‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 166 sur 577 · La République entretient à · texte numérisé non relu

La République entretient à

385 QH. II. COiNVËNJ

sa s >lde, môme en temps do paix, une forcé armée do (erre et de nier.

109. Tous les Français sont soldais; ils sont tons exercés au maniement des armes.

HO. Il n'y a point de généralissime.

Hl. La différence des grades, leurs marques distinctives et la subordination ne subsistent qne relativement au service et pendant sa durée.

112. La force publique employée pour maintenir l'ordre et la paix dans l'intérieur, n'agit que sur la réquisition, par écrit, des autorités constituées.

H3. La force publique employée contre les ennemis du dehors agit sous les ordres du conseil exécutif.

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