LES MAÎTRES MENUISIERS ET LA LIBERTE DE L EMBAUCHAGE

De 1677 à 1693, le Devoir des menuisiers ne fait pas parler de lui. Faut-il croire que « l'exécution sévère des défenses 0 a réellement suspendu « ... les abus, les monopoles et ies débauches » ? La célébration de la Sainte-Anne, le renouvellement de la confrérie aux Cordeliers en amènent le retour et, en 1698, le Devoir est tout puissant une fois de plus.

.Mais de nouveau une scission se produit entre les maîtres. Les petits, qui tont la majorité, tiennent à l'institution du clerc embaucheur. Les gros pactisent volontiers avec les compagnons. Ils vont jusqu'à demander le maintien du Devoir et ils avaient même pris en ce sens une délibération dont copie avait été remise aux compagnons. Battus sur ce terrain, ils se pourvoient au Parlement, lequel rétablit la liberté de l'embauchage.

Mais, à la faveur de cette « liberté », le compagnonnage reconstitue son monopole de placement. Des deux parties de l'arrêt du Parlement qui interdit également aux maîtres et aux compagnons d'être embaucheurs, la première seule a été exécutée. C'est toujours chez la mère que se rendent, en 1706, les compagnons arrivants, et le rôleur les place où il veut ou les fait passer outre. Ces pièces ont été signalées par Levasseur, II, 39*.

Supplique des compagnons menuisiers demandant à célébrée la Sainte Anne.

Messieurs les maire...

a Dij.j (i 10. Supplient humblement les compagnons menuisiers de cette

ville.

Et vous remontrent, Messieurs, que de tous temps le jour de sainte Anne les compagnons menuisiers de cette ville ont fait faire un service aux pères Gordeliers, où ils offrent un pain bény, et tous les premiers dimanches du mois pour dire une messe et offrent aussy le pain benict : de tout temps cela s'étant faict les suppliants voulant continuer, ils ont été advertis ces jours passez qu'il y avoit quelques maîtres menusiers qui voulloient s'opposer cette année, quoi qu'ilz n'en ayent aucunes raisons ny moiens, et comme cet empêchement pouroit causer du bruit et quelques difficultées le jour de la feste saincte Anne prochaine, ils ont creu se debvoir pourvoir à vous, Messieurs,

A ce qu'il vous plaize les maintenir en la possession de faire ...à la manière accoutumée, avec défiances à toutes personnes de les troubler, à peine de tous despens...

Lois le Berton, Martin le Picard, François le Gastinois, Toussaint le Provençal, Nicolas le Picar, Jean le languedoc, Michel le Manceau, (?) le lauragot.

[En marge] Fait délibération le 21 juillet 1693. — Soit communiqué au pr. sindicq. Fait en la chambre le 18 juillet 1693. — Le procureur sindiq conclut à ce qu'il soit permis aux suplians de faire célébrer la messe le jour de leur feste, d'y assister avec dévotion et piété, et d'offrir un pain bény, et que deffences leurs soient faites de s'assembler avec violions, aubois et autres instrumens, d'aller [au] cabaret, boire et manger, s'attrouper en tous temps ny porter armes le jour et la nuit, que deffences leurs seront faictes de rien exiger des compagnons dud. mestier sinon que de leur consentement; et en cas de contravention à la desliberation qui interviendra, qu'il soit proceddé contre les contrevenans et désobéissans extraordinairement. Fait à Dijon le 19 juillet 1693. Michault. — Soit faict comme il est requis par les conclusions du procureur sindic. A Dijon ce 21e juillet 1693. Jannin. (Voyez B. 333, f° 34, 21 juillet).

Extrait des registres du Parlement.

(Arrêt de i6q3, joint aux pièces de iik^S).

Sur ce quy a esté remontré par le procureur gênerai du Roy a. dîj . , <; 10. qu'il a esté adverty que les compagnons menuisiers et tourneurs de cette ville de Dijon se disposoient à renouveller les désordres qui avoient été condamnés par les arrests de la Cour des 28 juin 1646 et 14e aoust 1674 et par délibérations des Maire et eschevins des 5 nov. 1677 et 15 juillet 1691, que lesd. compagnons avoient commancé de s'assembler dans la maison d'un boste près la porte Guillaume et vouloient couvrir ces assemblées illicites par le restablissement d'une confrairie et de quelques services qu'ils se préparoient à faire célébrer dans l'église des Pères cordeliers le jour de Ste Anne pour faire en telle sorte que sy cette conduitte estoit tollérée on verroit aussitost naistre les abus, les monopolles et les desbauches que l'exécution sévère des défiances... a suspendu depuis plusieurs années...

