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L'article 3, $ 2 de la loi de 1887 dispose que l'arrêté royal, qui institue un Conseil de l'industrie et du travail « fixe l'étendue et les limites de son ressort et détermine le nombre et la nature de ses sections ».

Pour « l'étendue et Les limites du ressort » pas de difficulté : l’arrêté royal énumère les communes ou les localités qui formeront le territoire du Conseil (1), mais pour « le nombre et la nature des sections » il y eut certains tâltonnements sur la façon dont il convenait de les déterminer.

Jusque vers 1892,le Gouvernement crut bon de renoncer en fait à sa prérogative. Pour intéresser les administrations locales aux Conseils de l’industrie et du travail, il leur laissa la liberté d'organiser à leur gré les subdivisions de ces Conseils en sections.

Mais on ne tarda pas à s’apercevoir que ce laisser aller

absolu conduisait à un gâchis déplorable (l'expression est

(4) Voici ce que dit par exemple l'arrêté du 13 janvier 1890 (Monileur du 14) qui institue le Conseil de l’industrie et du travail de Bruxelles : art. 3. « Le ressort du Conseil embrasse les territoires des communes de Bruxelles, Schserbeck, Anderlecht, Etterbecks Ixelles, Laeken, Molenbeck-Saint-Jean, Saint-Gilles et Saint-Josse-ten- Noode », Rien de plus.

de M. Morisseaux). « À Charleroi, par exemple, la section de l'industrie métallurgique comprenait la production de la fonte et du fer; à Liège, elle comportait en outre la construction métallique qui n’a évidemment aucune analogie technique avec La métallurgie proprement dite » (4).

Cela n’allait pas sans de graves inconvénients. Voici le principal. |

Nous verrons que le Roi peut — que dans certains cas, il doit — consulter les sections des Conseils de l’industrie et du travail. Sur quoi ? sur des questions qui intéressent les industries que ces sections représentent (la durée du travail des enfants par exemple).

Il est évident que pareille consultation ne sera d'aucune utilité si toutes les industries d’une même section ne sont pas des industries connexes ou analogues.

À partir de 1892, donc, le Gouvernement dressa une classification des industries en seize groupes :