CHAPITRE VII

Les expulsés devant les tribunaux ordinaires. — Les expulsés au tribunal des conllits et au conseil d'État. — Déni de justice.

M.Jules Delafosse, ancien député, écrivait dans Le Gaulois, le 12 octobre 1899 : « La force est le culte que professent les républicains d'aujourd'hui. Ils ont fait litière du reste... C'est peu de dire que la république qu'ils nous ont faite n'a pas de principes ; c'est un régime dont le propre est de n'avoir ni foi, ni loi, ni règle, ni conscience, ni vergogne... Ce serait peine perdue que de chercher dans ces cerveaux détraqués, la moindre lueur de justice et de raison. »

Ce portrait, que M. Delafosse traçait des hommes au pouvoir et des parlementaires en 1899, est la reproduction fidèle et expressive des gouvernants de 1880. Ceux-ci ont montré, d'abord le 30 juin, puis du 16 octobre au 10 novembre, qu'ils n'avaient d'autre culte que la force, d'autre règle de conduite que leur bon plaisir ou la satisfaction du parti pris, d'autres mobiles de leurs actes que les passions antireligieuses, la soif frénétique des honneurs et des jouissances.

Toutefois la politique oppressive du gouvernement ne devait pas s'arrêter en si bon chemin. Après le culte de la force, la suppression de la justice. La force brutale a traîné

les relig-ieux dans la rue : c'est un premier scandale. Voici le second, cent fois plus odieux, que 1 aberration furieuse et les instincts haineux ne suffisent pas, seuls, à expliquer. Une fois sur la pente rapide de l'arbitraire, les g-ouvernements, pris de vertige et entraînés, roulent fatalement de chute en chute ; rien ne les arrête. Celui de 1880 alla jusqu'au fond, en contestant et en dérobant aux tribunaux ordinaires la connaissance des litig-es provoqués par les décrets.

Le 25 juin 1880. cinq jours avant l'expulsion des Jésuites à l'occasion de la discussion des pétitions relatives aux décrets, M. de Freycinet, à la tribune du Sénat, répondait à une interpellation de M. Bulfet : « Si les lois existantes n'existent pas, les tribunaux le diront '. »

Cette réponse calma les justes inquiétudes des sénateurs jurisconsultes, très nombreux au centre gauche. Habitués au langage judiciaire ils comprirent qu'il s'agissait de la justice ordinaire; et par suite, la majorité du Sénat donna une espèce de bill d'indemnité à l'application des décrets"^'.

1. Voir aussi le Discours de M. Laboulaye au Sénat, 16 novembre 1880 (Journal officiel, p. H 150).

2. Discours de M. J. Simon, 16 novembre 1880 (Journal officiel, p. 11151). «Je ne veux pas insister, disait M. J. Simon, sur cette théorie développée par M. le Ministre de Flnstruction publique daprès laquelle le Sénat aurait donné une approbation quelconque ou une espèce de bill d'indemnité aux décrets. M. Laboulaye vient de répondre et je trouve qu'il a parfaitement répondu. Au moment ou les pétitions ont été présentées, un certain nombre d'entre nous ont cru que la question pouvait être discutée. Il pouvait y avoir un doute. Existait-il ou n'existait-il pas une loi contre les congrégations? — Pour moi, je pensais que la loi n'existait pas. Mais je voyais beaucoup de personnes penser le contraire et des personnes au jugement desquelles j'attache une grande importance. Je pensais que le mieux, à coup sûr le plus honorable, le plus loyal, le plus profitable à la tranquillité publique, eût été de faire une loi nouvelle. Mais, enfin.

Les tribunaux ordinaires sont , en effet , les protecteurs naturels de tous les droits atteints en la personne des citoyens, propriété, liberté individuelle, liberté relig-ieuse, inviolabilité du domicile : graves questions qui sont placées sous la protection de l'autorité judiciaire par les principes généraux du droit public en France. « Certains droits privés sont tellement respectables, dit M. Labbé. qu'ils ont été placés, même au regard de l'administration, sous la protection spéciale de l'autorité judiciaire, moins portée que toute autre à sacrifier l'intérêt privé à l'intérêt public, et que parmi ces droits, on range au premier chef la liberté individuelle. Nous soumettons à l'autorité judiciaire, tous actes arbitraires, tous actes attentatoires aux droits des particuliers, tous actes contenant un excès de pouvoir. »

