PROJET DE DÉCRET

{Extrait du NOUVEAU MONDE, 15 septembre 1849.) Art. 1er. — H serait créé un ministère du progrès, dont la mission serail d'accomplir la révolution sociale, el d'amener graduellement, pacifiquement, sans secousse, Paboliiion du prolétariat.

Observations. — Le gouvernement est sans compétence pour accomplir une révolution sociale. L'espoir d'amener pacifiquement, par cette voie, l'abolition du prolétariat est une utopie, cl le ministère du progrès une sinécure.

Art. 2. — Pour cela, le ministère du progrès serail chargé : 1» de racheter, au moyen de rentes sur l'Elal , les chemins de fer el les mines ;

La société n'achète rien, ne stipule ni ne paye de rentes. La création d'une dette publique est une erreur d'économie sociale, suggérée par les habitudes de l'économie domestique, et qui a pour corollaire invariable la banqueroute.

2o De transformer la Banque de France en Banque d'Étal ;

L'État ne fait pas la banque. La théorie de Law est encore une erreur d'économie sociale, renouvelée de l'économie domestique.

3" De cenlraliser , au grand avantage de tous cl au profil «le l'Étal, les assurances;

L'État n'est point assureur. — L'assurance, au point de vue de la société, est une opération essentiellement mutualiste, qui exclut toute idée de bénéfice.

4° D'établir, sous la direction tic Fonctionnaires responsables, de vastes entrepôts, où producteurs et manufacturiers seraient admis à déposer leurs marchandises et leurs denrées, lesquelles seraient représentées par des récépissés ayant une valeur négociable, et pouvant faire office de papier-monnaie parfaitement garanti, puisqu'il aurait pour gage une marchandise déterminée et expertisée.

L'État ne fait point le commerce d'entrepôt. Les marchandises doivent se rendre, en droiture, du lieu de production à celui de consommation, sans stationner en route dans des gares et des magasins. - Les récépissés de marchandises conduites à l'entrepôt sont un papier-monnaie très-imparfaitement garanti, attendu qu'il ne suffît pas, pour constituer une valeur, que la marchandise soit expertisée, il faut qu'elle

Soit VENDUE ET LIVKÉE.

Art. 3. — Des bénéfices que les chemins de fer, les mines, les assurances, la Manque, rapportent aujourd'hui à la spéculation privée, et qui dans le nouveau système retourneraient à l'Etat, joints à ceux qui résulteraient des droits d'entrepôt, le ministère du progrès composerait son budget spécial , le budget des travailleurs.

L État ne fait pas de bénéfices. Le produit net, dans la société, ne se distingue pas du produit brut. — Dire que les bénéfices de la spéculation privée reviendraient, par la voie de l'État et du ministère du progrès, aux travailleurs, c'est dire qu'ils reviendraient à la spéculation privée, ce qui, dans l'hypothèse, est une contradiction.

Art. \. — L'intérêt et l'amortissement des sommes dues par suite «les opérations précédentes seraient prélevés sur le budget des travailleurs; le reste serait employé : 1° à commanditer les associations ouvrières ; 2° à fonder des colonies agricoles.

L'Éliit, ne contractant point de dettes, n'a point à solder d'intérêts et d'amortissement. Et comme il n'a pas non plus de revenu, il ne commandite point d'associations, ne fonde

pas de colonies. — La solution du problème ne consiste pas à déposséder les exploitants actuels pour leur substituer d'autres exploitants, associés ou non, mais à faire que les producteurs obtiennent le crédit au taux le plus bas possible, qui est zéro; que les consommateurs achètent les produits au plus bas prix possible, qui est le prix de revient; que le travailleur reçoive un salaire égal à son service, ni moins, ni plus; que le commerce trouve dans le pays même un débouché toujours suffisant, ce qui veut dire toujours égal à la production, si haut qu'elle monte. A ces conditions, il n'y a plus ni exploiteurs ni exploités. L'organisation par l'État est un non-sens.

Art. 5. — Pour être appelles à jouir de la commandite d<; l'Etat, le» associations ouvrières devraient être instituées d'après le principe d'une fraternelle solidarité, de manière à pouvoir acquérir un capital collectif, inaliénable et toujours grossissant : seul moyen d'arriver à tuer l'usure, grande ou petite, de faire que le capital ne fût plus un instrument de tyrannie, la possession des instruments de travail un privilège, le crédit une marcliandi.se, le bienêtre une exception, l'oisiveté un droit.

La solidarité, si elle se base sur autre chose que la mutualité, est la négation de la libel lé individuelle : c'est le communisme, le gouvernement de l'homme par l'homme. Si elle a pour fondement la mutualité, elle n'a que faire de la commandite de l'État; elle n'a pas même besoin d'association. L'association, telle que vous l'entendez, telle que vous la définissez d'après le code civil et le code de commerce, est encore une idée renouvelée de l'économie patriarcale, et qui, loin de tendre à se multiplier, tend au contraire à disparaître : c'est une utopie. Quant à l'usure et au crédit, comment pouvezvous vous flatter de tuer la première, alors que vous stipulez des intérêts et des bénéfices? Et comment pouvez-vous dire que le second cessera d'être une marchandise, quand vous établissez un droit d'entrepôt?

Art. 6. — Kn conséquence, toute association ouvrière voulant jouir de la commandite de l'État serait tenue d'accepter, comme bases constitutives de son existence, les dispositions qui suivent :

Il n'appartient point à l'État de régler les conditions d'as-

sociation des travailleurs. C'est détruire la liberté corporative, en même temps que la liberté individuelle ; c'est reproduire à la fois, sous une autre forme, et les entraves féodales à la liberté du commerce et de l'industrie, et les lois monarchiques contre les réunions et associations de citoyens. Au reste, voyons vos statuts :

Après le prélèvement du prix des salaires, de l'intérêt du capital, des frais d'entretien et de matériel, le bénéfice sera ainsi réparti :

Un quart pour l'amortissement du capital appartenant au propriétaire avec lequel l'État aurait traité.;

Un quart pour rétablissement d'un fonds de secours destiné aux vieillards, aux malades, aux blessés, etc.;

Un quart à partager entre les travailleurs à titre de bénéfice, comme il sera dit plus tard ;

Un quart enfin pour la formation d'un fonds de réserve dont la destination sera indiquée plus bas.

Ainsi sera constituée l'association dans un atelier.

Vous parlez sans cesse de salaires, d'intérêts, d'amortissement, de bénéfices, toutes choses qui, avec le prix de la matière première , constituent le prix de vente. Mais quelle est la mesure du salaire? Qu'est-ce qu'une journée de travail? Quel sera ensuite le prix du prêt? Quelle part faut-il faire au bénéfice? Le prix de la chose doit-il se mesurer sur les besoins du travailleur, ou les besoins du travailleur se régler sur le prix de la chose? Qu'est-ce que la valkur, enfin? Voilà ce qu'il faudrait savoir, avant de parler de rétribution et de partage; voilà l'ours qu'il faut tuer, avant d'en vendre la peau. Sans cela, vous bâtissez en l'air; et les bases constitutives de vos associations ne sont autre chose , d'après vousmême, que des hypothèses. Suivons.

Resterait à étendre l'association entre tous les ateliers d'une même industrie, afin de les rendre solidaires l'un de l'autre. Deux conditions y suffiraient :

D'abord, on déterminerait le prix de revient, on fixerait, eu égard à la situation du monde industriel , le chiffre du bénéfice licite au-dessus du prix de revient, de manière à arriver à un prix uniforme et à empêcher toute concurrence entre les ateliers d'une même industrie.

Ensuite on établirait dans ions les ateliers d'une même industrie un salaire non pas égal , mais proportionnel , les conditions de la vie matérielle n'étant point identiques sur tous les points de la France.

Toujours la solidarité communiste, à la place de la solidarité mutuelliste; toujours le gouvernement de l'homme par l'liomme f toujours la servitude.

On déterminerait le prix de revient! C'est à peu près comme si vous disiez : On trouvera le mouvement perpétuel, on fera la quadralure du cercle. Le prix de revient se compose, en dernière analyse, de salaires : or qu'est-ce que le salaire? qu'est-ce que la journée de travail? le salaire se mcsure-t-il sur les besoins du travailleur, ou sur le prix que le consommateur peut donner de la marchandise? qu'est-ce que le prix? qu'est-ce que la valeur? Il faut toujours en revenir là.

