TURGOT

M. le subdélégué de Compiègne.

Messieurs,

Désirant connaître la situation de votre grenier à sel et son étendue, je vous prie de me marquer quel est l'arrondissement, la quantité et le nom des paroisses qui y ressortissent.

(1) Baron de l'Aulne, fils de Michel-Etienne Turgot, Prévôt des marchands sous Louis XV, à qui H iris doit d'importantes améliorations, fut succes3iveme.it maitre des requêtes au Parlement (,1753), Intendant de la généralité de Limoges (.1761), Ministre de la Marine (.1774), Contrôleur général des Finances jusqu'en 1775.

Vous voudrez bien me mander, en même temps, si le nombre des officiers qui composent votre juridiction est rempli ou s'il y a des charges vacantes et depuis quel temps, enfin si tous les officiers résident dans le lieu où votre siège est situé.

Je suis, Messieurs, votre affectionné serviteur.

Barentin (1).

A Messieurs les'officiers du grenier à sel de Compiègne.

26 février 1776. — Sire, je viens de recevoir la liste des personnes élues pour être présentées à Votre Majesté 2), afin qu'elle choisisse, entre les trois, un Prévôt des marchands de Lyon. Elle sait combien la ville de I^on est en proye à l'intrigue et à l'esprit de parti. J'ose la supplier, dans cette circonstance, de vouloir bien suspendre sa décision entre les trois candidats jusqu'à ce j'aye pu luy donner des renseignements que je n'ai point encore. Les trois

(1) Charles-Louis-François de Barentin, né en 1739, mort à Paris en 18 19. Il fat avocat général au parlement de Paris, premier président de la Cour des Aides, et en 1788 garde des sceaux. Il ouvrit les Etats généraux de 1789, chercha vainement à concilier les parties, et, pour avoir signifié à l'Assemblée le refus de Louis XVI d'éloigner les troupes de la Capitale, fut dénoncé par Mirabeau comme un des plus dangereux conseillers de la Couronne, il fit partie de l'émigration, revint après le 18 brumaire et vécut dans la retraite: à la Restauration, Louis XVIII le nomma Chancelier honoraire. — Voir aussi, Mémoires autographiques de Barentin, publiées par Maurice Champion. — Paris, 1844, in-8".

(2) Archives nationales, K. 16.1

candidats sont le sieur de Tolozan, frère du Trésorier actuel, ce qui m'a toujours paru un motif d'exclusion, M. de Flavigny, Conseiller de Grand 'Chambre, qui probablement ne quittera pas le Parlement de Paris pour aller être Prévôt des marchands à Lyon. Il faut d'ailleurs, dans ce moment, craindre de mettre trop de rapports entre l'administration de la ville de Lyon et le Parlement. Le troisième est M. de Riverieu, que je ne connais pas, et dont je m'informerai soigneusement. J'ignore quel est le vœu de M. Bertin, mais j'avoue que je le crains toujours, comme je crains et craindrai toujours ceux qui font profession de finesse. Je supplie Votre Majesté de ne point choisir sur son seul rapport et sans m'avoir entendu.

Je suis, avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté le très-humble et très-obéissant serviteur et sujet.

Turgot (1).

21 janvier 1778. Char les- Alexandre de Galonné, maître des requêtes, Intendant, écrit à M. de Tolosan, aussi maître des requêtes (2) : Vous êtes chargé, mon cher confrère, de l'affaire des marchands de Sarrelouis contre les Juifs de la même ville, au sujet des brevets de maîtrise que ces derniers ont levés. Je dois

(1) Né à Paris en 1727, mort en 1781.

(2) Archives nationales, F. 2586.

vous prier d'en accélérer, le plus qu'il sera possible, la décision, non-seulement parce que la sollicitation ruine les parties qui se sont rendues à Paris et que le prix des brevets est déjà plus que quadruplé par les frais qu'ils occasionnent, mais surtout parce que cette contestation a excité, dans la ville de Sarrelouis, une fermentation qu'il est de la sagesse du conseil de faire cesser promptement, par un arrêt, qui ne laisse plus lieu à aucun débat. Je ne prens aucun intérêt au fonds de l'affaire, qui n'est pas aussi important qu'on l'a voulu faire paraître. Je peux seulement vous attester que, depuis que je suis intendant à Metz, je n'ai jamais reçu la moindre plainte contre les AVorms, qui sont établis depuis longtemps à Sarrelouis et qui, malgré la haine populaire contre la nation hébraïque, jouissent d'une assez bonne réputation. Je vois, par plus d'un exemple, qu'il n'est pas impossible de trouver d'honnêtes gens parmi les Juifs et qu'on a tort de confondre l'abus de l'usure, à laquelle cette nation est livrée par le vice même de sa constitution qu'il faudrait rectifier, avec l'horreur pour les personnes, qui est une injustice que l'humanité ne saurait admettre. Quoi qu'il en soit, mon cher confrère, sans prétendre favoriser le porteur de ma lettre, ni aucun de ses consorts, je ne puis reffuser, et je crois même qu'il est de mon devoir de vous solliciter de rapporter, le plus tut possible, cette aHaire, dont je sais que les pièces sont, depuis peu de jours entre vos mains, mais qui est, depuis un an, pendante au conseil. Je suis charmé d'avoir cette occa-