Ces paroles sont concluantes ; inutile d'insister. Mais si l'acte, qui atteint un citoyen dans ses droits de propriété

on n'en faisait pas, on n'en voulait pas faire; on faisait appel à des lois que l'on disait existantes, qui pour les uns existent et pour d'autres n'existent pas. Néanmoins, je me disais : il y a en Franee des tribunaux, dont la fonction est de fixer la jurisprudence ; puisqu'il y a un doute, on ira devant eux. Il pourra se faire qu'un tribunal réponde d'une façon, et qu'un tribunal réponde de l'autre; mais le cas est prévu et on arrive au tribunal de cassation, lequel a la fonction propre de fixer la jurisprudence dans noti-e pays. Nous avions des raisons de croire que les choses se passeraient ainsi, et je vais vous les dire, nos raisons. Nous étions convaincus que M. de Freycinet ne voudrait pas soustraire un acte de cette importance à sa conséquence naturelle qui était le jugement prononcé par la première cour de la République sur la légalité ou la non-légalité des décrets. Nous avons su depuis, dune façon complète, que nous n'avions pas tort d'avoir cette confiance. C'est pour cela que nous nous sommes dit : Ne nous pressons pas de répondre législativement, attendons les tribunaux. »

ou de liberté individuelle, est un acte administratif, que décider? Dans ce cas, l'autorité judiciaire doit rechercher si la loi autorise le fonctionnaire à faire cet acte, à prendre un arrêté. Si la loi ne 1 autorise pas, cet arrêté est illégal, et les mesures qui ont suivi sont des voies de fait contre lesquelles l'autorité judiciaire a le droit de protéger les citoyens. Telle est la jurisprudence développée par M^ Rousse dans sa célèbre consultation sur les décrets du 29 mars.

Aussi le jour même de la première expulsion, le 30 juin, un cri retentit d un bout à l'autre du pays : des juges ! Et les expulsés, soit du 30 juin, soit d'octobre et de novembre, s'adressèrent aux tribunaux. Les uns reclamèrent la réintégration de leur propriété ou de leur domicile, tantôt par la voie rapide du référé, tantôt par la voie plus lente de l'action principale ; les autres introduisirent contre les auteurs principaux des effractions et des violences commises, des actions en dommages-intérêts ; d'autres enfin portèrent plainte au criminel contre les préfets et les commissaires de police et relevèrent à leur charge le crime d'attentat à la liberté et le délit de violation de domicile.

Or, quel ne fut pas l'étonnement du public, quand il apprit, dès les premiers jours de juillet, que les religieux assiégés, forcés et saisis dans leur demeure, puis jetés dans la rue, au lieu d'être conduits devant les magistrats, se voyaient refuser le droit, reconnu à tout citoj'en français, d'avoir des juges, pour entendra leurs griefs et se prononcer sur les actes arbitraires et illégaux dont ils prétendaient avoir été victimes de la part du gouvernement !

Le ministre de la Justice, M. J. Gazot, avait écrit, le 24 juin, aux procureurs généraux : « Les résistances de

fait ne sont pas les seules à prévoir. On tentera sans doute de paralyser ou retarder l'action administrative par des procédures dilatoires, introduites sous la forme de référés, d'actions civiles, ou même de poursuites correctionnelles, dirigées contre les agents chargés de l'exécution. L'autorité administrative, en pareil cas, présentera immédiatement im déclinatoire, et élèvera, s'il y a lieu, le conflit. 11 est de jurisprudence certaine que le conflit peut être élevé devant le juge même des référés... Le ministère devra produire le déclinatoire, et procéder, devant le juge des référés, selon les formalités prescrites par l'ordonnance du l'^^'juin 1(S28, comme il le ferait devant le tribunal... On procédera de même, dans le cas d'action civile, en dommages-intérêts, ou de poursuites correctionnelles intentées contre les agents de l'autorité ! Le conflit ne peut pas seulement être élevé en matière civile, il peut l'être encore en matière correctionnelle '. »

Cette procédure, que IVP Sabatier appelle spectacle nouveau et sans précédent ~, le ministre de l'Intérieur, M. Constans essaya de la justifier par une théorie étrange, longuement développée dans une lettre à son collègue de la justice. Sous le prétexte du respect dû à l'acte administratif ou gouvernemental, il ne poursuit qu'un but dans cette lettre : livrer les droits les plus sacrés à l'arbitraire de l'administration ou du gouvernement'

« Les décrets du 29 mars sont, dit-il, en premier lieu, des actes administratifs, et, comme tels, ils échajDpent à tout recours judiciaire. L'autorité judiciaire a pour mission

*" 1. Les expulsés devant les tribunaux... p. 1.3.