On fixerait le chiffre du bénéfice licite. C'est comme si vous disiez encore : On fixera le chiffre du vol licite. Il en est du bénéfice comme de l'intérêt, comme du prix, comme de la valeur : il se détermine, soit par la concurrence des producteurs, soit par le besoin du consommateur; il n'a pas de mesure légale. Il faut le rejeter tout entier ou l'admettre dans toute sa possibilité, avec toutes ses oscillations.

De manière à arriver à un prix uniforme et à empêcher toute concurrence. Monopole, coalition, immobilisme. Le prix, comme la valeur, est chose essentiellement mobile, par conséquent essentiellement variable, et qui dans ses variations ne se règle que par la concurrence, c'est-à-dire par la faculté que le consommateur trouve en lui-même ou en autrui de se passer des services de celui qui les surfait. Otez la concurrence, les choses n'ont plus de prix; la valeur n'est qu'un mot; l'échange est arbitraire; la circulation a perdu son balancier ; la société, privée de force motrice, s'arrête comme une pendule dont le ressort est détendu.

On établirait dans les ateliers de la même industrie un salaire proportionnel. La même question revient toujours. Qu'est-ce qui fait le prix? qu'est-ce qui constitue la valeur?

quelle esl, pour Paris et pour chaque commune, la limite ou proportion du salaire?.. La solution de ces problèmes suppose toute une science, la plus difficile, la plus hérissée de contradictions : c'est se moquer de ses lecteurs que de leur dire, pour tout renseignement : on déterminera , on établira, on fixera.

La solidarité ainsi établie entre tous les ateliers d'une même industrie, il y aurait enfin à réaliser la souveraine condition de Tordre, celle qui devra rendre à jamais les haines, les guerres, les révolutions impossibles; il y aurait à fonder la solidarité enlre toutes les industries diverses, entre tous les membres de la société.

On retrouve ici l'homme du 1 7 mars. Louis Blanc, comme tous les hommes du gouvernement, est ennemi des révolutions. C'est pour empêcher les révolutions qu'il crée une solidarité de marbre et d'airain, d'abord entre tous les ouvriers d'un môme atelier, puis entre tous les ateliers d'une même industrie, puis entre toutes les industries. Le monde ainsi solidifié, on peut le défier de faire un mouvement. La Banque du peuple, au contraire, veut régulariser la révolution, l'établir en permanence, en faire l'état légal, constitutionnel et juridique de la société. Nous sommes systématiquement révolutionnaires : Louis Blanc est systématiquement contrerévolutionnaire.

Deux conditions pour cela sont indispensables : Faire la somme totale des bénéfices de chaque industrie, et, celle somme totale, la partager entre tous les travailleurs.

La somme totale des bénéfices de chaque industrie est une idée qui implique contradiction. Dans la société morcelée et en concurrence anarchique, le bénéfice de l'un se compose du déficit de l'autre; le profit indique un rapport de rivalité et d'antagonisme propre à l'économie domestique. Mais là où tous les travailleurs dans une même industrie, où toutes les industries dans l'Étal, sont associés et solidaires, il n'y a plus lieu à bénéfice. Car si le bénéfice licite est égal pour tous, il est nul. il y a identité enlre le prix de vente et le prix de revient, entre le produit net et le produit brut. Le partage des bénéfices entre tous les travailleurs de chaque industrie est

aussi absurde que de donner à tout le monde 25,000 livres de rente.

Ensuite, des divers fonds de réserve dont nous parlions tout à l'heure, former un fonds de mutuelle assistance entre toutes les industries , de telle sorte que celle qui , une année , se trouverait en souffrance, fût secourue par celle qui aurait prospéré. Un grand capital serait ainsi formé, lequel n'appartiendrait à personne en particulier, mais appartiendrait à tous collectivement.

La répartition de ce capii.il de la société entière serait confiée à un conseil d'administration placé au sommet de tous les ateliers. Dans ses mains seraient réunies les rênes de tomes les industries, comme dans les mains d'un ingénieur nommé par l'Étal serait remise la direction de chaque industrie particulière.

Contradictions sur contradictions! Après nous avoir entretenus de bénéfices, Louis Blanc nous parle de fonds de réserve : encore une idée emprunlée à l'économie domeslique, mais qui s'évanouit dans l'économie sociale.

