Toutes les élections se font au scrutin secret

32. Tout citoyen qui est légalement convaincu d'avoir vendu ou acheté un suffrage, est exclu des assemblées primaires et communales, et de toute fonction publique, pendant vingt ans; en cas de récidive, il l'est pour toujours.

Titre IV. — Assemblées électorales.

33. Chaque assemblée primaire nomme un électeur à raison de de deux cents citoyens, présents ou absents, ayant droit de voter dans ladite assemblée. Jusqu'au nombre de trois cents citoyens inclusivement, il n'est nommé qu'un électeur. Il en est nommé deux depuis trois cent un jusqu'à cinq cents; trois depuis cinq cent un jusqu'à sept cents; quatre depuis sept cent un jusqu'à neuf cents.