sion de vous renouveler les assurances de l'attachement inviolable et respectueux , avec lequel j'aj l'honneur d'être, mon cher confrère, votre très-humble et très-obéissant serviteur.

De Caloxne (1).

Les immortelles ordonnances de d'Aguesseau suffiraient pour illustrer le règne sous lequel elles avaient paru. Louis XVI vint, à son tour, affranchir les mainmortables de ses domaines, consacrant ainsi la thèse si éloquemment plaidée par Voltaire ien 1778, l'année de sa mort et de son triomphe,) dans l'intérêt des serfs du mont Jura et de l'Abbaye de Saint- Claude.

Août 1778. — Louis XVI signe à Versailles l'édit portant suppression du droit de mainmorte et de servitude dans les domaines du Roi et dans tous ceux tenus par engagement, et abolition générale du droit de suite sur les serfs et mainmortables, c'est-à-dire du droit pour le seigneur d'atteindre les serfs qui s'étaient retirés sur les terres d'autrui. — « Toutes « personnes, dit Loisel, en ses Institutions « coutumières, sont franches en ce ro}Taume « de France, et sitôt qu'un esclave a atteint « les marches d'icelui, se faisant baptiser, est « affranchi (2 . »

,1 Né à Douai en 16H4, mort à Paris en 1602. (2) Archives nat tonales, K. 161, n° 15.

Versailles, 7 mars 1779. — J'attendais des informations, monsieur, beaucoup plus détaillées sur la vie et les mœurs de Maroyez et de sa femme. — Les bonnes mœurs font la bonne santé ; il ne faut pas tant de temps pour que je sache, — ainsi que la Reine, — à quoi m'en tenir sur la conduite passée de ces gens-là. — Le choix d'une nourrice pour ma fille est une chose fort sérieuse. Envoyez un exprès intelligent, sûr, pour que je sois à portée de juger le plus tôt possible (1).

Louis.

A Versailles, le 24 septembre 1781. — Je suis informé, monsieur, que la ville de Compiègne ne s'est point encore occupée des moyens de se conformer à la déclaration du Roy du 16 may 1776, qui ordonne la translation des cimetières hors des villes. — J'en suis d'autant plus surpris que l'avantage qu'elle a d'être un des séjours ordinaires de la Cour lui faisoit un devoir d'apporter encore plus d'empressement à l'exécution d'une loi aussi importante. — Je suis très-peiné de ce retard, et fort peu satisfait des prétextes sur lesquels on l'a fondé. — Vous voudrés donc bien, monsieur, convoquer au plus tôt l'assemblée des habitans, qui vous a déjà éié demandée plusieurs fois, par M. l'Intendant

(1) Louis XVI, né en 1754, fut décapité sur la place de la Révolution, le 21 janvier 1793.

(2) M. de Crouy, maire de Compiègne.

de Paris, et m'informer de la délibération qui y sera prise sur cette affaire.

Je vous suis, Monsieur, entièrement dévoué.

Amelot.

22 octobre 1781. — Monsieur Vévèque de Miriophis. — La divine Providence vient de mettre le comble à mes souhaits par la naissance d'un fils, dont la reine, ma très-chère épouse et compagne vientd'être heureusement délivrée. — Cet événement qui assure le bonheur de mes peuples, en assurant ma succession, pénètre mon cœur de la plus juste reconnaissance; mon premier soin est de m'empresser d'en rendre grâce à Dieu. C'est dans cet esprit que je mande aux archevêques et évèques de mon royaume défaire chanter le Te Deunx dans les églises de leurs diocèses, et je vous fais cette lettre pour vous dire que je désire que vous donniez de pareils ordres, dans la portée du diocèse qui dépend de ma nomination, en quoy vous ferez chose qui me sera très-agréable.

Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, monsieur l'évêque de Minophis, en sa sainte garde.

Ecrit ci Versailles, le 22 octobre 1781.

Louis.

Séguin.

(1) De la collection d'autographes de M. Antoine Baër, 2, rue Laiitte, à Paris.

4 novembre 1781. — Armand Thomas Hue, Marquis de Miroménil, écrit la lettre suivante :

Monseigneur,

Un secrétaire de vos commindemens m'a dit que vous désiriez être informé (lj si le Roy permettoit au parlement de Dijon de lui faire une députation.

J'ai pris, ce matin, les ordres de Sa Majesté ; elle m'a chargé de marquer au Parlement de Dijon sa satisfaction du zèle et de l'attachement qu'il témoigne pour sa personne sacrée et qu'elle le dispense de la députation.

Je suis, avec respect, Monseigneur, de votre Altesse sérénissi me le très-humble et trèsobéissant serviteur.

Miroménil.

15 août 1788. — Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France. — De grandes et importantes considérations nous a}rant déterminé à transférer notre Parlement de Paris en une autre ville de son ressort, nous avons résolu de faire connaître nos intentions à cet égard. — A ces causes, ordonnons, voulons et nous plait que, dans quatre jours à dater du jour des présentes, tous les officiers de notre dite Cour du Parlement s'étant rendus en notre ville de Troves suivant les ordres que nous leur en avons déjà

1 Archives natio/iales, K. 161.

donnes, en laquelle ville de Troyes nous avons, de notre même puissance et autorité, transféré le siège de notre dite Cour du Parlement, pour, par nos dits officiers, y rendre la justice à nos sujets et y faire les fonctions de leurs charges tant et si longuement qu'il nous plaira, en temps de vacations comme en temps ordinaire, leur enjoignons d'y commencer leurs séances, dans huitaine, au plus tard, du jour des présentes ; leur défendons l'exercice des fonctions de leurs charges dans notre bonne ville de Paris.

Donné à Versailles le quinzième jour du mois d'août, Van de grâce 1787, et de notre règne le quatorzième.

Signé : Louis.

Et plus bas, Par le Ro}' :

Le baron de Breteuil.

Ces lettres patentes sont scellées du grand sceau de cire jaune.

La Cour persistant dans ses précédents arrêtés et notamment dans ceux des 7 et 13 du présent mois, se réservant de délibérer au sujet des lettres de cachet qui frappent la compagnie en général et ses membres en particulier ou aucun des autres citoyens, et quoique, par la simple réunion de fait des membres de ladite Cour dans la ville de Troyes, elle put se croire suffisamment autorisée à l'exercice d'un pouvoir essentiellement inhérent à son existence, pouvoir sans lequel le Roy serait privé de ses vrais conseillers et la nation des appuis qu'elle trouvera toujours dans la magistrature, quoique

ladite Cour put, au lieu d'enregistrer les lettres patentes du 15 de ce mois, représenter trèsrespectueusement au Roy que lesdites lettres patentes ne sont pas nécessaires pour l'exercice de ses fonctions , et qu'elles pourraient préjudiciel" aux intérêts du Roy, aux droits de tous les sujets justiciables de la Cour et aux principes qui garantissent l'ordre légal et la tranquillité publique; — néanmoins, ladite Cour, voulant donner au Roy une nouvelle preuve de la fidélité inviolable, dont elle ne se départira jamais — ouï, et ce requérant le Procureur général du Roy, a ordonné que lesdites lettres seront enregistrées au greffe d'iceile, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux Bailliages et Sénéchaussées du ressort, pour y être pareillement lues, publiées et enregistrées, enjoint au Procureur général du Roy d'en certifier la Cour au mois, suivant l'arrêt de ce jour (1).

A Troyes, en parlement, toutes les Chambres assemblées, le 22 août 1787.

Signé : Lebret.

Le vendredy, 9 mai 1788, Messieurs les Présidents Conseillers de la Grand'Chambre (2), Présidens des enquêtes et requêtes, Gens du Roi, Greffier en chef et Greffier de la Grande- Chambre, restés au Château de Versailles en vertu de l'ordre verbal contenu au discours du

(11 Archives nationales, XI. 'Lettres patentes.) C8) Archives de VEuipire. (X. Ib, 8988.)

