CHAPITRE II Encouragements accordés aux Compagnies

$ 1. La période de fondation :

le monopole, les droits régaliens; les secours en argent.

Les faveurs de la royauté; faveurs générales et faveurs ; de détail. — Monopole sur le territoire, droits fiscaux el droits seigneuriaux; avantages el inconvénients pour les Compagnies, — Les subventions; souscriptions du roi au début, assistance pécuniaire au cours des opé-

PATIO hacsinanmectéient leo DATES 59

$ 2. La période de fondation : le peuplement : les souscriplions.

La politique coloniale de l’ancien régime, l'ingéniosité 4 de ses procédés. — Comment on peuple des colonies : avantages offerts aux colons; séduction à l'adresse de chaque classe de la nation en particulier. — Comment on attire ou l’on entraine les capitaux : séduction et pression; inconvénients de la méthode d'autorité; la nation obéit au roi, mais ne le suit pas dans sa passion pour les entreprises coloniales, ..........,,..,........ 64

$ 3. Les faveurs de la royauté; la période d'exploitation.

Encouragements et conseils aux colons en général : hygiène, lois, justice, — Encouragements à l’agriculture

et à l'industrie : main-d'œuvre, exemplions d'impôt,

Encouragements au commerce : chemins, liberté du commerce intérieur, transports Maritimes, juridiction Spéciale, — Encouragements spéciaux à la Compagnie : subventions en argent ; respect assuré à son privilège, tribunaux compétents