Le fonds de réserve est celte partie de l'avoir du producteur qui n'est ni produit, ni instrument de production, ni richesse mobilière, ou immobilière, mais capital libre ou réalisé, c'est-à-dire argent. Or l'argent n'est pas une richesse pour la société : c'est tout simplement un moyen de circulation, qui pourrait très-avantageusement élre remplacé par du papier, par une substance de valeur nulle. 11 suit de là que, dans la société, l'argent ne peut devenir fonds de réserve; que dis-je? il n'y a pas de fonds de réserve pour une société. Tout est machine ou marchandise, instrument de production ou objet de consommation. Une réserve sociale I bon Dieul c'est un reste dans une équation.

Quant au conseil d'administration, chargé de faire la répartition du fonds de réserve de la sociélé t c'est la plus réjouissante plaisanterie qui soit jamais venue à la tôle d'un ulopiste. La réserve de la société se compose de tous les produits fabriqués d'avance par chaque industrie, et qui attendent en magasins le consommateur. La distribution de ce fonds de réserve n'est pas autre chose que la circulation, V échange des

produits contre les produits. — Il est des époques où l'espèce

humaine, hébétée, ne peut être ramenée au sens commun que par les plus grosses platitudes. Nous sommes à Tune de ces époques-là.

L'Étal arriverait à la réalisation de ce plan par des mesures successives. 11 ne s'agit de violenter personne. L'État donnerait son modèle : à côté vivraient les associations privées, le système économique actuel. Mais telle est la force d'élasticité que nous croyons au nôtre. qu'en peu de temp*, c'est notre ferme croyance, il se serait étendu sur toute la société , attirant dans son sein les systèmes rivaux par l'irrésistible attrait de sa puissance. Ce serait la pierre jetée dans Peau , et traçant des cercles qui naissent l'un de l'autre en «'agrandissant toujours.

Art. 7. Les colonies agricoles seraient fondées dans le même but, d'après les mêmes principes, et sur les mêmes bases.

Après avoir ainsi exposé son plan, Louis Blanc engage les associations ouvrières à se concerter, à nouer entre elles ce précieux lien de solidarité qui les soutiendra , dit-il , contre le milieu environnant; à créer, en un mot, par leur organisation spontanée, le ministère du progrès. C'est finir par où il aurait fallu commencer : il est curieux de voir le théoricien de l'organisation par l'État faire appel à l'initiative populaire. Malheureusement, si le conseil est bon, les moyens indiqués sont détestables : je n'en veux d'autre preuve que ce ministère du progrès qui revient encore au bout des exhortations de Louis Blanc. Hors de l'Église, point de salut; hors du Gouvernement, point de liberté : le réformateur du Luxembourg ne sort pas de là !

Je n'ai jamais douté, pour mon compte, de la bonne foi de Louis Blanc , de la ferme croyance qu'il a en son système, et de sa volonté arrêtée de le réaliser, si le ministère du progrès lui en eût donné les moyens. C'est par cet esprit affirmatif, par ce génie hardi et entreprenant , beaucoup plus que par les qualités de son style et la profondeur de ses études, que Louis Blanc est à mes yeux un écrivain respectable, et qui mérite qu'on le réfute. Aujourd'hui que l'espoir d'une initiative par en haut est perdu pour sa théorie, il engage les travailleurs, de toute la force de son éloquence, à la réaliser par

leur propre initiative, ce qui est déjà une contradiction à son système, ainsi que la pratique le lui démontrera. Ce n'est pas tout : après avoir reproduit et développé, au point de vue communiste, la théorie de Law du crédit par l'État, Louis Blanc, dans le premier numéro du Nouveau Monde, s'est rangé au principe du crédit gratuit, sans songer que le crédit gratuit est la négation même du crédit par l'État, comme du bénéfice, de Y intérêt , de l'amortissement, du produit net, du salaire uniforme, de la réserve sociale, de la solidarité sans concurrence, du communisme, du gouvernementalisme , de tout ce qui, en un mot, constitue Yorganisalion du travail et ['associa tion, d'après Louis Blanc.

La Banque du peuple a été fondée en opposition des théories du Luxembourg, aussi bien que des théories absolutistes et malthusiennes : il est étrange qu'on veuille en faire aujourd'hui un moyen de féodalité communautaire et de gouvernementalisme mercantile. Créez le crédit gratuit, le crédit qui assure à la fois, à chaque producteur, sans aucune condition d'association solidaire, l'instrument de travail et le débouché ; et la communauté, le gouvernement de l'homme par l'homme, sous toutes les formes et à tous les degrés, devient à jamais impossible.