[Le procureur général requiert le renouvellement des défenses aux compagnons, cabaretiers, cordeliers et autres communautés ecclésiastiques].

La cour a faict inhibitions et deffenses... à peine de 100 1. d'amende, etc.. Le 24 juillet 1693.

Assemblée des maîtres menusiers pour faire casser

le debvoir des compagnons du mestier

et establir un emhocheur.

27 novembre 1698.

Claude Cotheret, eschevin... sçavoir faisons que cejourd'huy a. nij., <; 10 > jeudy27enovembrel'an 1698... par devant nous et le secrétaire ordinaire de lad. chambre est comparu Claude Bugnetjurésindicq desd. mes menuisiers, assisté de Mu Pierre Dargent son procureur, lequel nous a remontré qu'en exécution delà délibération de lad. chambre du jour dhier... il a fait convoquer par billets portés de pot en pot par Simon Lobreau, sergent à la mairie, tous les mes menuisiers, affin de se trouver à ce présent jour,

r. Cette pièce nous a été conservée en triple expédition.

lieu et heure par devant nous pour délibérer sur les fins de lad. requeste, tendant à ce que la délibération prise par la plus grande partie desd. mM le 23 de ce mois soit homologuée... avec défiances aux compagnons desd. mestier de s'atrouper ny d'y contrevenir, et qu'en conséquence tous lesd. mes s'assembleront pour nommer un embocheur des compagnons... pour empescher les monopolles que lesd. compagnons font journellement au préjudice et destriment desd. m'8, à cause des boutiques qu'ils deffendent à des compagnons arrivans, ausquels ils font passer la ville lorsqu'ils n'ont pas les moyens de paier la somme qu'ils exigent d'eux, ce qui ne peut estre empesché qu'en deft'endant ce devoir et les assemblées desd. compagnons et en mettant un embocheur qui sera choisy dans le nombre desd. mais très...

[Les maîtres comparant en personne, Gotheret fait lire la requête et délibération des 23 et 26 nov., l'arrêt du 24 juillet 1693, puis procède à l'appel nominal des maîtres, d'après la liste dressée par ordre de réception].

Estant assemblés au nombre de 54 pour donner leur advis... il s'est trouvé le nombre de 44 desd. meS qui ont tous esté d'advis que pour le bien et utillité de leur communauté et pour empescher les desbauches, monopolles et desordres des compagnons, le devoir qu'ils ont restably entre eux en lad. ville despuis led. arrest du 24 juillet 1693 sans aucune autorité doit estre deffandu et cassé...

Et le nombre de dix maistres seullement qui ont esté d'advis que led. devoir desd. compagnons doit subsister...

[Sur Tune des expéditions, on lit encore ces lignes, qui ont été effacées sur une autre et supprimées sur la 3e, la seule qui porte les signatures] ld'aultant que led. devoir avoit esté consenty ausd. compagnons par une grande partie desd. m(S, suivant une délibération qui est entre les mains du plus ancien desd. compagnons.

[La liasse contient : 1° la liste des mes menuisiers de Dijon, 57 en tout, 5 absents, dont deux ont envoyé leur vote favorable. 2e la liste des 44 votants et des 10 opposants.]

Supplique de la majorité des maîtres.

(Fait délibération sur le registre, le 29 novembre 1698.)

A Messieurs Messieurs les Maire et Eschevins de la ville de Dijon.

