TD EAN CEA CET AR D PR PR ANS CR

__$ 3. Les conventions collectives ..

“Agricuitents NS SR ee Haine AD = < MAFInS Ne ee ee sesceereeese 209 Section Il. — Accroissement progressif avec la durée du congé ....... 213 si Appendice NN de nn 220 CHAPITRE III. — Obligations des parties pendant le congé FR 221 PrÉTIMINAITO. LR AR UN, ce de cher cer i + 20 Section I. — Obligations patronales ...... Re NAS . 225 $ 1. Rémunération du travailleur pendant son congé ........ 225 A. Calcul des salaires ................ AUDE Pate ere 1226 1° Travailleurs rémunérés au temps .............. . 226 20 Travailleurs rémunérés selon tout autre mode ... 233 à B. Accessoires du salaire ............... srosereo eee 136 CADAtC AU DAIENIENT cer ccr-sc PR 236 $ 2. Indemnité compensatrice ,............ MR er en 240 A. Conditions nécessaires. ........,,...,....:...... . 240 19 6-mois de services continus ...:............... . 244 29 Noninterruption du contrat par le travailleur .... 245 3° Qu'il n’ait pas été renvoyé pour faute iourde ..... 246 B. Nature de cette indemnité ..........,.....,....... 250 CATaux de PINdeMMITES Er LRU Atom 251 $ 3. Ne pas embaucher un travailleur en congé ............. 252 Section IT. — Obligations du salarié pendant le congé ........... 25253 Sanction de cetteobligalion ....:54. NU SANCÉIONS HÉNÉTAIES EE ER eee a ete one ee nee ae