Chapitre II. — De la royauté, de la régence et des ministres

Section première. — De la royauté et du roi.

Art. Ier. La royauté est indivisible, et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Bien n'est préjugé sur l'effet des renonciations, dans la race actuellement régnante.

2. La personne du Roi est inviolable et sacrée : son seul titre est Roi des Français.

3. Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance.

Le Roi, à son avènement au trône, ou dès qu'il aura atteint sa majorité, prêtera à la nation, en présence du Corps législatif, le serment d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les lois.

4. Si le Corps législatif n'est pas assemblé, le Roi fera publier une proclamation dans laquelle seront exprimés ce serment et la promesse dè le réitérer aussitôt que le Corps législatif sera réuni.

5. Si, un mois après l'invitation du Corps législatif, le Roi n'a pas