A.iJij., <; 10. Suplient humblement les maistres menuisiers de la ville de

Dijon, et disent que vous ayant donné leur requeste cy jointe affin de taire homologuer et autoriser la délibération prise entre eux à la pluralité des voix le vingt- troisième du présent mois, pourestre suivie et exécutée à l'advenir par tous les maistres sans y contrevenirà peine dix livres d'amende applicable moityé à la ville et l'autre à la con frai rie ; il vous plaise ordonner avant que faire droit qu'assemblée seroit t'aicte en la chambre de ville par devant M' Cotheret eschevin pour sçavoir si effectivement les maîtres étoient de ce sentiment, lesquels se trouvèrent au nombre de cinquante quatre, lesquels après avoir tous esté appelés en leur ordre donnèrent leur sentiment à l'exception de dix. lesquels mal intentionnés et voulant favoriser les desbauches de leurs compagnons et ruiner secrettement les autres furent d'un sentiment contraire a cette délibération quoi qu'elle ne soit faicte que pour empescher les débauches, monopoles et désordres qui se commettent et de jour et de nuit par les compagnons sous prétexte d'un debvoir qu'ils ont restabli entre eux en ladite ville au préjudice des deffences portées par les arrêts et délibérations données en 1646, 1674, 1677, 1681, auctorisées par arrest général donné sur les conclusions et requestes de Monsieur le Procureur gênerai rendu le 24 juillet 1693 cy joinct, qui porte deffense à peine 100 livres d'amande, avec ordre au syndiq d'arrester et constituer prisonnier le contrevevenant intimant; que ces deffences estant expresses suivant qu'il en appert par les pièces cy jointes, et que cette délibération formée par lesdits maistres n'est que pour esviter des désordres continuels et entretenir le bon ordre, ils recourent :

A ce qu'il vous plaise, Messieurs, homologuer lesdictes délibérations et actes d'assemblée du vingt sixième du présent mois, ordonner qu'elle soit suivie et exécutée par tous lesdits maistres selon sa forme et teneur, à peine de dix livres d'amande contre chacun des contrevenants, et en conséquence que les maistres menuisiers choisiront et nommeront annuellement un d'entre eux pour amboscher à l'advenir tous les eompaignons de leur mestier, lequel emboscheur viendra prester le serment en tel casrequist: faictes très expresses inhibition et deffences à tous maistres de recevoir aucun compaignon. sinon des mains de l'emboscheur, à peine aussi de dix livres d'amande, et à tous compaignons menuisiers et tourneurs contrevenant à l'arrêt dudit jour vingt quatre juillet 1693, et d'empescher directement ou indirectement l'emboscheur qui sera nommé par lesdits maistres de faire le debvoir de sa charge, à peyne de punition corporelle, ce qui sera publié et affiché partout où il apprendra, à ce que aucun ne prétende cause et ignorance.

Homologation de la précédente requête.

Du 29 novembre 1698.

a. Dij . <; 10, ei Veu la req,e présentée par les Mes Menuisiers de cette ville 3s" foL ""• tendant à ce qu'il plust à la Chambre d'hommologuer et auctoriser la délibération prise entre eux à la pluralité des vox le 23 du présent mois pour estre suivie et exécutée à Ladvenir par tous Lesd. Mes sans y contrevenir à peyne de livres d'amende aplicable moittié à Laville Et Lautre à Leur confrairie. procèsverbal dressé le 27 du même mois par le sieur Cotheret Eschevin comrC desputé, par lequel apert que du nombre de 54 Mes assemblés à l'hostel de ville, il y en a 44 qui ont esté tous davis de l'exécution delad. délibération comme ayant esté faicte pour le bien et utilité de leur comté et du publiq, et affin d'empêcher Les débauches, Monopoles et désordres que les compagnons de leur Mestier commettent journellement soubz prétexte de devoir qu'ils ont restably entre eux en lad. ville au préjudice des deffences portés par Les arrests etdélibérations des années 1646, 1674, 1677, 1681 et aussy Larrest rendu le 24 juillet 1693 sur les conclusions de Monsieur Le procureur général, portant deffense aux compagnons Menuisiers et tourneurs de s'assembler et atrouper dans lad. ville et Banlieue à peyne de punition corporelle, a tous cabartiers et hosteliers de les recevoir et sourïrir en leurs maisons pendant le jour ou la nuit à peyne de ÎOU livres d'amende, sur Je raport de Maître Cotheret comre et les conclusions dud. syndiq. La Chambre de Ville a auctorisé et homologué, auctorisé et homologue la délibération prise en l'assemblée des Maîtres menuisiers led.jour23 de ce mois, ordonne quelle sera suivie et exécutée par tous lesd. Maîtres selon sa forme et teneur à peyne de 10 livres d'amande contre chacun des contrevenants Et en conséquence a permis et permet aux Maîtres Menuisiers de choisir et nommer Lun d'entre Eux pour embocher à ladvenir tous les Compagnons de leur mestier. lequrd embocheur viendra prêter le serment en tel cas requis, taisant très expresses Inhibitions et deffences lad. chambre à tous maistres de recevoir aucuns Compaignons, sinon des mains de Lambocheur mesme à peyne de dix livres d amande El à tous compagnons Menuisiers et tourneurs de contrevenir a Larrest dud. jour 24 juillet 1693 Et d'empêcher directement ou indirectement Lembocheur qui fut nommé par lesd. Maitres de faire Le devoir de sa charge à peyne de puni-

