CHAPITRE IX

Dispositions de la loi de 18o0 en matière disciplinaire. — Article^ 67 et 68 de cette loi. — Inconduite et immoralité, fautes graves professionnelles ; réprimande et interdiction. — Poursuites exercées contre les directeurs des écoles secondaires libres de DôIe, de Bordeaux, du Mans, d'Amiens, de Lille, de Boulogne, de Vannes et de Poitiers. — Condamnations prononcées par les conseils académiques de Besançon, de Bordeaux, de Caen, de Douai, de Poitiers et de Rennes et par le conseil supérieur de l'Instruction publique ; violation de la loi de 1850. — Conclusion 34î>