I. Chapitre l", p

292, 294 du Code pénal et dans la loi du 10 avril 1834 i. »

On l'a dit et redit bien souvent, cette législation sur les associations est incohérente, illibérale, antiégalitaire ~ ; aussi a-t-elle été critiquée à toutes les époques de notre gouvernement parlementaire.

« Plusieurs fois, comme en 1850, dans la discussion de la loi sur renseignement secondaire, on sentit l'inconvénient de n'avoir pas une loi sur les associations.

En 1872, un louable effort fut fait pour en préparer une, mais après une discussion remarquable et une première

délibération, le projet fut délaissé On refusait la liberté

aux associations politiques, parce que, disait-on, leur objet est le même que celui du gouvernement ; elles ne pouvaient avoir d'autre but que de le gêner, l'attaquer, le suppléer, ou le supplanter ; leur résultat inévitable était un trouble profond et continue de l'ordre public. Par contre, d'autres orateurs disputèrent la liberté aux associations religieuses : elles s'attaquent moins, disait-on, au pouvoir, qu'à la société telle qu'elle s'est fondée depuis près d'un siècle ; elles s'attaquent à ses idées, à ses mœurs, à ses tendances ; elles nous ramèneraient peu à peu, par la plus étonnante des révolutions, à un régime dont la France s'est séparée pour toujours '^ »

En 1880, les luttes religieuses, réveillées par les adversaires des congrégations, firent sentir de nouveau et très vivement la nécessité d'une loi sur les associations.

1. Proposition de loi sur le droit d'association, présentée par M. Dufaure, sénateur. Motifs qui précèdent la Proposition de loi.

2. Dans Le Correspondant du 22 décembre 1900, M. de Lamai^zelle, sénateur, développe ces idées d'une façon saisissante, pp. 1044 et suiv. : « La grande liberté, la législation française existante sur le droit d'association. »