tion corporelle, ce qui sera publié et affiché partout où il apprendra à ce qu'aucun ne prétende cause dignorance.

Supplique des syndic et jurés menuisiers.

3 janvier 1699.

A Monsieur, Monsieur le Vicomte Maijeur et Eschevins de la Ville de Dijon.

Suplient humblement les sindicq et Jurés des Maistres me- A.mj.,<; 10. nuisiers de la ville de Dijon.

Et dit qu'en conformité de votre délibération homologuée par arrest pour mettre le bon ordre entre les maistres contre les compagnons, il a esté nommé deux Maistres pour embaucheurs le sept décembre 1698, dont ils demandent l'homologation à la chambre, Et vous supplient, messieurs, d'ordonner aux embaucheurs de s'y conformer et fixer une amende de dix livres aplicable moitié à la ville et l'autre moitié à la confrairie desdits maistres, A ces causes ils recourent,

A ce qu'il vous plaise, Messieurs, ordonner que ladite délibération cy jointe sera leue, communiquée et homologuée, Et en conséquence ordonner aux embaucheurs de s'y conformer à peine de dix livres d'amende aplicable ia moitié à la ville et moitié à la confrairie, et sera justice.

(Autorisé par la Ville le même jour, B 338 f° 184 v°).

Opposition de la minorité des maîtres.

Extrait d< îS registres de Parlement (deux expéditions).

20 mars 1699.

Entre Antoine Pair, Jean Cocquart... [les dix, ou plus exac- \. Dij., v, 40. tement douze opposants]...

Claude Bugnet procureur de la communauté des maistres... [etc., etc.]

Led. Pair et consors avoint demandé d'estre reçus opposans a l'exécution de deux délibérations prises dans les assemblées d'environ 40 autres Mcs de lad. ville les 23 et 29 nov. 1698... comme aussy à l'exécution de larrest donné le 3 décembre ensuivant sur la requeste desd. Me\.. contenant... injonction à eux de nommer deux embaucheurs au lieu d'un, et encore à une délibération par eux faicte le 7e de ce mois de décembre de

ne mettre qu'un seul compagnon à la fois en chacune boutiqne quand même le maistre qui en auroit desja un auroit demandé le premier... Qu'il fût permis aux mes menuisiers de prendre tels compagnons et en tel nombre que bon leur sembleroit et aux compagnons de servir tels maistres qu'ils desireroient. . . La Cour... fait inhibition et deïïense aux me? menuisiers et aux compagnons dud. mestier d'estre embaucheur ny de prendre aumne chose des compagnons qui viendront nouvellement en cette ville, permet auxd. maistres menuisiers de prendre tant de compagnons que bon leur semblera et aux compagnons de demeurer chez tels maistres qu'ils jugeront à propos...

Supplique des maîtres.

Soit communiqué au procureur sindie. Fait eu la chambre du conseil de Dijon, le 28 août 1706. Chopin.

28 août 1706.

