‹ Les constitutions de la France; ouvrage contenant, outre les constitutions, les principales lois relatives au culte, à la magistrature, aux élections, à la liberté de la presse, de réunion et d'association, à l'organisation des départements et des communes, avec un commentaireChapitre 278 sur 577 · Les curés ne pourront entrer · texte numérisé non relu

Les curés ne pourront entrer

656 CH, IV. PUlî

en fonctions qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le sermenl prescrit par la convention passée entre le Gouvernement et le Saint-Siège. Il sera dressé procèsverbal de celle prestation par le secrétaire général de la préfecture, et copie collationnée leur en sera délivrée.

28. Ils seront mis en possession par le curé ou le prêtre que l'évêque désignera.

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