La question économique était simplifiée par la Banque du peuple d'une manière frappante. Plus de communisme , de saint-simonisme , de fouriérisme, de néochristianisme, de mysticisme. Il s'agissait uniquement de savoir, abstraction faite des conséquences, si la circulation des valeurs pouvait s'opérer gratuitement ou non; si cette circulation était licite ou illicite; si le capital avait le droit de réclamer contre la concurrence de la mutualité ; si les travailleurs, quelle que fût la divergence des théories d'organisation qu'on leur présentait, accepteraient une combinaison de crédit qui, du premier coup, les affranchissait d'un prélèvement de 6 milliards, ou s'ils la repousseraient. Ici, les déclamations réactionnaires sur la famille et la propriété n'avaient plus de prise; les projets d'association, de phalanstère, de colonisation, ne pa-

raissaient qu'en sous-oeuvre : toute la question était réduite au bon marché, à la gratuité des capitaux. Le paysan comprenait alors qu'autre chose est d'abolir l'usure, et de réduire progressivement, par une concurrence établie entre le capital circulant et le capital immobilier, le prix du fermage; et autre chose de déposséder les entrepreneurs et propriétaires, sans utilité publique et sans indemnité. Le problème recevait ainsi une solution pacifique et légale : la Révolution passait sans blesser ni alarmer personne.

Les trois mois de janvier, février et mars 4&i9, pendant lesquels le principe du crédit gratuit a été sinon appliqué et développé, du moins formulé, concrélé et jeté dans la conscience publique par la Banque du peuple, ont été le plus beau temps de ma vie : je les regarderai toujours, quoi que le ciel ordonne de moi, comme ma plus glorieuse campagne. Avec la Banque du peuple pour centre d'opérations, une armée industrielle s'organisait, innombrable, sur le terrain paisible des affaires, hors de la sphère des intrigues et des agitations politiques. C'était vraiment le nouveau monde, la société de promission, qui, se greffant sur l'ancienne, la transformait peu à peu, à l'aide du principe jusqu'alors obscur qu'elle lui empruntait. Malgré la sourde hostilité des écoles rivales, malgré l'indifférence du parti montagnard, dont l'attention était absorbée par la politique, le chiffre des adhésions à la Banque du peuple s'était élevé, en six semaines, ii près de vingt mille, représentant une population d'au moins soixante mille personnes. Et les journaux de l'Économie politique anglaise, parce qu'ils jugent d'une opération de commerce par le nombre des commanditaires, non par l'étendue de la clientèle et du débouché, ont osé faire gorges chaudes d'un ajournement que la retraite forcée du directeur rendait nécessaire! Se figure-l-on ce que pouvaient vingt mille producteurs, qui, sous toutes réserves pour chaque adhérent de sa liberté d'action et de sa responsabilité personnelle, centralisaient la circulation de toutes les valeurs produites par eux ou consommées?

La Banque du peuple ne coûtait rien aux citoyens, rien à l'Etat. Elle pouvait un jour rendre à celui-ci un revenu de 200 millions, tandis qu'elle garantissait aux autres un débouché toujours ouvert, un travail sans (in. 11 faudra bien, un peu plus tôt, un peu plus tard, appeler au secours de l'État obéré, du pays désolé, cette féconde institution, à laquelle je délie les routiniers du commerce et de la finance de se soustraire. Mais auparavant nous aurons dépensé des centaines de millions en assistance, armements, frais de transportation , décolonisation, de répression, d'incarcération; nous aurons essayé de toutes les chimères économiques les plus ridicules, les plus vexatoires, les plus ruineuses, bons hypothécaires, circula lion fictive, emprunts à grosse usure, impôts de toute espèce, progressif, somptuaire, sur le revenu, l'hérédité, etc., pour finir par la banqueroute.

Ainsi va l'Humanité, quand elle est livrée à ses instincts providentiels et administrée par ses routiers et ses hâbleurs, il faut que notre malheureux pays souffre, souffre encore, soutire toujours, pour la gloire d'une poignée de pédants ignares et la sali>laction des jésuites. Ceux qui ('épuisent ainsi et qui l'assassinent, on les appelle conservateurs; et nous, qui, pour le préserver des plus horribles catastrophes, ne lui demandions qu'un peu de tolérance, nous sommes les ennemis de la famille et de la propriété! Ironie!