mener leur bétail dans les communs et d'y prendre des fourrages et des litières $; aussi confondent-ils propriété et droit d'usage. Du reste, peu leur importait que ce fût le seigneur ou eux qui fussent déclarés propriétaires des

1. Arch. d’Ille-et-Vil., 1 H. 2/87 : Supplique au Parlement par les vassaux et les frairiens de la paroisse de Bains.

2. Ibid. : Consult. du 20 novembre 1777 sur les communs de Bains, signée Lanjuinais fils, Etasse et Lanjuinais.

3. Ibid. : Autre consultation des mêmes avocats, du 30 janvier 1778, sur Bains.

4. Voir les nombreux textes sur la Brière (Loire-Inf.); on en trouvera notamment aux Arch. d'Ille-et-Vilaine dans les liasses C. 1632, 2731, 3171 et 3244.

5. On trouvera plus loin deux autres différences : 1° (p. 49-50) Le droit d'usage est concédé aux seuls vassaux de la seigneurie, la propriété à tous les habitants sauf dans le cas de fief solidaire où elle n'appartient qu'aux vassaux: 9 (chap. III, p. 64 et s.) le partage du commun entre le seigneur et ses vassaux ne se faisait pas dans les mêmes conditions : lorsqu'il y avait servitude d'usage, on faisait un cantonnement, et, propriété des habitants, un triage.

6. C'est ce qui fait dire à Lemerle (Ess. sur un tr. des dr. des comm., p. 13-14) : « .… Cette prétendue servitude, étant perpétuelle, et s'appliquant aux produits utiles des terres vaines et vagues, participait tellement du droit de propriété, qu'elle était dans la réalité une copropriété... »

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terres vagues, pourvu qu'ils fussent assurés de pouvoir toujours en user suivant leurs besoins. Or il en était ainsi dans le cas de la servitude de communer comme dans le cas de la propriété : le seigneur propriétaire était obligé, en effet, de ne pas porter atteinte à la servitude établie sur les communs de sa seigneurie: il ne devait faire aucun acte qui eùt pour conséquence d'empêcher les vassaux d'en lirer profit autant que l'exigeaient leurs besoins 1.

Moins favorable pour les paysans était ce que nous avons appelé un assensement à durée indélerminée?. Ce droit d'usage, absolument semblable à la servitude de communer en ce qui concerne les conditions de son exercice, en différail complètement au point de vue des droits laissés au seigneur. Il y a eu, selon toute probabilité, des assensements consentis pour une durée déterminée; le seigneur allermait, moyennant une certaine redevance appelée assens, le pâturage dans les communs de sa seigneurie. Mais l'assensement, dont nous voulons parler, était de durée indéterminée; les habitants, dans ce cas, ne pouvaient communer dans les communs de la seigneurie que tant que ces communs resteraient en nature de communs, notamment lant que les landes resteraient décloses. Ainsi le seigneur n'avait pas sans doute le droit de révoquer de plano le droit de pâturage qu'il avait concédé à ses vassaux, droit constalé par leurs aveux, mais il pouvait le rendre illusoire; il lui suffisait de mettre le terrain vague en jouissance privative, par exemple de clore, de défricher cette lande, ou

1. Arch. d’Ille-et-Vil., C. 1632 : Obs. sur les landes, f° 10 : « … il n’est plus le maître d’anéantir ni même de suspendre l'exercice... ». Poullain-Duparc, Journ. duvPaort:,06e V, "Ch: 219 : « … il en est de cette servitude, comme de toutes les autres, qui ne peuvent être détruites, lorsqu'elles sont légitimement établies. »

2. Nous avons trouvé ce mot « assensement » dans un rapport de l’intendant (Obs. sur les landes, f° 9, Arch. d’Ille-et-Vil., C. 1632). Il vient de « assens »; il ne faut pas le confondre avec « accensement », qui vient de « cens ». Voir ci-dessus, p. 39, note 2.

encore de transformer en bois taillis un bois de haute futaie !; le plus souvent le seigneur ne défrichait pas luimême, il afféageait à des particuliers ?.

Par suite du terme indéterminé de cet assensement, les droits de propriétaire du seigneur ne reçoivent pour ainsi dire pas de restrictions, et, par contre, les droits des vassaux ne sont pas assurés dans l'avenir, bien que constatés par litres. Les vassaux tirent cependant de cet assensement un avantage, avantage unique, il est vrai. C’est d'empêcher le seigneur de se prévaloir de la défensabilhité de son domaine (art. 395 N. C.) et de leur garantir par suite le droit d'usage tant que les communs seront en nature de landes ou de bois3. Il faut remarquer d'autre part que, lorsque le seigneur change la nature du terrain, le droit des habitants n’est pas anéanti, mais seulement suspendu, « de sorte que, si ces mêmes terres, après avoir été closes et défrichées, redeviennent dans la suite vagues et incultes, comme cela est arrivé dans la plupart des landes de la province #, le droit des vassaux reprendra son libre cours; de sorte même que, si le droit des vassaux est général dans tous les communs du fief, les vassaux pourraient exercer leur droit sur l’ancien domaine clos de la seigneurie, s’il

1. C’est ce qui eut lieu dans le canton de la forêt de Brécilien, où les habitants de Concoret avaient droits d'usage (Arch. d'Ille-et-Vil., C. 163 : Obs. sur les landes, f° 5, 1° espèce).

2. Ibid., Obs. sur les landes, f° 9 : « IL (M. le Procureur général) reconnait que le seigneur, qui à concédé le droit de pacage dans ses terres décloses en payant ou sans payer, ne peut le révoquer, ni empêcher ses vassaux d'en jouir librement tandis que les terres seront décloses. Mais qu'il peut clore ses terres, les défricher, les afféager.… »

3. Ibid., Obs. sur les landes, f° 9 : « … un assensement qui doit durer autant que les landes sont décloses, et dont l'effet est qu’au moyen de la rente et des devoirs fixés les vassaux ont la liberté d'user des pâturages, qui sans cela seraient défensables... Les vassaux inféodés jouiront de cette faculté sans pouvoir être inquiétés par le seigneur; au lieu que les vassaux qui n’ont point de titre vers leur seigneur ne pourront en user sans s’exposer à l'assise ou dédommage ». Voir aussi l’avis de l'Ordre de la Noblesse que nous rapportons P. 45.