AIT

183 F 13, n°13. Mémoire des Habitants des trois Communes, Cordemais, Bouée et Malville, arrondissement de Savenai, département de la Loire inférieure; pour la défense de leur Marais commun de la Roche. — Vantes, Bussenil, in-4°.

183 F 14, n°4. Mémoire au Roi en ses Conseils, pour les habitans des communes de Montoir, Saint-Joachim, Donges, Saint-Nazaire, Crossac, Besné, Pringuiau, Sainte- Rêne, etc., arrondissement de Savenay, département de la Loire-Inférieure, Contre la compagnie dite de Bray. — Rennes, Cousin-Danelle, in-4, 36 pp.

183 F 14, n° 16. Précis pour Pierre Dubois fils, Julien Goeau, et autres propriétaires de la commune de Saint-Julien de Concelles,... appelants de jugement rendu par le tribunal civil de Nantes le 14 Août 1821; Contre la commune de Saint-Julien de Concelles....

183 F 14, n°19. TouzzrEr, LESBAUPIN, GAILLARD DE KERBER- TIN. — Première consultation pour les sieurs et dame Duboisriou, appelans de jugement rendu par le tribunal eivil de Saint-Brieuc, le 27 Août 1822; Contre la commune de Plourivo.... Rennes, 20 Décembre 1822.

184 F 1,n° 18. Résumé pour la commune de Paimpont, appelante de jugement rendu le 18 Août 1825 par le Tribunal civil de Montfort. Contre les propriétaires des Forges et Forêt de Brécilien....

184 F 1, n° 19 ou 20. Précis pour Messieurs les propriétaires des forges et forêt de Brécilien, intimés sous l’appel d’un jugement rendu par le Tribunal de Montfort le 18 Août 1825....; Contre la commune de Paimpont....

184 F 5,n° 17. Réplique pour les sieurs Noblet, Janny, Poyet et quarante autres habitants de la commune de Saint- Dolay, défendeurs, appelants de deux jugements rendus par le Tribunal de Vannes, les 20 Août 1833 et 14 Février dernier. Le sieur Formon, demandeur, intimé.

Sn XIV