DES BOURSES. — FORMALITÉS A REMPLIR

Les élèves reçus à V École pratique d'agriculture sont ou boursiers ou payant pension.

Chaque année dix -sept bourses sont créées à l'École : neuf par l'État et huit par le département de la Haute- Saône.

L'examen d'admission sert en même temps de concours pour les candidats à l'obtention d'une bourse.

Ce concours a lieu chaque année, comme il est dit au § II, le deuxième mardi d'octobre.

Les bourses peuvent être fractionnées en demi -bourses. Les candidats aux bourses auront à fournir :

!<> Les pièces dont il est fait mention au § II ;

2" Ils devront, en outre, produire les pièces justificatives suivantes, qu'ils auront à adresser au préfet de leur département au moins un moins avant l'exarnen.

Ces pièces sont :

1" Un extrait du rôle des contributions ;

2" Un tableau récapitulatif des moyens d'existence et charge de famille des parents ;

3" Une délibération motivée du conseil municipal de la commune du domicile ;

4" L'avis personnel du préfet du département du domicile, sur le point de savoir si les parents du postulant sont dignes à tous égards de la bienveillance du gouvernement.

Toutes ces pièces devront être établies sur papier timbré et dûment légalisées.