LA CHARTE COMMUNALE ET SES C.\RACTÈRES EXTRINSÈQUES

Nécessité de la charte communale. — Une commune sans charte. — Applications du principe « que les communes dépourvues de charte n'existent pas légalement ». — Les bourgeois de Chàteauneuf-de-Tours et leur fausse charte. Les originauK des chartes de commune. — Confirmation de la charte par les descendants et le suzerain du seigneur. — Du soin avec lequel les gens de commune gardaieat leurs privilèges. — Comment se reconstituaient les titres perdus Ul

Difficulté de définir la charte communale. — Diversité des stipulations. — Définition de la charte communale d'après Guizot. — Les clauses de droit civil et criminel ou clauses coutomiéres. — l,es dispositions relatives à l'oi^

ganisation de la commune. Pourquoi elles sont incomplètes. — Les clauses qui ont pour objet la juridiction et les privilèges financiers de la commune.

— Les réserves. — Conclusion 124

Principaux types consliluiionnels de la France du nord. — Erreurs commises au sujet de la filiation des chartes. — Pourquoi et comment elle»- se propageaient. — Modifications apportées à la charte type dans les villes affiliées.

— Les chefs de sens. — Relations entre les communes 136