MODÈLE DE STATUTS

— Mais quelle forme donner aux statuts?

On en trouvera un modèle page 337. Ce sont des statuts qui ont l'épreuve de l'expérience. Ils ont été établis en 1881. Ce sont les statuts de la Société anonyme à capital variable de composition^ d'impression et de- distribution des Journaux officiels de la République française.

Les Sociétés anonymes ou Coopératives de travail seront à la fois des associations de capitaux et de personnes. Leur durée sera déterminée.

Elles seront astreintes à des comptes exacts, et ainsi se fera, par la pratique, l'éducation économique de leurs membres. Chacun de leurs membres aura toujours à sa disposition sa quote-part de Tàvoir social. Elles auront un objet économique nettement déterminé.

Elles offriront à Tindustriel la sécurité de la maind'œuvre à un taux et pour des délais déterminés. Elles offriront à chacun de leurs membres Tindépendance à regard du salariant et la certitude d'être payé selon sa va]èur professionnelle, au cours du marché du travail.

L'industriel est intéressé à la puissance et à la richesse de cette société : car elle pourra lui offrir des garanties, déposer un cautionnement pour assurer l'exécution loyale de son contrat. En cas de rupture de son contrat, il pourra lui faire appliquer les articles 1142 ou 1780 du Code civil et toucher les dommages-intérêts qui lui seront dûs. Il se trouvera en face de responsabilités effectives, non seulement en cas de non-exécution volontaire du contrat, mais encore de malfaçon involontaire.

L'industriel qui contracte avec une société commerciale de travail aura devant lui une société responsable, comme il a un fournisseur responsable quand il fait des achats à une maison de commerce.

Plus cette maison de commerce est solide, et plus elle a une responsabilité effective.

De même plus forte sera la société de travail et plus elle pourra lui offrir d,e sécurité.