2. Plaidoirie de M'' Sabatier au tribunal des conflits, 4 novembre

exclusive d'appliquer les lois civiles aux litiges que font naître les conflits entre droits et intérêts privés, et les lois pénales aux crimes, délits et contraventions ; l'autorité administrative est chargée d'assurer l'exécution des lois d'ordre général; elle procure cette exécution au moyen d'injonctions collectives ou individuelles, et. en cas de résistance, au moyen de la force publique. Elle est indépendante de l'autorité judiciaire, qui ne peut ni connaître de ses actes ni apporter aucun trouble à leur exécution K »

Une pareille théorie, inventée pour les besoins de la cause, ne pouvait passer sans protestation. M*" Sabatier, avocat à la Cour de cassation, un de nos plus distingués jurisconsultes, se chargea d'en faire justice. Pour s'en convaincre, il suffît de lire sa plaidoirie au tribunal des conflits, réplique magistrale aux affirmations intéressées du ministre de l'Intérieur, dont la « doctrine, dit-il, n'est ni le droit public de notre pays, ni l'expression vraie et rigoureuse de ce droit fondamental. » — « Si je la rencontrais, ajoute-t-il, dans quelque ouvrage de droit ou dans la bouche de quelque professeur tranquillement assis dans sa chaire^ je pourrais me contenter de sourire et de passer outre; mais quand j'aperçois au bout de cette doctrine hardie la force publique mise en mouvement, la violence sans scrupule et sans merci, la guerre civile dans la rue, la guerre religieuse avec tous ees maux déchaînée sur ce malheureux pays, oh! alors je m'arrête, et

1. Observations présentées par M. Conslans, ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur le conflit élevé par M. le Préfet du Nord, Paul Cambon, dans l'instance formée contre ce fonctionnaire, par les sieurs Marquigny et consorts, membres de la Société dite de Jésus (demande à fin de réintégration). Ces observations, datées de Paris, 17 septembre 1880, sont adressées à M. Cazot, garde des sceaux, (Voir Les expulsés tlevani les tribunaux, par J. AufTray et L. de Crousaz-Crétet, p. 179.)

je juge qu'elle mérite bien quelques instants de réfutation publique ^ . »

Il la réfute, en effet, d'une façon péremptoire et sans réplique, et il termine sa réfutation par le partage entre les deux pouvoirs : d'un coté le pouvoir administratif et exécutif, de l'autre le pouvoir judiciaire, tel que ce partage a été entendu et pratiqué depuis un siècle : « Voilà, dit-il, les principes fondamentaux du droit public : le pouvoir exécutif et administratif libre dans son action, mais tenu de se conformer aux lois ; le pouvoir judiciaire protégé contre les envahissements du pouvoir administratif, mais tenu aussi de rester dans les limites de sa compétence... Au pouvoir administratif, le règlement par voie d'administration des intérêts publics de toute nature et la connaissance par voie contentieuse des litiges qui naissent, soit de l'exécution des lois qui régissent l'administration, soit des contrats qu'elle souscrit dans l'intérêt général : c'est là le fondement du contentieux administratif. Au pouvoir judiciaire la connaissance de toutes les actions qui concernent l'état civil, la propriété, la liberté individuelle, non seulement, comme le dit M. le Ministre de l'Intérieur, lorsque le débat existe entre des particuliers, mais encore lorsqu'il y a une question de légalité qui s'élève entre les particuliers et l'administration, à moins que l'autorité judiciaire n'ait été dessaisie par une disposition particulière de la loi ^. »

Ces principes de notre droit public, une fois exposés et dégagés de toutes les interj^rétations sophistiques du ministre de l'Intérieur, M'' Sabatier en vient à leur application au débat pendant entre l'administration et les congrégations expulsées : «. Les actes, dit-il, en vertu desquels