ET SES CARACTÈRES EXTRINSÈQUES

Nécessité de la charte communale. — Une commune sans cliarle. — Applications du principe « que les communes dépourvues de cliartc n'existent [las légalement ». — Les bourgeois de Châteauneuf de Tours et leur fausse charte. — Les originaux des chartes de commune. — Conlirmation de la charte par les descendants et le suzerain du seigneur. — Du soin avec lequel les gens de conunune gardaient leurs privilèges. — Comment se reconstituaient les titres perdus.

Pour prouver la légitimité de leurs droits seigneuriaux, les communes n'avaient pas, comme les barons laïques et ecclésiastiques, la ressource d'en reculer indéOniment l'origine. Elles ne pouvaient prétendre qu'elles possédaient leur souveraineté de temps immémorial, et, d'autre part, ces droits dont elles jouissaient, elles ne les avaient obtenus qu'en les enlevant, de gré ou de force, à une seigneurie préexistante. Tardivement entrées dans le monde féodal, ne possédant en propre que ce qu'elles avaient pris à autrui, les communes devaient justifier de leur droit à l'existence en produisant un acte écrit, le contrat conclu entre elles et le seigneur. La transformation des bourgeois assujettis en bourgeois indépendants était un fait anormal, exceptionnel, une dérogation au droit commun; il fallait avant tout que cette dérogation se justiliât par un titre. Ce titre, véritable acte de naissance légalisé par le sceau de l'autorité féodale,

ce poète fondamental et constitutif, c'est la charte de commune.

Le premier acte des bourgeois qui avaient réussi à se donner l'organisation communale devait (Hre de se faire remettre par le seigneur la reconnaissiince écrite du serment prêté et des stipulations convenues. Cette précaution était indispensable, exigée par la prudence la plus élémentaire. Nul n'ignorait la tendance constante qui poussait les seigneurs et leur famille à revenir sur les concessions faites, l'esprit processif de ces petits souverains, leur attachement invincible à des droits auxquels ils ne renonçaient jamais au fond du cœur, même quand ils s'en étaient dessaisis de la manière la plus formelle. Il était donc naturel de penser qu'il ne pouvait exister de commune sans charte; que cet acte fondamental avait dû être rédigé dans tous les cas; que les communes auxquelles il était impossible de le produire l'avaient simplement perdu. Rien de plus légitime que cette idée. On sait d'ailleurs qu'au moyen âge, surtout à partir de la fin du xii*^ siècle, tout acte privé et public, tout contrat de nature quelconque, se traduisait régulièrement par une écriture, par un parchemin scellé et dûment légalisé, dont chaque partie intéressée recevait une expédition.

Il importerait de savoir si cette règle n'a pas souffert quelque exception; si des communes n'ont pas pu se fonder et vivre sans charte, sans avoir à produire d'autre justification de leur existence que le souvenir des stipulations verbales conclues entre le seigneur et les habitants. L'histoire de la commune d'Abbeville nous fournit un exemple curieux de cette anomalie. L'acte fondamental de ses libertés ne lui fut accordé qu'en 1184, par Jean 1 "^, comte de Ponthieu; or il y avait déjà plus de cinquante ans que le régime communal y fonctionnait^ La charte de 1184 débute en elTet par ces r.îuls : « Ce que l'on confie à l'écriture restant plus aisément lians la mémoire des hommes, moi, Jean, comte de Ponthieu, fais savoir à tous présents et à venir que mon aïeul, le comte Guillaume Talvas, ayant vendu aux bourgeois d'Abbeville la faculté de faire une commune, cl les bourgeois