LIVRE II. — L'ORGANISATION PROPREMENT DITE

PréliminAires 2600 min enes ion en de 0 Ua ge ele 163

Caractère d'ordre. public du Congé. 102 romanes 163 CHAPITRE PREMIER. — Modalités concernant l’époque du congé

et son fractionnement ........................... RCE io TU)

Section L:—"Epoque du CON M Ne ee dense de pres Do 170

1° Période ordinaire des vacances. Solution générale ..... 170

A0IndUSETies SPDÉCIAIeS En nl idees de 175

Section il. Le fractionnements inde. re mie diet e eee 178

19 Lois quiinterdisent le fractionnement .............. 179

2° Lois qui autorisent le fractionnement ............... 181

A DPERICE TE LE DEPOT PE ET Ne lente da Nous er ne tte 183