Messieurs Messieurs les Maire et Echevins de la Ville et Commune de Dijon.

a Dij., g 10. Supplient humblement les maistres menusiers de cette

ville,

Et disent que quoy que par arrest du vingt quatre juillet mil six cent nonante trois, il soit fait deffenses aux compagnons menusiers et tourneur de cette ville de s'assembler et s'attrouper dans icelle et bans lieux, à peyne de punition corporele, aux cabartiers et hosteliers de les recevoir et souffrir dans leurs maisons pendant le jour et la nuii , a peyne de cent livres d'amendes, et aux monastères et communautés ecclésiastiques de les recevoir soub prétexte de confrairie ; et encor par celuy du vingtième mars mil six cent nonante neuf pareilles inhibitions et deffences ont esté faites aux maistres menuisiers et aux compagnons dudict mestier d'estre embaucheurs ny de prendre aucune chose des compagnons qui viendront nouvellement en cette ville, et qu'il ayt esté permis aux dits maitres menuisiers de prendre tel nombre de compagnons que bon leur semblera et aux compagnons d'entrer chez tels maistres quils trouveront à propos, le tout sans frais. Néantmoins lesdita compagnons, au mespris desdits arrests, ne laissent pas journellement de s'assembler dans differans cabarets et nottamment en la maison du nommé Sandre, hoste à la porte douche, où ils font des desbauches excessives et conti-

miellés ou ils font des caballes pour ar rester tous les compagnons qui arrivent en cette ville pour y travailler et

veulent s'immisser à les embaucher aux boutiques des suppliants quoy quil leur soit expressément deffendus par lesd. arrests, et outre cette entreprise, ils exigent tant des dits compagnons arrivans que des mais très des sommes quils veullent avoir pour les embaucher et les mettre chez les maistres menuisiers, qui se trouvent par là obligés de leur donner en avance des sommes considérables que les dits compagnons embaucheurs leur demandent sur ce qu'ils se trouvent pressés d'ouvrages, ce qui est très préjudiciable auxdits maistres menuisiers et au publique, en ce que d'un costé ils empeschent les supplians de satisfaire aux ouvrages quils ont entrepris dans le temps marqué par leurs marchés et encor à plusieurs autres compagnons dudit mestier de venir travailler en cette ville qui n'hozent se présenter aux maistres à cause des sommes que lesdist compagnons embaucheurs exigent d'eux pour les placer et non contans de ce procédé, que s'il arrive que quelques maistres ayt un compagnon qui ne soit pas de leur caballes ils le font sortir de la boutique de son maistre tant par menaces que mauvaix traitement, en sorte quil se trouve mesme obligé de sortir de la ville, allans les dits compagnons embaucheurs dans les maisons desdis maistres où ils jurent et blasphèment le saint nom de Dieu tant contre les dits maistres que contre le dit compagnon qui n'est pas de leur caballes et font rendre par force aux dits compagnons leurs hardes par leurs dits maistres. De manière qu'estant souvant deûes aux dits maistres par les dits compagnons des sommes considérables qu'ils ont esté obligés de leur advancer ils se trouvent par ce mauvaix procédé obligés de les perdre : ce qui ne doit estre davantage toléré par les supplians et comme lesdits compagnons pouvoient dissimuller les dits arrests soub prétexte qu'ils n'ont esté ny publiés, signiffîés et affichés, cest pour quoy les dits suppliants recourent :

A ce quil vous plaise, Messieurs, véus lesdits arrest cy joincs des vingt quatre juillet mil six cent quatre vingt treize et vingtiesme mars mil six cent quatre vingt dix neuf, ordonner qu'à la diligence du sieur procureur sindic de cette ville, ils seront leus, publiés et affichés dans tous les carfours de cette ville et en conséquance que deffences seront réitérées et faites aus dits compagnons et cabartiers de contrevenir aus dits arrests à peyne de punition corporelle contre les contrevenant, ce faisant que deffences seront faites sçavoir aus dits cabaretiers et à toutes autres personnes de les recevoir et souffrir

dans leurs maisons attroupés pendant le jour et la nuict soub quelque prétexte que ce soit à peyne de cent livres dainandes et aux compagnons residans dans cette ville d'embaucher les compagnons arrivans, d'exiger aucune chose d'eux, de les laisser libres de choisir tel maistre que bon leur semblera, ny de les faire sortir des boutiques où ils seront, de les maltraiter, injurier, desbaucher, ny les obliger à sortir de la ville, comme aussy leur ordonner de porter honneur et respect aus dits maiires supplians et ne les troubler en manière que ce soit ny jour n y nuict soit dans leurs maisons ou dans leurs atteliers, à peyne de punition corporelle et exemplaire contre les dits compagnons contrevenans et sévère Justice.

René Ghartan.

Fleury, Claude Chapuis, B. Chanbot.

P. Gault, J. Maigrot, Pierre David (?)