Les curés seront distribués en deux classes

Le traitement des curés de la première classe sera porté à quinze cents francs; celui des curés de la deuxième classe, à mille francs.

67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement.

Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois,