Chaque Conseil nomme qua

i .s CH. IL CONVEN

tre messagers d'État pour son service.

126. Ils portent à chacun des Conseils et au Directoire exécutif les lois et les actes du Corps législatif; ils ont entrée à cet efTe.t dans le lieu des séances du Directoire exécutif.

Ils marchent précédés de deux huissiers.

127. L'un des Conseils ne peut s'ajourner au delà de cinq jours sans le consentement de l'autre.

Promulgation des lois.

128. Le Directoire exécutif fait sceller et publier les lois et les autres actes du Corps législatif, dans les deux jours après leur réception.

129. Il fait sceller et promulguer, dans le jour, les lois et actes du Corps législatif qui sont précédés d'un décret d'urgence.

130. La publication de la loi et des actes du Corps législatif est ordonnée en la forme suivante :

« Au nom de la République française (loi) ou (acte du Corps législatif).... Le Directoire ordonne que la loi ou ïacte législatif ci-dessus, sera publié, exécuté, et quil sera muni du sceau de la République. »

131. Les lois dont le préambule n'atteste pas l'observation des formes prescrites par les articles 77 et 91 , ne peuvent être promulguées par le Directoire exécutif, et sa responsabilité à cet égard dure six années.

Sont exceptées les lois pour lesquelles l'acte d'urgence a été approuvé par le Conseil des Anciens.

Titre VI. — Pouvoir exécutif.

132. Le pouvoir exécutif est délégué à un Directoire de cinq mem-