Roi à la clôture du lit de justice tenu le jour d'hier, s'étant rendus, dans le lieu où s'est tenu le lit de justice en exécution des nouveaux ordres adressés, ce matin, à chacun d'eux de s'y rendre aujourd'huy, à midi, en robes rouges, sont arrivés successivement Messieurs les Ducs et pairs, peu de temps après, le Roi précédé des princes de son sang et accompagné de M. le garde des sceaux et de M. le Prince de Poix, capitaine des gardes de service, est entré dans ledit lieu. Le Roi s'étant assis et couvert, M. le garde des sceaux a dit, par son ordre, que Sa Majesté commandoit que l'on prit séance, après quoi, le Roi aj^ant ôté et remis son chapeau, a dit : « Messieurs, vous avez entendu, hier, ce que j'ai déterminé pour l'ordre de mon Royaume et pour le bonheur de mes sujets. Je vous ai rassemblés aujourd'hui pour vous confirmer ma résolution et pour vous dire de nouveau que je compte sur votre zèle et sur votre fidélité. Lorsque j'aurai fixé le choix des membres qui doivent, avec vous, composer ma Cour plénière, je vous rassemblerai même avant le tems de vos séances ordinaires, si les circonstances et le bien de mon service l'exigent. »

Après, le Roi, précédé et suivi comme il l'était en entrant, est sorti dans le même ordre qu'il était entré. — Et Messieurs sont descendus dans la salle des Ambassadeurs, où il. leur a été servi à dîner et sont aussitôt après remontés dans leurs carrosses et revenus à Paris, sans être en corps de Cour et sans aucune suite.

Signé : Delamoignon.

27 juin 1789. — Lettre du Roi Louis XVI, au Président de la Chambre de la noblesse (1).

Uniquement occupé de faire le bien général de mon Royaume et désirant par-dessus tout que l'Assemblée des Etats généraux s'occupe des objets qui intéressent la nation, après l'acceptation volontaire que votre ordre a fait de ma déclaration du 23 de ce mois, j'engage ma fidèle noblesse de se réunir aujourd'hui, sans délai, avec les deux autres ordres, pour l'entier accomplissement de mes intentions paternelles.

Ceux qui sont liés par leurs pouvoirs ne pourront y aller, sans donner de voix, jusqu'à ce qu'ils en reçoivent de nouveaux : ce sera une nouvelle marque d'attachement que ma noblesse me donnera.

Sur ce, mon cousin, je prie Dieu qu'il vous ait en sa garde.

Louis.

13 juillet 1789. — Réponse du Roi à la députation des Etats généraux (2).

Je vous ai déjà fait connaître mes intentions sur les mesures que les désordres de Paris m'ont forcé de prendre. C'est à moi seul à juger de leur nécessité et je ne puis, à cet égard, apporter aucun changement. — Quelques villes se gar-

(1) Autographe extrait d'une correspondance adressée de Versailles à M. de Viry, lieutenant du Roi, en son château du Coude, près La Palisse ; ladite collection appartient à M. Antoine Baër, 2, rue Lafitte, Paris.

(2) Collection d'Antoine Baër.

dent elles-mêmes, mais l'étendue de cette capitale ne permet pas une surveillance de ce genre. — Je ne doute pas de la pureté des motifs qui vous portent à m'offrir vos soins, dans cette affligeante circonstance, — mais votre présence ne ferait aucun bien; elle est nécessaire ici pour l'accélération de vos importans travaux, dont je ne cesse de vous recommander la suite.

17 juillet 1789. — La guerre de Paris qui dure depuis cinq ou six jours et qui vient de se calmer aujourd'hui par la présence du Roi m'a empêché de continuer mon journal. — Vous savez peut-être déjà que les Parisiens ont pris la Bastille d'assaut et en 5 heures de temps ; l'action est unique et sera à jamais mémorable. — La tête du Gouverneur a été tranchée, celle du Prévost des marchands et, je crois, une autre, celle du Sous-Gouverneur. Il y avait, ce matin, deux cents hommes sous les armes, pour recevoir le Roi. — Les quatre derniers ministres renvoyés sont rappelés, toutes les troupes sont renvoyées (1).

A Versailles, le 5 septembre 1789. — J'ay mis sous les yeux du Roi, Messieurs, la lettre que vous avez écrite au Roi pour offrir à Sa Majesté, à l'occasion de sa fête, vos respects et ceux de la garde bourgeoise de Compiègne. Sa Majesté

(1) Lettre adressée à M. de Viry, lieutenant du Roi, appartenant à M. Antoine Baër, 2, rue Lafitte, Paris.

a paru sensible à cette marque d'attachement de la part des habitans de votre ville.

Je suis bien véritablement, Messieurs, votre très humble et très affectionné serviteur.

Le comte de Saint-Priest (1).