Les provinces slaves du Nord, composent un
royaume ou une république ruthène, sous le protectorat provisoire de la nation russe.
25. — Les provinces slaves du Sud composent un royaume ou une république slovaque, sous le protectorat provisoire des puissances victorieuses.
26. — La Bosnie, Herzégovine, le Monténégro et la Serbie assemblés forment un royaume unique et pleinement indépendant.
27. — La Transylvanie décidera par plébiscite si elle veut devenir indépendante ou être rattachée à la Roumanie. Dans ce cas la nation roumaine aurait à contribuer aux indemnités de guerre et à fournir son contingent pour la future armée européenne.
28. — Un comité européen de nationalisation, siégeant alternativement et annuellement à Paris, ^ Londres et àPétrograd, mais procédant par enquêtes et par plébiscites, veillera à ce que les droits des peuples soient respectés dans ces États nouvellement formés, et à ce que les droits de l’homme n’y soient pas offensés, notamment en ce qui concerne la liberté de conscience, la liberté de langue, la liberté de l’éducation, la liberté de posséder et de s’associer.
29. — Les puissances victorieuses n’estiment pas que l’Empire russe menace actuellement l'équilibre européen. Elles ne se refusent pas à envisager cette éventualité dans l’avenir.
31. — Les Finlandais seront invités à déclarer par plébiscite s’ils veulent devenir indépendants, continuer à faire partie de l’Empire russe ou s’agréger au royaume de Suède. Leur volonté sera respectée par les puissances victorieuses.
APPENDICE
32. — Dans le cas ou la Finlande ferait retour à la Suède, la nation suédoise aurait à contribuer aux indemnités de guerre et à fournir son contingent dans la future armée européenne.
33. — Un second comité européen de nationalisation, siégeant à Constantinople et fonctionnant sous le contrôle des puissances victorieuses, réglera au fur et à mesure qu’elles s’élèveront les difficultés balkaniques, toujours prévisibles étant donné le mélange des races dans cette région.
34. — La Turquie d’Europe reste indépendante dans les limites que lui a fixées le traité de Bucarest.
35. — Constantinople est déclarée ville libre et placée sous le protectorat provisoire de la nation russe.
37. — Les Arméniens consultés, et en tous cas séparés de l’Empire turc, forment soit une république indépendante sous le protectorat des puissances victorieuses, soit une province confédérée à la nation russe.
38. — La Syrie et les Lieux Saints, qui l’ont depuis longtemps réclamé passent sous le protectorat de la France.
39. — L’Anatolie et la Mésopotamie, où l’activité des Allemands a déjà porté ses fruits passent sous le protectorat de l’Allemagne ; celui-ci même surveillé par les puissances victorieuses.
40. — L’Arabie, sa volonté consultée, ou bien reste une colonie économique et religieuse de la Turquie d’Europe, ou bien accepte le protectorat de la nation anglaise.
41. — L’Égypte avec ses dépendances est définitivement annexée à l’Empire britannique.
42. — La Perse, sous l’influence conjuguée de la Russie et de l’Angleterre, verra son indépendance garantie sous le contrôle de la France.
43. — Le Japon conservera les colonies allemandes qu’il a conquises, sauf à restituer l’enclave de Kiao- Tchéou à la Chine, auprès de laquelle il joue le rôle de puissance protectrice.
45. — Ainsi la redistribution coloniale du monde aboutit à la formation de plusieurs grands Empires.
46. — L’Empire allemand d’Europe centrale subsiste et s’agrandit, avec ses colonies d’Orient, sous le contrôle des puissances victorieuses.
47. — Les puissances victorieuses n’estiment pas qu’actuellement l’Empire britannique menace l’équilibre européen ni l’équilibre mondial.
48. — L’Empire anglais de population anglaise, tel qu’il s’est établi au Canada, au Cap et en Australasie, paraît un modèle de colonisation, à la fois pratique, productive et libérale.
49. — Les droits des peuples indigènes semblent avoir été moins bien respectés dans l’Inde, en Birmanie et en Égypte : la nation anglaise prend à cœur de les mieux comprendre à l’avenir.
50. — L’Empire russe étendu déjà sur l’Europe, la Sibérie, la Transcaucasie et l’Asie Mineure, obtient le protectorat des nationalités slaves de l’ancienne Autriche : immensité qui rend justice au principe des Nationalités.
