‹ Les Conséquences Juridiques de La GrèveChapitre 88 sur 88 · II: Hypothèse. — Patron contre tiers · texte numérisé non relu

II: Hypothèse. — Patron contre tiers

Assimilation avec le cas précédent lorsque le patron ne pourrait faire cesser la grève, même en cédant sur tous les points.

Distinction proposée par M. Bourgoin entre la grève professionnelle et la grève polilique : Impossibilité de s’y rallier. . . .

Le fait que le patron pourrait faire cesser la grève en cédant aux exigences des grévistes, est-il de nature à empêcher que cette grève puisse jamais être considérée par rapport à lui comme un cas de force majeure ?

Solutions diverses de la jurisprudence. . : . . . . .

Nécessité d’une solution unique : Impossibilité pour le juge de pouvoir jamais apprécier le bien ou le mal fondé de la résistance du patron. — Peu importe que ce soit ou non le patron qui ait pris l'initiative de réduire les salaires. Peu importe encore qu'il y ait eu on non tentative de conciliation ou d'arbitrage. . . .

M. Barbey voudrait que le patron ne put jamais invoquer la grève comme force majeure lorsqu'il aurait pu la faire cesser en cédant aux demandes même exagérées de ses ouvriers. . .

Réfutation de cette théorie. Nécessité de traiter le patron exactémentcomaie un'tiers. 1 ./Lu Ce Fr SEEN EN ne

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